FHF dépose un recours contre l'arrêté - alternatives à l'hospitalisation, mai 2005

La Fédération hospitalière de France (FHF) a déposé un recours contre l'arrêté du 31 janvier 2005 autorisant le secteur privé lucratif à ouvrir des alternatives à l'hospitalisation en psychiatrie, auquel se sont joints la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (Fehap) et l'Association des directeurs d'établissement gérant des secteurs de santé mentale (Adesm), a-t-on appris auprès des 3 organismes.

La fédération a sollicité, dans un deuxième temps, plusieurs organismes et associations pour qu'ils s'associent à ce recours.

La Fehap a fait savoir, dans un communiqué lundi, que son conseil d'administration se joignait au recours déposé par la FHF.

La FHF a co-signé des prises de position avec l'Adesm, la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME-CHS), la Fédération nationale des patients et ex-patients de la psychiatrie (Fnap-Psy), l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (Unafam), la Fédération d'aide à la santé mentale-Croix marine, et le Comité d'études des formations infirmières et des pratiques en psychiatrie (Cefi-psy).

L'annulation de l'arrêté par le Conseil d'Etat entraînerait la nullité des premières décisions prises pour autoriser l'ouverture d'alternatives par le secteur lucratif privé.
Or, le 18 mai, dans une lettre adressée au ministre de la Santé, la FHF, l'Unafam, la Fnap-Psy et la conférence CME-CHS ont indiqué que "de nombreux dossiers privés à but lucratif ont été examinés très rapidement par plusieurs instances régionales".

Une des critiques soulevées est l'absence d'obligation de concertation avec le secteur public pour l'ouverture d'une structure par le secteur privé.


24 mai 2005