Demandes de report d'application de la 2ème version de la CCAM, Juin 2005

L'Umespe demande un report d'application de la deuxième version de la CCAM

Le Dr Jean-François Rey, président de L'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (Umespe, branche spécialiste de la Confédération des syndicats médicaux français), demande un report de l'application effective de la version corrigée de la classification commune des actes médicaux (CCAM) technique, initialement prévue au 1er juillet.

Dans une lettre adressée au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Jean-François Rey demande également d'étendre la période de tolérance de codage selon l'ancienne nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui devait initialement s'achever au 30 juin, et souhaite que les praticiens des établissements de santé privés puissent bénéficier d'une nouvelle avance de trésorerie au 25 juillet.

Il estime que ces mesures "permettraient à l'ensemble des médecins spécialistes d'apprécier plus sereinement cette période difficile", pour un "codage efficace et déployé au 1er septembre".

Afin de tenir compte des difficultés de mise en oeuvre de la CCAM et de faciliter la transition d'un système à l'autre, l'assurance maladie avait émis une circulaire permettant aux établissements et aux cabinets médicaux de coder leurs actes en NGAP pendant deux mois à compter du 31 mars, rappellet- on.

De plus, dans le cadre de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé privés, un système d'avance de trésorerie avait été mis en place en mars et en avril.
Certaines cliniques essaient d'obtenir la prolongation des avances pour mai et juin et le Syndicat des cliniques spécialisées (SCS) demande même l'extension du système pour toute l'année 2005.

Outre l'épineux problème des incompatibilités entre les 7.200 actes de la nomenclature, il reste à examiner plusieurs milliers d'actes, notamment en chirurgie.

LE SNUHP PREND ACTE DU RETARD

Le Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée (SNUHP) "prend acte du retard" de l'entrée en vigueur de la version corrigée de la CCAM "au delà du 1er juillet", dans un communiqué publié mercredi.
Il demande que cette nouvelle version "reconnaisse l'accès aux majorations de nuit des actes techniques" pour les urgentistes et corrige quelque 90% des actes réalisés en médecine d'urgence.
"Sinon, il s'agirait d'une véritable régression dans l'exercice dit technique de ces médecins qui représentent plus de 30% de leur activité", considère le syndicat, qui souligne un risque de perte de valeur des actes de 30% à 40% par rapport à la NGAP, soit une perte de revenu d'environ 10% pour les urgentistes.

Le syndicat s'interroge également sur l'échéance du 30 juin et se demande "comment la rémunération des actes techniques sera poursuivie d'ici la mise en place de la version corrigée de la CCAM".

8 juin 2005