Autonomie des Universités - Colloque Prés. d'Université mars 2001

Colloque de la Conférence des Présidents d'Université sur l'autonomie des Universités.

Ce colloque a eu lieu les 22 et 23 mars 2001 à Lille.

Dans cette même période du printemps 2001, il faut le remarquer, le parlement est en train de discuter et de voter la LOLF (Loi organique relative aux lois de finance ) tandis que le projet de loi sur la décentralisation est en préparation.

La finalité, indiquée par le 1er vice-président, Belloc, consiste à fixer les principes politiques et les moyens de l'autonomie. La discussion, avec les syndicats et autres, ne doit intervenir qu'après. [ Bel exemple de la manière de concevoir la démocratie par nos élites, et… pour nos élites.]
Pourquoi une plus grande autonomie des universités? A quel(s) problème(s) cela correspond?
Et comment?

La réponse est donnée par Jack Lang dans le discours d'ouverture.

Il faut une plus grande autonomie car l'Université doit s'ouvrir plus, aux publics nouveaux, à l'échelle internationale, à l'économie, et en fonction de la valorisation de la recherche. Cela peut entraîner l'évolution des statuts vers une plus grande souplesse.

A partir de là, dans quels domaines peut-il et doit-il y avoir plus grande autonomie?

Suppression de l'autorisation préalable pour les diplômes, plus grande souplesse de la formation et plus de liberté pour les équipes pédagogiques, politique d'orientation des étudiants en fonction des filières [ sous-entendu : orientation plus contraignante], propriété du parc immobilier, gestion des personnels ( services des enseignants-chercheurs, etc.), marges plus importantes dans l'utilisation du budget.
En conséquence, intensification de la politique contractuelle, et renforcement de la structure d'Etablissement par rapport aux composantes, les UFR ( Unités de Formation et de Recherche).


Dans les interventions et débats sont invoquées des raisons politiques, des raisons économiques et des raisons sociologiques pour une plus grande autonomie.

Raisons politiques.

a) Mauroy. L'autonomie des universités est partie intégrante, et condition, du mouvement de décentralisation, lequel doit émerger de la base par la voie et la possibilité d'expérimentations. En outre, les collectivités territoriales vont exercer de nouvelles compétences en matière de formation, et ainsi s'impose la nécessité de liens renforcés avec l'université. b) Alain Claeys ( PS), rapporteur du budget de l'Education Nationale. Dans les années à venir l'argent public sera rare, donc dans le budget d'un établissement la part qui relève du contrat doit augmenter par rapport à la part qui relève de la dotation, en fonction du projet ou de la politique d'établissement. [ sous-entendu : concurrence des universités sur cette part variable.]

Raisons économiques.

(Françoise Thys-Clément, ex-recteur de l'Université libre de Bruxelles).
Dans la mondialisation économique, les rôle des universités change et doit changer.
a) La connaissance est devenue un facteur supplémentaire de production [sous-entendu : elle constitue un investissement immatériel dans l'économie nationale et internationale].
b) L'université doit acquérir un rôle plus important dans le développement régional, et dans les relations internationales d'un pays. c) La contrainte du financement impose l'ouverture aux partenaires privés, et donc l'ouverture d'un nouveau champ au profit. En langage plus codé, il apparaît que dans nombre de pays le financement public baisse et qu'augmente la recherche de moyens complémentaires, dans un contexte de concurrence accrue au niveau économique général et entre universités.
d) Une évaluation des performances et par la performance est nécessaire : si l'évaluation de la qualité de la recherche relève des équipes scientifiques, l'évaluation de la pertinence de la recherche appartient aux entreprises et aux autorités publiques ( p. 26 des actes du colloque) [ outre l'efficacité et l'efficience, la qualité et la pertinence forment les critères managériaux de performance que l'on veut imposer aux services publics par le biais de la réforme de l'Etat. Mais surtout la pertinence signifie que les orientations de la recherche relèvent des financeurs privés et publics. ].
e) En vertu de la théorie économique du capital humain, la formation constitue une appropriation privée du savoir et de compétences qui sont un bien collectif et qui ont un coût. Ainsi plus la formation est professionnelle ou se rapproche de la professionnalisation, plus elle doit être payée par l'étudiant.

Raisons sociologiques.

