Guide PMSI

Guide méthodologique pour le recueil des résumés d'information standardisés

PMSI Psychiatrie



Sommaire
Présentation générale du PMSI
Principes généraux - Les choix du PMSI en Psychiatrie
Présentation générale du recueil d'information

Chapitre I
Description des établissements et activités concernées par le PMSI-Psychiatrie
et règles générales de traitement des données au regard de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
LE CHAMP DE PRODUCTION DE L'INFORMATION
LE RECUEIL D'INFORMATION PMSI ET LA PROTECTION DES DONNEES

Chapitre II
Présentation du recueil pour les prises en charge à temps complet
PRESENTATION GENERALE
RUBRIQUE "IDENTIFICATION"
RUBRIQUE "CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES"
RUBRIQUE "PRESENCES"
RUBRIQUE "MOUVEMENTS"
RUBRIQUE "MORBIDITE HEBDOMADAIRE"

Chapitre III
Présentation du recueil pour les prises en charge à temps partiel
PRESENTATION GENERALE
RUBRIQUE "IDENTIFICATION"
RUBRIQUE "CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES"
RUBRIQUE "PRESENCES"
RUBRIQUE "MORBIDITE HEBDOMADAIRE"

Chapitre IV
Présentation du recueil pour les activités externes
PRESENTATION GENERALE
REGLES GENERALES DE SAISIE DE L'INFORMATION
LES DIFFERENTES RUBRIQUES DU RECUEIL D'INFORMATION STANDARDISE DE L'ACTIVITE

EXTERNE

Chapitre V
Présentation du recueil relatif aux actions pour la communauté
PRESENTATION GENERALE - DEFINITION
RELEVE DES ACTIONS POUR LA COMMUNAUTE

Annexes
ANNEXE 6 : GRILLE DE DEPENDANCE
ANNEXE 7 : ECHELLE GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

-------------------------------------------------

PRESENTATION GENERALE DU PMSI

1.1. Les grands principes


Le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information) est un outil médico-économique d'analyse de l'activité des établissements de soins.
Permettant d'établir un lien entre des caractéristiques relatives à chaque patient et le coût de la prise en charge dont celui-ci bénéficie, ce dispositif est le fondement d'une analyse médicalisée des budgets hospitaliers. De ce fait, il constitue un outil de réduction des inégalités de ressources entre établissements de santé, entre départements et entre régions, conformément aux objectifs des ordonnances du 24 avril 1996.

Le PMSI a d'abord été appliqué aux activités de " court-séjour/MCO " (médecine-chirurgie-obstétrique) puis utilisé pour les soins de suite et de réadaptation (SSR). Si l'objectif et les grands principes du PMSI sont les mêmes, dans l'un et l'autre domaine, à savoir : " réduire les inégalités budgétaires à partir de l'analyse médicalisée de l'activité des établissements de soins ", les choix techniques opérés, en matière de classification et de mode de recueil des informations, l'ont été en fonction des caractères spécifiques de chaque groupe de disciplines. Il en va de même pour le PMSI-psychiatrie. Ainsi, par exemple, en PMSI-MCO l'unité de base à partir de laquelle on raisonne est le séjour hospitalier ; en SSR on raisonne au niveau de la semaine d'hospitalisation. En psychiatrie, le PMSI utilise trois " unités " d'information différentes :

* la semaine pour les prises en charge à temps complet et à temps partiel,
* l'acte pour les activités externes effectuées pour un patient (entretien, démarche, prise en charge de groupe, accompagnement),
* l'action pour les activités de prévention, d'information ou de soutien d'équipes effectuées non au bénéfice direct d'un patient mais au bénéfice d'une institution tierce ou d'un groupe de population spécifique, dans le cadre notamment des missions de la sectorisation psychiatrique (actions pour la communauté).


