Financement de la psychiatrie - changements et incertitudes, oct 2005

La piste de la classification médico-économique par groupes homogènes de journée (GHJ) comme base de financement des établissements et services psychiatriques semble écartée.

L'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) conclut dans le rapport sur l'expérimentation 2004 que la classification médico-économique fondée sur les caractéristiques médicales et sociales des patients n'est pas viable.
Le recueil de juin 2004, après celui de 1998, correspond à "la phase de vérification et de validation de la classification avant de conclure en termes d'opportunité et de faisabilité".
Il devait "tester le pouvoir explicatif de chaque variable du recueil d'information sur la formation des coûts, de vérifier l'homogénéité des coûts à l'intérieur de chaque GHJ et de tester le pouvoir explicatif de la classification sur la variance des coûts".

Il est fondé sur les données de 74 établissements expérimentateurs pour l'hospitalisation à temps complet et de 57 établissements pour l'hospitalisation à temps partiel.

L'ATIH conclut que "les résultats peuvent difficilement conduire à l'élaboration d'une nouvelle classification".

Les résultats ne permettent pas d'établir un lien entre GHJ et coûts de prise en charge, indique l'ATIH. En hospitalisation à temps complet, la part de variance expliquée (PVE) des GHJ atteint seulement 6% et 17% pour l'hospitalisation à temps partiel, deux performances qualifiées de "très faibles" et inférieurs à ceux de 1998 (22%), même si les deux expérimentations ne sont pas totalement superposables.


VERS UN RECUEIL DE DONNEES UNIQUE

L'absence de corrélation ne condamne pas pour autant le questionnaire utilisé pour le recueil de données, soulignent ces acteurs.

L'ATIH a été chargée de mener un groupe de travail sur "la généralisation d'un système d'information médicalisé et standardisé en psychiatrie". La première réunion de ce groupe a été prévue le 15 novembre et la mise en place du nouveau questionnaire est prévue pour juillet 2006.

Les acteurs s'accordent pour dire que le recueil de données doit être unifié et simplifié, entre les trois questionnaires existants, la fiche patient, le questionnaire PMSI et le recueil des statistiques d'activité des établissements (SAE). Le recueil sur une base hebdomadaire est jugé trop lourd et inadapté.

Les travaux d'élaboration de la VAP se poursuivent pour aboutir à un mode d'allocation budgétaire. Plusieurs scénarios d'étude ont été mis à l'étude depuis février.

Une tarification au prix de journée pour des prises en charge spécifiques (unité pour malades difficiles, gérontopsychiatrie, unité pour adolescents en crise) est envisagée mais également un financement global pour certaines missions, sur le modèle des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO).

Pour la FHF, le mode d'allocation budgétaire des établissements psychiatriques doit être principalement fondé sur la population desservie par zone géographique.

"Les résultats de l'expérimentation donnent plus de valeur aux propositions alternatives présentées en décembre 2004 par la FHF, l'Association des directeurs Adesm, la conférence CMECHS et les associations d'usagers, Unafam et Fnappsy, reposant sur une répartition équitable sur la base de la population desservie".
"La logique de financement doit être reliée aux populations nationale, régionale, départementale et sectorielle. Ce n'est pas une position conservatrice, cela impliquera des redistributions importantes".
La Fehap et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux (Uniopss) défendent une allocation budgétaire en plusieurs strates, avec une enveloppe de type Migac et des tarifs pour certaines catégories d'unités d'hospitalisation (géronto psychiatrie, unité de crise par exemple) et éventuellement certaines activités ambulatoires, avec des modulations liée au volume d'activité.
"Il faut prévoir une part d'incitation à l'activité. Ce qui se fait pour les urgences en hôpital est intéressant pour des structures comme les centres médico-psychologiques, avec un forfait différent selon le nombre de passages et une rémunération marginale pour chaque passage".

21/10/2005