( Christine Musselin, sociologue des organisations).
Les universités manifestent des faiblesses et des dysfonctionnements, des dilutions de responsabilités; elles fonctionnent comme des systèmes clos.
a) Il faut renforcer l'université par rapport aux UFR, via le projet d'établissement.
b) Actuellement, la légitimité des présidents est limitée et ils éprouvent des difficultés à trouver des relais de leur politique.
c) Il y a ouverture de l'université, en particulier à des partenaires extérieurs, mais à condition qu'ils ne participent pas aux décisions [ sous-entendu : un plus grande autonomie est nécessaire pour qu'ils y participent ].
d) La globalisation du budget [ allusion à la LOLF, ou aux lois équivalentes dans d'autres pays].
e) Une plus grande flexibilité des personnels et la gestion des ressources humaines [ sous-entendu : le management actuel de l'entreprise transnationale est le modèle ].
f) Il faut remplacer le contrôle a priori par l'évaluation a posteriori, en confrontant les résultats aux objectifs définis dans le projet .

Dans les débats, la seule objection qui soit faite par un président d'université contre une plus grande autonomie consiste dans la crainte d'inégalités croissantes entre universités et l'obligation pour l'Etat de corriger ces inégalités.

Une intervention est à noter plus particulièrement, celle de Raffarin, au titre de président de l'association des présidents de Conseil Régional ( pp. 48-49 des actes du colloque).

Raffarin se définit d'emblée comme un girondin républicain [ donc opposé au centralisme "jacobin"]. En relation à l'autonomie, la décentralisation a ses limites car ce n'est pas la vocation du conseil régional que de gérer l'Education ( définition des programmes, formation des enseignants, délivrance des diplômes ). Mais, outre la déconcentration et la décentralisation, il peut exister une 3ème forme de transfert de compétences, la délégation, à l'exemple de la délégation des pouvoirs de police aux maires. La délégation doit être encadrée en amont par la loi et en aval par l'évaluation. Sur le modèle de l'agence régionale de l'hospitalisation ( ARH ) pour le système des hôpitaux publics et des cliniques privées, Raffarin propose une sorte d'agence, chargée de la gestion des moyens publics, qui serve d'interface entre l'Etat et la région d'un côté et l'université de l'autre, et qui formerait le lieu de négociation et d'évaluation des résultats. Afin de surmonter les résistances l'exemple de la régionalisation de la SNCF peut être suivi : il faut engager des expérimentations locales puis les généraliser.


Les conclusions du colloque sont présentés par Belloc, premier vice-président de la CPU (et par ailleurs auteur d'un rapport, en octobre 2003, sur les modifications du statut des enseignants-chercheurs, rapport fondé sur le colloque de la CPU sur les personnels dans l'université du XXIème siècle, 20-21 mars 2003, et le rapport du Conseil d'Etat sur la fonction publique d'Etat, mars 2003).
Les principes politiques de l'autonomie des universités sont affirmés et précisés.
Tout d'abord, le principe de responsabilité de l'établissement, ce qui engage la mise en œuvre de systèmes d'évaluations. Ensuite, le principe de respiration, ou de souplesse, quant à l'organisation interne, dans un cadre réglé par la loi. Enfin, le principe de décentralisation [ ce qui sous-entend des liens institutionnels entre université et région].

Afin de réaliser ces principes, les moyens de l'autonomie sont mis en avant.
(1) asseoir l'autorité du président d'université et possibilité de renouvellement de son mandat [ce qui signifie la concentration locale et le renforcement du pouvoir, malgré la dénégation et surtout la proposition qui suivent, cf. p. 56 des actes du colloque].
(2) institution d'un pouvoir sur les personnels : " possibilité de lier l'affectation et la promotion des personnels à une appréciation motivée du président".
(3) cohérence dans le gouvernement des universités [ sous-entendu : renforcement du contrôle sur les UFR].
(4) renforcement de l'encadrement supérieur et de la fonction de secrétaire général[autrement dit concentration du pouvoir dans la "haute administration" vis-à-vis des enseignants-chercheurs et des étudiants].
(5) meilleure maîtrise des ressources financières par les universités elles-mêmes, en particulier quant aux droits d'inscription et aux contrats avec des entreprises privées.
(6) La gestion des ressources humaines doit s'effectuer au niveau des établissements : contrat entre enseignant-chercheur et université "dans le cadre du projet d'établissement".
(7) transfert de la propriété du parc immobilier aux universités.

Le Texte d'Orientation présente une synthèse( pp.61-66 ).

Dans le contexte d'une "nécessaire modernisation", le service public d'enseignement supérieur et de recherche est défini par l'égalité d'accès ( quels que soient l'origine sociale et le point du territoire ). [ sous-entendu : il n'existe pas de barrières à l'entrée, de sélection spéciale à l'entrée, mais pas non plus de formes et de moyens spécifiques d'égalisation; ce qui signifie une conception libérale, et non démocratique, de l'égalité et du service public.].

