Retrouvez l''actualité de Sophie Jozan et des élus de l'opposition municipale de Nantes UMP et centre du groupe ensemble pour nantes sur http://www.ouvrezla-nantes.fr/

- Approbation du procès verbal du 9 décembre 2011
1 - Commissions permanentes - Modifications
2 - Salle sportive métropolitaine - Déclaration d'intérêt communautaire - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Approbation du site d'implantation - Approbation du règlement de concours
3 - REZE - Secteur de la Trocardière - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable
4 - THOUARE-SUR-LOIRE - Ilot Gare - Prise en considération d'un périmètre d'étude
5 - LA MONTAGNE - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation
6 - BOUGUENAIS - révision du Plan Local d'Urbanisme - Prescription et modalités de la concertation
7 - BOUAYE - Secteur du centre ville - Prise en considération d'un périmètre d'étude
7 b- SAINT-HERBLAIN - Secteur Boulevard du Massacre - Prise en considération d'un périmètre d'étude
8 - NANTES - Secteur de la Persagotière - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable
9 - NANTES - Pôle d'Echange Multimodal de Doulon - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - Avis à donner
10 - NANTES - ORVAULT - Prise en considération d'un périmètre d'étude sur le secteur de la route de Rennes - Approbation
11 - Délégation de Service Public pour la gestion de la politique touristique - Programme annuel d'actions et subvention 2012 - Approbation
12 - NANTES - Ile de Nantes - Construction d'un immeuble d'entreprises dédié aux biotechnologies - Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation du titulaire - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation d'un avenant à la convention de mandat
13 - NANTES - Délégation de service public gestion des ports de plaisance - Subvention d'équipement pour le ponton Loire Quai de la Fosse - Avenant n°4 relatif à diverses dispositions - Approbation des tarifs 2012
14 - Plan de mobilité entreprises - Appel à projets relatif au vélo - Approbation du règlement de l'appel à projets vélos 2012
15 - Aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare de Nantes - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre des études pré-opérationnelles - Modalités de lancement des études
16 - Projet européen SITE - Approbation du rôle de chef de file de Nantes Métropole - Etudes et premières expérimentations de mise en cohérence des billettiques à l'échelle européenne
17 - Mandat hors délégation de service public - Développement d'une première étape d'un système de billettique sur le réseau de transports collectifs Libertan" - Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Avenant 1 au marché de mandat - Lancement de consultations
18 - Mandat acquisition de matériel roulant autobus (2008-2010) - Modification de programme - Avenant lié aux impacts des lignes Chronobus sur le matériel roulant - Approbation - Lancement de consultation
19 - Emplois-Tremplins pour le territoire - Prolongation du dispositif - Avenant n° 3 avec la Région - Approbation
20 - NANTES - Projet global Bellevue - Etudes de programmation - Attribution du marché
21 - BOUAYE - Aménagement de la place des Echoppes et de l'entrée est du bourg - Mise en place d'une procédure d'indemnisation des professionnels riverains - Désignation des représentants de Nantes Métropole à la Commission de Règlement Amiable
22 - Politique foncière - Création d'un établissement public foncier local - Approbation des statuts, désignation des représentants de Nantes Métropole
23 - Modernisation de l'usine de production d'eau potable de la roche à Nantes - Adaptation du programme et modification de l'enveloppe financière - Approbation de l'avant projet et du montant prévisionnel des travaux - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre
24 - Participation pour raccordement à l'égout - Ajustements des modalités d'application
25 - Réalisation et exploitation du réseau de chaleur Centre-loire - Délégation de service public- Choix du délégataire - Convention de délégation de service public - Approbation
26 - Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves (Nantes) Délégation de service public – Approbation du contrat
27 - Construction de locaux pour l'Opérateur Public de Collecte de Nantes - Site de la Prairie de Mauves et Site Bas Chantenay-Janvraie - Modification de programme du site Bas Chantenay-Janvraie - Ajustement des enveloppes financières
28 - Modification du tableau des effectifs et divers
29 - Délégations du conseil au bureau, au président et vice-présidents
30 - Attribution de subventions aux tiers
31 - Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise - Programme de travail 2012
32 - Société d'équipement de la Loire Atlantique (SELA) - Augmentation de capital par incorporation de réserves - Absorption de la société d'économie mixte d'ENEE 44 Participation au capital de la future SEM de la CC pays de Redon
33 - Stratégie dette - Gestion active de la dette - Instruments de couverture des risques de taux
34 - Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission intercommunale des impôts directs
35 - Budget primitif 2012 - Budget principal - Budgets annexes - Autorisations de programme et crédits de paiement - Dispositions fiscales