1.2. L'utilisation du PMSI à des fins d'allocation de ressources


L'utilisation du PMSI à des fins d'allocation de ressources est effective dans les disciplines de MCO depuis 1996 (budgets, pour les établissements financés par dotation globale ; l'emploi des informations issues du PMSI dans le cadre des négociations tarifaires, pour les cliniques privées, n'est effectif que depuis 1999). Cette utilisation repose sur la comparaison du coût de production d'un point " ISA " entre les différents établissements. En MCO, la construction du point ISA est la suivante :

1er temps : codage des informations concernant l'activité dans les services de soins ; production, pour chaque séjour de patient, de Résumés Standardisés de Sortie ; en fonction des informations contenues dans chacun des résumés, chaque séjour peut être classé dans un des groupes de la classification des " Groupes Homogènes de Malades " (GHM), suivant un algorithme (arbre de décision) propre au PMSI-MCO. L'activité de chaque établissement est ainsi traduite au travers du répertoire des cas traités, ou " case-mix ".


2ème temps : Le case-mix de chaque établissement est valorisé en points ISA.
Le point ISA (Indice Synthétique d'Activité) est une unité d'¦uvre économique, qui permet de pondérer chaque GHM, à partir d'un GHM dit " calant " (il s'agit de l'" accouchement par voie basse sans complication", doté, par convention, de 1000 points).


3ème temps : établissement du rapport entre les budgets-MCO des établissement et la somme des points ISA produits par chacun d'entre eux.


Budget MCO de l'établissement
Coût du point ISA
=-----------------------------------------------------------------
Somme des points ISA produits par l'établissement

Ce coût du point ISA, propre à chaque établissement, peut être comparé au coût moyen régional ou national du point ISA, ou à celui des autres établissements de la région ou encore à celui de la catégorie d'établissements à laquelle il appartient (CH, CHU).

Deux conditions sont nécessaires à l'utilisation du PMSI à des fins d'allocation budgétaire :

- l'existence d'une échelle de pondération des différents groupes homogènes de malades (-GHM- en MCO) ou des différents groupes homogènes de journée ( -GHJ- en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie). C'est cette échelle de pondération qui permet d'affecter un poids différent à chaque groupe considéré et de créditer chaque séjour d'un certain nombre de points, en fonction du GHM dans lequel il est affecté. Les GHM ou GHJ sont ainsi classés les uns par rapport aux autres. Cette échelle de pondération, qui existe en MCO depuis 1994, est en cours d'élaboration en soins de suite et de réadaptation. Pour la psychiatrie, les travaux seront lancés en 2002, sur ce point,
- l'existence d'un recueil d'information généralisé. C'est, en effet, par la généralisation du recueil d'information qu'il est possible d'avoir une image fiable de l'activité des différents établissements et de comparer les coûts de production du point ISA.

S'agissant du PMSI psychiatrie, le recueil sera mis en oeuvre à titre expérimental entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2002. Compte tenu des délais de prise en compte de la base de données ainsi recueillie, l'utilisation du PMSI-psychiatrie à des fins budgétaires sera possible à
partir de la campagne budgétaire 2007.


1.3. Le caractère évolutif du PMSI


La nature même de son objet, (l'évaluation médico-économique de l'activité des établissements), impose au PMSI d'être un outil évolutif. L'expérience du PMSI dans les autres disciplines est à cet égard, instructive. La classification des GHM du PMSI-MCO est actuellement appliquée dans sa sixième version et connaîtra sa septième version en 2002. Outre ces évolutions du référentiel descriptif (classification et algorithme de groupage), le dispositif a, par ailleurs, connu des aménagements sur le plan de la valorisation de certaines activités de soins, dont la classification ne pouvait pas rendre compte (soins palliatifs, traitement des très grands brûlés, dispensation de spécialités pharmaceutiques onéreuses dans le cadre des chimiothérapies anti-cancéreusesŠ). De même, quoiqu'il soit de conception plus récente, le PMSI en soins de suite et de réadaptation a déjà fait l'objet de réaménagements.
Ce caractère nécessairement évolutif est lié à la fois à l'évolution des disciplines médicales et à la richesse des informations relevées à un échelon national : les bases de données constituées sont une source de réflexion et de propositions. Cet élément est d'emblée prévu dans les recueils d'informations du PMSI psychiatrie (cela sera développé dans la suite du guide), qui ne se limitent pas à l'enregistrement des seules informations actuellement significatives au niveau médico-économique, mais intègrent d'emblée trois types d'informations :

* les informations qui ont été jugées pertinentes pour le PMSI, dans le cadre d'une analyse médico-économique de l'activité,
* des informations issues de la fiche-patient remplie depuis 1989, par les équipes gérant des secteurs de psychiatrie, des informations, en particulier sur les facteurs d'environnement du
patient, dont les groupes d'experts qui ont travaillé sur le sujet ont estimé qu'elles étaient susceptibles de faire évoluer l'outil : leur insertion dans un recueil généralisé et continu permettra de tester les hypothèses émises.


