Etats généraux de la bioéthique - Rapport final, GRAF Alain , FRANCE. Ministère de la santé et des sports, 07/2009

Paris ; Ministère de la santé et des sports

La révision de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 est prévue au terme d'un délai de cinq ans. C'est à cette occasion qu'ont été organisés les Etats généraux de la bioéthique de février à juin 2009. Auditions, forums citoyens, rencontres régionales, ont animé cet évènement autour des questions suivantes : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, prélèvement et greffe d'organes, de tissus et de cellules, assistance médicale à la procréation, médecine prédictive, diagnostics prénatal et préimplantatoire.

Sommaire

Préambule
Pourquoi organiser les états généraux de la bioéthique ? Par Roselyne Bachelot-Narquin et Jean Leonetti
Introduction
1. Un événement républicain
2. Une réflexion élargie et exigeante
3. Une clarification des enjeux éthiques du ré-examen de la loi

I. Orientations : les grands axes de la réflexion
1. Sens du progrès
2. Fonctions du droit
3. Principes éthiques
A. Conditions d’autorisation et principes éthiques
1. « La fin ne justifie pas les moyens »
2. La finalité thérapeutique n’est pas un principe éthique suffisant pour encadrer les pratiques
B. La question spécifique de la recherche sur les cellules souches et l’embryon
1. La finalité thérapeutique ne constitue pas un garde fou éthique suffisant pour encadrer ces recherches
2. L’application du critères de finalité thérapeutique aux activités de recherche paraît, de surcroît, peu adaptée
3. Quel principe éthique peut être invoqué pour justifier le maintien d’un régime d’interdiction ?

II. Restitution : les cheminements de la réflexion éthique
1. Le forum de Marseille
A. La recherche sur les cellules souches et l’embryon
a. identification d’un principe éthique justifiant le maintien d’un régime d’interdiction
b. les perspectives ouvertes par la recherche sur les cellules de sang de cordon et les cellules pluripotentes induites
B. Le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire
2. Le forum de Rennes : l’assistance médicale à la procréation
A. Tous les couples, sans discrimination, ont le droit d’être parents
B. La question des origines : le primat de l’ « histoire » sur la « nature »
3. Le forum de Strasbourg
A. Greffe et prélèvements
a. expression et respect de la volonté du donneur
b. maximiser les possibilités de greffe
B. Médecine prédictive et examen des caractéristiques génétiques
4. Le site internet des états généraux de la bioéthique
A. Aller à l’essentiel
B. Une mission d’information exigeante à l’adresse d’un public élargi
C. Une expérience innovante et réussie au service de la démocratisation du débat
D. Le recueil de l’avis des internautes
5. Les rencontres régionales d’éthique
A. Des rencontres organisées par les espaces de réflexion éthiques régionaux ou interrégionaux
a. L’implication des centres hospitaliers universitaires
b. La méthode retenue par le comité de pilotage : laisser une grande autonomie d’organisation aux acteurs locaux
c. Résultats quantitatifs
B. Les principaux sujets de préoccupation
C. Quelques pistes de réflexion : enseignements à tirer pour favoriser la participation des citoyens au débat bioéthique

Bilan des états généraux de la bioéthique par le président du comité de pilotage, Jean Leonetti

Annexes
1- Lettre de mission du Président de la République
2- Synthèse des événements identifiés sur le site des états généraux de la bioéthique
3- Contributions des espaces éthiques
4- Méthodologie des forums régionaux
5- Les citoyens panélistes
6- Formation des citoyens
7- Programme des forums
8- Questions des panélistes
9- Contributions issues des forums régionaux

c/o Documentaion française

Site: Rapport bioéthique Documentation française