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Nantes Métropole et la Semitan ont repéré, tout au long du tracé des futures lignes Chronobus, les secteurs où le bus risquait d’être ralenti.
Nantes Métropole traite au cas par cas les points noirs avec des aménagements de voirie et une régulation des feux.
Des travaux ont déjà été réalisés au cours de l’été 2011 sur une partie des lignes C1 (ligne de bus 21 actuelle) et C2 (ligne de bus 32 actuelle).
Les aménagements prévus pour les lignes C5 (Gare sud-Ile de Nantes), C6 (Hermeland-Chantrerie) et C7 (Nantes Est / Ste Luce / THouaré sur Loire) sont à présent soumis à l’enquête publique.
C’est une démarche obligatoire pour les grands projets (dont le montant est supérieur à 1,9 million d’euros) qui s’appuie sur une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif.
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête examinera les observations consignées dans les registres ou formulées par courrier, établira un rapport d’enquête et formulera un avis.
A la réception du rapport des commissaires enquêteurs, Nantes Métropole rédigera une déclaration de projet s’appuyant sur les résultats de l’enquête.
Au regard de ces éléments, la préfecture prendra l’arrêté d’utilité publique du projet.

3 possibilités pour donner son avis :

- dans les registres mis à disposition sur les lieux de l’enquête publique – la Mairie de Nantes centralise les 3 enquêtes publiques ;
- auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences sur les lieux des enquêtes publiques ;
- par courrier à l’attention de la commission d’enquête publique (Mairie de Nantes - 29 rue de Strasbourg 44000 Nantes).

L’ensemble des dossiers d’enquête publique (lignes C5, C6 et C7) seront également consultables au siège de Nantes Métropole, 2, cours du Champ de Mars, pendant toute la durée de l’enquête.

Enquête publique de la ligne C5 Gare sud - Ile de Nantes

Permanences des commissaires enquêteurs :

mercredi 8 fév 14h-17h - mairie annexe Beaulieu
vendredi 17 fév 14h-17h - mairie centrale de Nantes
mardi 21 fév 14h-17h - mairie annexe de Beaulieu
lundi 27 fév 14h-17h - mairie annexe Beaulieu
vendredi 2 mars 14h-17h - mairie centrale de Nantes

Enquête publique de la ligne C6 Hermeland - Chantrerie

Permanences des commissaires enquêteurs :

lundi 6 fév 14h-17h - pôle proximité Loire-Chézine
lundi 13 fév 14h-17h - mairie annexe du Ranzay
vendredi 17 fév 14h-17h - mairie centrale de Nantes
jeudi 23 fév 14h-17h - mairie annexe des Dervallières
vendredi 2 mars 14h-17h - mairie centrale de Nantes

Enquête publique de la ligne C7 Ligne Nantes est - Ste Luce / Thouaré sur Loire

Permanences des commissaires enquêteurs :

mardi 7 fév 14h-17h - mairie de Thouaré-sur-Loire
samedi 18 fév 9h-12 h - mairie de Ste-Luce-sur-Loire
mercredi 22 fév 9h -12h - mairie de Thouaré-sur-Loire
vendredi 2 mars 14h -1 h - mairie centrale de Nantes

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J’interviens sur ce dossier pour vous dire un mot de l’Association A la Nantaise et surtout du projet d’actionnariat populaire qu’elle porte.

Cette proposition qui n’est pas utopique, puisqu’il n’est nullement question de racheter un club mais bien de participer à son financement de manière minime, est crédible. La preuve, elle fonctionne à l’étranger dans plusieurs clubs européens et pas des moindres.

Ce nouveau mode de gouvernance du sport professionnel et en particulier du football est connu et reconnu.

En France la démarche lancée par l’Association A la Nantaise est inédite.
Mais les soutiens s’accumulent.
L’association a été reçue à ma demande au ministère des sports.
L’UEFA de Michel Platini soutient l’actionnariat populaire.
William Gaillard a d’ores et déjà répondu présent au colloque que l’Association organisera en mars prochain.
Supporters Direct est également pleinement engagé aux cotés de l’association.
Les politiques se mobilisent aussi : le Rapport Fisas sur la dimension européenne du sport a été adopté par la Commission Culture et Éducation du Parlement européen avec deux amendements qui reconnaissent officiellement l’actionnariat populaire et je cite « la participation [des amateurs de sports, des supporters] dans la propriété et les structures dirigeantes de leurs clubs sportifs ». Le Parlement européen devrait adopter ce rapport le 2 février prochain en réunion plénière.
Ils ont également rencontrés un certain nombre de représentants nationaux de formations politiques de droite comme de gauche.
Le cabinet Deloitte soutient la démarche et reconnaît le bien fondé du projet en estimant qu’il constitue un gage de stabilité financière pour les clubs professionnels.