PRINCIPES GÉNÉRAUX - LES CHOIX DU PMSI EN PSYCHIATRIE


L'extension de l'outil PMSI à la psychiatrie ne s'est pas faite par une simple adaptation à la psychiatrie du dispositif mis en place pour décrire l'activité MCO ; elle a exigé la création d'outils spécifiques. Successivement ou en parallèle, plusieurs réflexions ont été menées, que
l'on peut traduire en autant de questions :

* Est-il pertinent de travailler à partir de l'analyse des différentes prises en charges ponctuelles des patients (chaque séjour, chaque consultationŠ) ? Ne devrait-on pas privilégier une approche de type " analyse des trajectoires de patients "?

* S'agissant des hospitalisations, l'analyse doit-elle se faire à l'échelle du séjour ou de chaque semaine de prise en charge ?

* Comment intégrer les activités externes de consultation, hors séjour à temps complet ou à temps partiel dans le PMSI ?

* Comment intégrer le travail de prévention des secteurs de psychiatrie dans la communauté ?

Ces réflexions sont propres au PMSI-psychiatrie : les autres champs d'activité concernés par le PMSI ne connaissaient pas ce type de problématique.

Les choix issus de ces réflexions sont succinctement présentés ci-après.


2.1. Analyse des trajectoires ou analyse de chaque prise en charge ponctuelle ?


Analyse des trajectoires
Une des spécificités de la prise en charge psychiatrique est d'associer, sur une période souvent longue, plusieurs modalités de soins : consultation, prise en charge hors hospitalisation, hospitalisation à temps plein ou à temps partiel. Un groupe de travail a donc été créé pour analyser la pertinence de définir des trajectoires de patients pour approcher l'activité psychiatrique sur un plan médico-économique. L'hypothèse de départ était que " le poids économique d'une prise en charge thérapeutique considérée sur un an, voire dans sa globalité, serait prédictible par les caractéristiques sociales, médicales du patient - y compris les consommations de soins antérieures - et par les caractéristiques des structures qui accueillent ce patient ".

Pour travailler cette hypothèse, peu d'informations étaient disponibles. Les données mobilisées ont été extraites des fiches-patients, mises en place, voici plus d'une dizaine d'années par la Direction Générale de la Santé, dans les secteurs de psychiatrie. L'analyse a porté sur l'activité de 191 secteurs de psychiatrie durant les années 1993, 1994 et 1995. Les conclusions du rapport publié sur cette question peuvent être grossièrement résumées comme suit :

- Il est possible de définir des types de trajectoires selon la durée de la prise en charge et son intensité :

Le groupe de travail a ainsi défini 12 types de trajectoires annuelles qui se répartissent en " trajectoires qualifiées de ponctuelles " (prises en charge condensées sur 1, 2 ou 3 mois), prises en charge dites " permanentes " ( le patient a été pris en charge sous quelque forme que ce soit - consultation, hospitalisation - pendant au moins 11 mois sur 12), et " trajectoires intermédiaires ". Au sein de ces grands types de trajectoires, les sous groupes sont constitués à partir de l'analyse de la densité de la consommation de soins et du type de prise en charge : consultation, hospitalisation à temps plein ou à temps à partiel.

- Quatre variables liées au patient influencent l'accès du patient à l'une au l'autre de ces trajectoires : selon le groupe diagnostique, l'âge, l'existence ou non d'une mesure de protection juridique et l'ancienneté de la prise en charge dans le secteur, un patient a des probabilités différentes d'accéder à l'une ou l'autre de ces trajectoires.

