Dossier médical personnel (DMP) - sites pilotes - Juin 2005

Les sites pilotes pour l'expérimentation du dossier médical personnel (DMP) qui sera menée à l'automne 2005 seront choisis à partir des expériences locales déjà menées, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

"Nous allons nous appuyer sur l'existant, à partir des expériences déjà menées. Nous sommes en train de procéder à une évaluation très fine des expériences de dossier médical personnel qui existent dans notre pays, elles sont nombreuses. Certaines peuvent nous permettre de tirer des enseignements particulièrement utiles et c'est aussi à partir d'un certain nombre de ces expériences que nous pourrons déterminer les sites pilotes", a déclaré le ministre, qui était entendu par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale.

Le ministre a rappelé qu'un séminaire se tiendrait début juillet pour trancher un certain nombre de questions et mettre la touche finale au cahier des charges de l'expérimentation.

Xavier Bertrand a également assuré que la carte vitale 2 serait "la clé d'entrée du DMP", sachant qu'il était clair que "le patron du DMP, c'est le patient".

CARTE VITALE 2: PLUSIEURS SCENARIOS POUR APPOSER LA PHOTOGRAPHIE

Les députés ont également posé des questions sur l'apposition de la photographie de l'assuré sur les cartes vitales 2.
Tout en précisant que la question relevait de la compétence de l'assurance maladie et qu'elle serait tranchée lors de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2006 2009 négociée fin 2005, le ministre a souligné qu'il était "indispensable de mettre en place la photo".
Il a déclaré que plusieurs scénarios étaient actuellement envisagés, que les choix n'étaient pas définitivement arrêtés mais que cette question ne remettait pas en cause le calendrier de déploiement de la carte.
Il n'a évoqué que deux scénarios, "la possibilité de prendre des photos numériques dans les caisses d'assurance maladie à l'occasion d'une visite" et "la possibilité d'adresser une photo avec une copie de la pièce d'identité".

Interrogé par Jean-Marie Le Guen (PS, Paris), co-président de la MECSS, sur des réticences du ministère de l'Intérieur, Xavier Bertrand a répondu qu'il n'y avait "pas de divergence d'appréciation entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé, car la carte vitale 2 n'a pas vocation à se substituer à la carte d'identité".

16 juin 2005