Décrets d'application de la loi HPST, 17/01/2010

A ce jour, plusieurs décrets d'application de la loi HPST ont vu le jour.

Les sigles
DH - directeur de l'hôpital
D3S - directeur établissement sanitaires, sociaux et médico sociaux
DS - directeur de soins
CME - Commission médicale d'établissement

Sur le travail déjà accompli, nous pouvons trouver des différents textes, publiés ou en préparation :

1° les dipositions générales
- la lettre de Bachelot du déc. 2008
- le projet de décret sur les conseils de surveillance des EPS
- le projet de décret sur les pôles

- le décret sur les dispositions en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les EPS des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- le décret relatif aux agents contractuels des EPS

2° concernant le DH, le D3S & le DS
- le rapport Bonnicci sur le concours des DH
- l'élaboration des 3 fiches métiers
- le projet de décret sur le comité de sélection, les procédures de sélection et de nomination des directeurs
- le projet de décret sur le détachement des directeurs sur un contrat de droit public
- le projet de décret sur le chamngement de statuts - contrat public, comité de selection ...

- le décret sur l'évaluation des DH
- le décret sur la formation du DH à sa prise de fonctions

3° concernant le président de la CME
- le décret - en tant que vice-président du directoire

4° concernant le directoire
- le décret sur le DH et les membres du directoire