Cette démarche étant engagée localement, il me semble important que les soutiens ne proviennent pas uniquement de l’échelon national et européen.
Je souhaiterai donc connaître votre position Monsieur le Maire sur ce projet que je soutiens. Je ne comprendrais pas un silence de votre part, un silence de notre collectivité sur une démarche, inédite, innovante et résolument positive basée sur des valeurs que nous partageons tous. Cette démarche serait une belle occasion de valoriser Nantes et de nous faire remarquer positivement.

Par ailleurs, je regrette que la table ronde organisée le 13 janvier dernier et à laquelle j’ai participé avec mes collègues Laurence Garnier, Benoit Blineau et Marie-Françoise Clergeau, qui représentait l’intégralité du groupe majoritaire, n’ait pas débouché, comme nos échanges le laissaient présager, sur un vœu déposé par le groupe majoritaire et faisant consensus au sein de cette assemblée.

Je souhaite donc que vous puissiez vous exprimez sur la démarche de l’association, sur le projet qu’elle porte et que vous puissiez nous détailler votre position sur ce dossier.
Ce sujet fait consensus au niveau européen, pourquoi cela ne serait-il pas le cas à Nantes ?

Je vous remercie.

Le Maire n’a pas pris la parole sur ce dossier.
Marie-Françoise Clergeau a répondu qu’elle connaissait l’association, que la ville l’accompagnait et répondait à ses demandes de locaux, de mise à disposition de Saupin…
Pour elle, il faut suivre avec attention les travaux que l’association réalise. La subvention de l’Europe pour lancer une l’étude de la faisabilité de l’actionnariat populaire en France.
Ce sujet nous intéresse tous, et je proposerai que lors d’un prochain CM émettre un vœu pour soutenir les orientations qui vont dans le sens des questions qu’on peut se poser sur le financement du sport professionnel en Europe.

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Cette délibération est pour moi l’occasion de revenir sur le sujet du Mémorial à l’abolition de l’esclavage.
J’espère ainsi avoir les réponses que vous aviez refusé de me donner lors du dernier Conseil Municipal.

La longue histoire du projet du Mémorial à l’Esclavage, lancé il y a tout de même 14 ans, semble enfin toucher à sa fin, après de multiples fluctuations, en particulier financières.
Le projet, après une première esquisse autour des 100.000 euros, aura successivement été évalué à 6,5 millions d’euros en 2005 ; puis 6,9 millions d’euros 3 ans après sans qu’aucuns travaux n’aient pourtant été lancés ; l’enveloppe sera revue à la baisse l’année suivante et finalement, une fois les appels d’offres infructueux surmontés, définitivement évaluée autour des 8 millions d’euros.

L’ultime rebondissement des plaques commémoratives en verre, dont les défauts sont responsables de la dernière annulation, coûtera environ 25 000 euros. Nous nous étonnons de constater que seulement 3 semaines avant l’ouverture au public du Monument vous vous aperceviez que 33 plaques sur 46 étaient illisibles….

Aussi, nous souhaiterions obtenir un bilan complet de l’ensemble des préjudices causés par ce dossier :
- du point de vue financier : l’association Art Théâtre Culture International percevra 26.000 euros pour les frais engagés pour l’inauguration à laquelle finalement elle ne pourra participer. S’agit-il de fonds municipaux. D’autres pertes sont elles également à prévoir ?
Nous souhaiterions obtenir un récapitulait précis du financement et des participations des différents partenaires ?
- du point de vue touristique,
- du point de vue de la crédibilité de la Ville, avec tous ces loupés et ces effets d’annonce,
- et quelles conséquences pour les associations parties prenantes ?

Une dernière observation sémantique, doit-on dire Mémorial « de » ou « à » l’Esclavage ? La dénomination du bâtiment varie selon les documents.
L’incertitude de la préposition apparait comme l’ultime pied de nez d’une opération mal inspirée, mal née et mal menée.

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