Gouvernance de l'hôpital: les établissements de l'AP-HP devront définir d'ici juin 2006 leur projet d'organisation en pôles

Quatre établissements de l'AP-HP ont déjà ou sont en train de réaliser leur structuration en pôles, quatre autres hôpitaux viennent de valider leur projet de pôles ...

Les hôpitaux, qui devraient se structurer en six ou sept pôles, devront ensuite choisir des médecins responsables de pôle, chacun assisté d'un cadre infirmier et d'un cadre administratif.
Les responsables de pôle devront ensuite définir des objectifs stratégiques, qui feront l'objet d'un contrat pluriannuel avec la direction. L'équipe du pôle sera dotée d'un tableau de bord afin de suivre, via des indicateurs, la réalisation de ces objectifs.
Pour ce faire, l'AP-HP prépare une série de documents visant à encadrer les réorganisations des établissements, comme un contrat type de pôle ou encore un guide sur les délégations de gestion qui devrait être finalisé d'ici mars.


FO OPPOSE AU PROJET DE DELEGATIONS AUX POLES

Favorables au maintien d'une organisation de l'hôpital en services, les représentants FO de l'AP-HP contestent le projet relatif aux délégations aux pôles.
L'organisation syndicale FO dénonce "une remise en cause du statut des personnels". Redoutant une "diminution des dépenses" en personnel, le syndicat exige le "maintien du statut de l'hôpital public et du personnel", l'embauche des personnels statutaires et le maintien des effectifs.
Le syndicat déplore que ce soit "les cadres et les médecins qui disposent de la responsabilité directe d'organiser eux-mêmes le pôle au moins coûteux, faire disparaître des qualifications trop coûteuses et développer les compétences vers du personnel moins qualifié".
FO redoute que "les directions se désengagent" et déplore que "le pôle dispose de la totalité de l'enveloppe financière fermée, attribuée dans le cadre du contrat d'objectif financier qui le lie à la direction".
Par ailleurs, le syndicat dénonce le projet définissant le rôle des pôles dans la gestion de l'activité et la définition des structures.
Il s'oppose notamment au fait que le pôle "se substitue aux services pour proposer l'ajustement de l'équipement en lits et places de l'ensemble des services qui le composent, dans le cadre du contrat de pôle".
"C'est le personnel médical et les cadres qui prendront directement en charge la sélection des malades en fonction de leur coût. C'est la rentabilité de telle ou telle spécialité et le respect de l'enveloppe qui imposeront les choix", déplore FO.
Le syndicat accuse la direction de l'AP-HP de ne pas prendre en considération les besoins des malades et la qualité des soins.

Paris, 5 décembre 2005