Bernadette BOURZAI et Catherine GUY-QUINT, députées européennes, rejettent la directive Services !, communiqué de presse, 16/02/2006

Bernadette BOURZAI et Catherine GUY-QUINT, députées européennes, comme leurs collègues socialistes français au Parlement européen se sont prononcées jeudi pour le rejet du projet de directive service initiale. Elles ont ensuite voté article par article pour repousser les aspects néfastes de la directive et tenter de l'améliorer.

Elles se réjouissent des améliorations obtenues sur des points importants pour lesquels tous se sont mobilisés, notamment avec les syndicats européens lors de la manifestation du 14 février.

Elles ont voté avec l'ensemble des socialistes européens, des verts européens et de la gauche tous les amendements qui protégeaient les droits sociaux, les services sociaux et les services publics. Elles se réjouissent de la victoire obtenue concernant la suppression des dispositions qui mettaient en cause le respect du droit du travail et de la protection sociale du pays d'accueil. La gauche est également parvenue à faire adopter les amendements excluant de la directive les services sociaux, le logement social, les services d'aide à la famille, les services de santé publique.

Elles regrettent en revanche que les amendements demandant l'exclusion de l'ensemble des services publics aient été repoussés. Ainsi, les groupes de droite, y compris l'UMP, ont maintenu dans le champ de la directive l'éducation, la recherche, la culture, la gestion de l'eau, les services postaux. Ces services se trouveraient soumis aux seules règles du marché intérieur et à la dérégulation si le projet de directive devait rester en l'état. Ce n'est pas acceptable.

La Délégation socialiste française avait déposé un amendement demandant l'adoption préalable à la directive sur les services dans le marché intérieur, d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général. Cet amendement a malheureusement été rejeté.

Enfin, Bernadette BOURZAI et Catherine GUY-QUINT se réjouissent du rejet du principe du pays d'origine (PPO). C'est une victoire pour la gauche et pour tous ceux qui se sont battus contre la directive «Bolkestein». Un flou juridique persiste cependant dans la version adoptée, quant au droit applicable en matière de protection des consommateurs, de protection de l'environnement, de litiges en cas de rupture de contrat. Cette incertitude juridique ouvre dangereusement la voie à l'arbitrage de la Cour de Justice des Communautés européennes, là où le législateur aurait du établir une règle claire. Les socialistes regrettent que la règle du pays de destination n'ait pas été retenue.

Compte tenu du maintien d'une partie des services publics dans le champ de la directive et des dangers que comporte le texte actuel, Catherine GUY-QUINT et Bernadette BOURZAI et les autres socialistes français, comme ceux de plusieurs autres pays, les Verts européens, le Groupe de la gauche unitaire européenne, n'ont pas voté le projet de directive en l'état.

Pour les socialistes, après cette première lecture qui n'est qu'une étape, la bataille doit donc se poursuivre en vue du vote du Conseil et de la deuxième lecture du Parlement européen.

le 16 février 2006