FNAP-Psy, Unafam, Conf. CME-CHS, FHF s'inquiètent au sujet du Plan santé mentale

Les 4 organisations, La Fédération nationale des patients et ex-patients de la psychiatrie (FNAP-Psy), l'Union nationale des associations de familles et amis de malades mentaux (Unafam), la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME-CHS) et la Fédération hospitalière de France (FHF) ont écrit à Philippe Douste-Blazy pour lui faire part de leurs inquiétudes au sujet de trois points de la version finalisée du Plan psychiatrie et santé mentale.

Ils demandent la mise en place rapide du comité de suivi du Plan psychiatrie et santé mentale, afin d'éclaircir trois orientations de sa politique qui suscitent leur inquiétude.

Le premier point de friction est la demande de ces organisations d'une enveloppe budgétaire nationale des dépenses de la psychiatrie de service public, que le ministre n'a pas retenue dans son Plan 2005-2008, et le niveau de financement des centres hospitaliers psychiatriques : "... un grand nombre de conseils d'administration d'établissements de soins psychiatriques ont refusé de voter les budgets alloués par les Agences régionales de l'hospitalisation, générant une gestion de substitution par les Chambres régionales des comptes, situation sans précédent dans l'histoire budgétaire hospitalière".

Cette situation est "une contradiction majeure entre les ambitions et les moyens complémentaires affichés par votre plan "psychiatrie et santé mentale d'une part et les réalités du terrain telles que les usagers et les professionnels les perçoivent d'autre part" et "risque de compromettre la crédibilité des politiques publiques énoncées" et qui "a pour conséquence arithmétique d'augmenter la part à charge des usagers et des mutuelles", ce d'autant que "nombreux sont les patients qui ne disposent pas de bonnes couvertures complémentaires".


Le deuxième point d'inquiétude porte sur l'ambiguïté du rôle dévolu au secteur psychiatrique en terme de responsabilité sur les populations d'une zone géographique.
Les organisations indiquent que la version finale du Plan comporte des passages confirmant la dimension géographique du secteur mais aussi des formulations ambiguës.
Elles rappellent l'importance de cette définition géographique claire, permettant de répondre à la question "qui est tenu d'intervenir pour telle personne si besoin ?" et constituant "un facteur majeur de sécurité pour les patients, leurs proches et les soignants".

"Les patients les plus en difficulté et leurs proches sont particulièrement vulnérables à des comportements d'admission sélectifs, et le maillage alvéolaire du territoire assuré par la sectorisation représente une garantie indispensable que nous vous demandons de ne pas laisser dans un certain flou, au moment du démarrage de l'élaboration par les Agences régionales de l'hospitalisation du volet psychiatrique des Sros 3", soulignent les organisations.

Ils demandent donc au ministre de publier "une instruction ou une circulaire d'application du plan aux ARH" qui clarifie le sujet.


Le troisième point porte sur la définition de la coopération entre les établissements du service public et les structures privées lucratives.

Les quatre organisations regrettent à nouveau que l'arrêté du 31 janvier 2005 sur les alternatives à l'hospitalisation ouvertes par le secteur privé lucratif ait été publié sans "définition préalable des conditions techniques de fonctionnement et de coopération" entre les secteurs psychiatriques et le privé.
Or, depuis sa publication, "de nombreux dossiers privés à but lucratif ont été examinés très rapidement par plusieurs instances régionales (...) ce qui génère malheureusement le sentiment, outre les inconvénients de la méthode du 'fait accompli', que les ressources qui font défaut aux structures de service public pour assumer leurs missions ne font pas défaut pour l'ouverture de structures privées lucratives".

Enfin, les quatre organisations demandent au ministre d'intervenir auprès de la Direction générale de la santé (DGS) pour que les subventions promises à la FNAP-Psy et l'Unafam pour leur fonctionnement soient versées, alors que le Plan affiche un "soutien renforcé" aux associations de patients et de proches.

18 mai 2005