Directive BOLKESTEIN : Lettre ouverte aux députés européens de France, Réseau national des psychologues, février 2006

Mme STIRN Senja
Conseillère municipale
& Représentante du Réseau
national des psychologues
senja.stirn@wanadoo.fr


Lettre ouverte aux députés européens de France


Chère Madame, cher Monsieur,

vous allez sous peu discuter et voter le projet de la directive "Bolkenstein" dont l'objectif est d'ouvrir le "marché des services en Europe".

Les inquiétudes, fondées, se lèvent de toute part. Un "marché" ne peut être attribué en tant que terme à tous les services et toutes les prestations confondus. Les services et les prestations offertes directement aux usagers, celles qui relèvent ou avait relevés jusque-là des services de l'Etat dans le sens de la démocratie en tant qu'idéal d'une égalité donnée et offerte à tout citoyen quelle que soit sa position sociale et son pouvoir d'achat, ces prestations là ne sont pas des marchandises que l'on peut tout bonnement acheter ou vendre puisqu'il s'agit bien de services et de prestations d'"intérêt général" et de ce qui relève des droits de l'homme. Il s'agit de l'Education, de la Santé et de la Culture ( y inclus, l'audiovisuel). Pour continuer à préserver leur place reliée aux droits de l'homme, elles doivent être préservés de toute esprit de compétitivité. Devenant de simples marchandises, elles perdent leur essence et leur objectif.

En vue d'adjoindre notre voix à celles qui s'élèvent contre cette proposition, nous avons signé la pétition Stop Bolkenstein et qui, jusqu'à ce jour, a récolté au-delà de 100.000 signatures individuelles, et de 300 organisations.
La Confédération européenne des syndicats, l'Attac et d'autres organisations organisent une Euro-manifestation ce 14 février.
Des sénateurs ont fait une proposition de résolution le 31 janvier dernier qui va dans le sens du rejet de la proposition.

En tant que conseillère municipale, étant ainsi le porte parole de nos citoyens, mais aussi en ma qualité du membre du comité de rédaction du Réseau national des psychologues, je fais appel à vous pour que vous pesiez votre décision et soutenez les amendements qui ont pour objectif de :

* exclure des applications de la directive, les services et les prestations qui relèvent d'"intérêt général" et sont ainsi inextricablement liés aux droits de l'homme à une même égalité de chances en éducation, en santé, en culture et en besoins vitaux ;
* reconnaître que la directive fait un double emploi en ce qui concerne les directives sectorielles ;
* supprimer le principe du pays d'origine, contraire à la logique d'harmonisation qui était théoriquement le système prôné par l'Union européenne et qui aurait pour conséquence la non-obligation d'un prestataire de service de respecter les exigences du pays dans lequel il fournit le service; pire, elle remettrait en cause les dispositions de textes existants, concernant notamment la reconnaissance des qualifications professionnelles et le détachement des travailleurs ;
* reconnaître l'absence de l'articulation entre la proposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur et la directive concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
* entamer un processus d'harmonisation européenne en ce qui concerne les règles de procédure et les régimes d'autorisation, les exigences demandées aux fournisseurs de services, ainsi que les règles et les limites en ce qui concerne la publicité, les contrats et la responsabilité desdits fournisseurs (en y excluant ceux relevant d'intérêt général) ; mais aussi conduire une étude plus approfondie pour mieux tenir compte des particularités de chaque secteur et en procédant au préalable à une étude d'impact approfondie.


Le prochain vote est déterminant pour l'avenir de l'Europe - elle mérite amplement que l'on pose ses bases sur un socle social qui tire ses racines mêmes de la naissance de la République et de la démocratie et porte son regard vers un futur qui s'appuie sur le soutien de nos citoyens.

Nous comptons sur vous pour l'obtention de ces garanties et restons dans l'attente d'une réponse de votre part.


Avec nos respects,


Mme STIRN Senja
Conseillère municipale
Réseau national des psychologues