Le service public est soumis à une triple contrainte :
(1) favoriser une insertion professionnelle de qualité,
(2) ouverture plus grande à la société, quant à l'offre de formation et aux transferts technologiques [sous-entendu : les formations doivent être conditionnées par le bassin régional d'emploi et les partenariats avec les entreprises privées surtout],
(3) internationalisation croissante.

Le service public a un coût, ce qui engage une responsabilisation des étudiants, même si la participation financière des étudiants doit rester inférieure aux coûts.

L'autonomie des universités se justifie par un double fondement :

(1) le besoin d'efficacité de l'action publique [ n'oublions pas que l'efficacité est un des critères managériaux de performance],

et (2) la production et la diffusion du savoir [ en particulier, sous-entendu : la recherche doit être centrée sur les universités, et non sur les organismes publics, CNRS, INRA, INSERM, etc.].

Le contrôle doit s'effectuer a posteriori, sur les résultats évalués en fonction des objectifs et des indicateurs de performance définis par le projet d'établissement [ contrairement aux arguments idéologiques, cette procédure n'entraîne pas moins de bureaucratie : au projet d'établissement doivent être joint un rapport sur les résultats attendus et un rapport sur les critères d'évaluation des performances, en application de la LOLF. Tous ces rapports doivent servir de base au contrat quadriennal entre université et ministère. Un rapport sur les résultats effectifs (?) doit être évalué en comparaison avec ces rapports initiaux à l'échelon central du ministère.].

L'Etat doit avoir un rôle régulateur [ sous-entendu : et non un rôle de direction effective et précise] : coordination des universités et répartition équitable de l'offre de service public.

L'autonomie se caractérise par le gouvernement d'université ( la "gouvernance" ).
Le gouvernement d'université doit se réaliser par (1) la culture de projet [ sous-entendu : les activités et l'organisation interne de l'université doivent être effectivement dirigées en fonction du projet d'établissement], (2) le renforcement de l'"exécutif" de l'université, et d'abord des pouvoirs du président qui devrait disposer d'une équipe ( vice-président, etc. ) face aux partenaires extérieurs : entreprises privées et région, (3) le renforcement de l'unité de l'établissement [sous-entendu : vis-à-vis des UFR, dont l'autonomie doit être limitée et même diminuée], (4) la mise en cohérence des durées des mandats ( présidence, conseils ).

Les instruments et moyens de l'autonomie doivent permettre une nouvelle relation entre l'université et l'Etat. Ces instruments sont le contrat, tel qu'à l'établissement corresponde un interlocuteur unique [et non plusieurs services plus ou moins cloisonnés du ministère], et la gestion des ressources humaines : les IATOS devraient être gérés en masse indiciaire globale, [ce qui rend possible la substitution d'agents de catégorie A ( ingénieurs, etc. ) à des agents de catégorie C]; quant aux enseignants-chercheurs, la définition précise du contenu de leurs services doit s'effectuer au niveau de l'établissement [ce qui signifie une modification du statut, le passage d'une fonction publique de corps à une fonction publique d'emploi, sur le modèle de la fonction publique territoriale]. Les moyens de l'autonomie consistent dans l'augmentation des droits d'inscription, progressive en fonction du niveau de diplôme, dans la valorisation de la recherche, ce qui inclut des incitations fiscales à la participation financière à la recherche pour les entreprises privées, et enfin dans la propriété du patrimoine immobilier, à charge pour l'Etat de transférer les ressources correspondantes.

L'autonomie rend possible un rôle actif de l'université dans l'environnement régional et international. Ce rôle doit s'effectuer par l'intermédiaire de partenariats. Au niveau institutionnel, un conseil d'orientation stratégique de l'université doit mettre en avant et gérer des contrats tripartites entre Etat, région et université avec les partenaires régionaux ( "région, départements, communautés de villes et d'agglomérations, partenaires socio-économiques et professionnels, [passage souligné p. 66 ]. Quant à l'internationalisation de l'université, elle se réfère à la mobilité internationale des étudiants : les aides et bourses des étudiants étrangers devraient être gérées par l'établissement et non par les ministères, et à l'échange d'enseignants-chercheurs, qui doivent être facilités. [ Bien qu'il n'en soit rien dit, rien n'empêche que le type de contrat prévu au niveau régional ne soit étendu au niveau international.].


Bref commentaire final.

Contrairement à ce qui est affirmé dans la lettre des interventions et le texte d'orientation, il ne s'agit pas d'une "plus grande autonomie", par rapport à ce qui existe déjà. C'est bien plutôt un changement de style d'autonomie, le passage d'une logique de service public et de moyens à une logique de résultats et de performances, ce qui correspondrait au management de la grande entreprise transnationale prise comme le modèle.