- Enfin, pour un patient donné, il existe une forte corrélation entre la consommation de soins d'une année et celle de l'année précédente.

Cette étude n'a pas débouché sur la création d'un outil médico-économique ; pour intéressants que soient ses résultats, deux ordres de difficultés y ont fait obstacle :

* d'une part, le groupe technique travaillant sur des trajectoires a dû utiliser une base de données déjà existante, qui n'avait pas été constituée dans un but d'analyse médico-économique. De fait, l'analyse n'a pu porter que sur les seules informations disponibles. Cette base de données, par ailleurs un peu ancienne (1993-1994-1995), était donc restreinte sur le plan
des items,

* d'autre part, les informations concernant les coûts de prise en charge étaient absentes de ce type de recueil. De ce fait, il n'était donc pas possible de différencier des coûts de prise en charge pour une journée d'hospitalisation, en fonction du type de patients suivis. L'approche
retenue s'est limitée à affecter un coût moyen respectivement à " une " journée d'hospitalisation, à " une " prise en charge à temps partiel et à " un " acte de consultation et à valoriser ainsi les différentes trajectoires.


Les apports de cette étude pour le PMSI-psychiatrie sont toutefois essentiels :

* elle montre qu'il est possible de définir des types de trajectoires de patients et de les relier à des variables concernant le patient,

* elle définit le type de variables pertinentes à recueillir dans cette perspective.

* Analyse de chaque prise en charge

Une seconde approche consistait à analyser chaque séjour de patient ou chaque prise en charge en consultation et à établir des corrélations entre des variables liées au patient et des coûts de prise en charge. C'est cette approche, qui a finalement été retenue et qui sera décrite dans ce guide.

2.2. Hospitalisation : analyse au séjour ou à la semaine ?


Dans le cadre du PMSI-MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique), l'analyse est faite au niveau du séjour hospitalier. En associant un diagnostic dit " principal " à des actes dits " classants ", puis en discriminant encore par d'autres éléments comme les éventuelles morbidités associées et l'âge, le PMSI définit des Groupes Homogènes de Malades (GHM), qui représentent en fait des " groupes de séjours " présentant une homogénéité en termes de caractéristiques médicales et de durée de séjour.
En psychiatrie, il semblait difficile de raisonner sur un séjour, pour deux raisons (dérivées l'une de l'autre). D'une part, la durée de séjour y est très variable et en moyenne, longue. Elle est en moyenne supérieure à 30 jours en hospitalisation publique et dans les établissements privés à but lucratifs et supérieure à 50 jours dans les établissements privés participant au service public hospitalier. D'autre part, sur un séjour long, l'état du patient peut varier. Dans ce contexte, il a paru plus pertinent de trouver une durée qui présente une meilleure probabilité de " stabilité clinique ", et d'homogénéité, en termes de consommation de ressources.
L'unité retenue est la semaine/patient, qui sera classée dans des groupes homogènes de journées (GHJ). Ce choix avait également été fait dans le cadre du PMSI des soins de suite et de réadaptation, pour les mêmes raisons.

2.3. Comment intégrer les activités externes dans le PMSI ?


La part de l'activité hors hospitalisation est particulièrement importante en psychiatrie. C'est elle qui a le plus augmenté durant les dix dernières années. Alors qu'en MCO ou SSR, le PMSI s'intéresse principalement à l'activité d'hospitalisation, le PMSI psychiatrie introduit, sous la forme d'un relevé à l'acte, un enregistrement des activités externes dans leur diversité, qu'il s'agisse de consultations dans le cadre des activités habituelles de secteur (en CMP, à domicile), de l'urgence ou de la psychiatrie de liaison par exemple.

2.4. Comment intégrer le travail de prévention, d'information ou de soutien d'équipes effectué en particulier par les secteurs de psychiatrie ?


La politique de secteur a largement introduit les missions de prévention ainsi que le développement des liens avec les autres acteurs sanitaires, sociaux, judiciaires ou éducatifs de la zone géographique concernée. Ce type de travail, ne peut être directement relié à la prise en charge d'un patient. Il n'a pas véritablement d'équivalent dans les autres disciplines médicales concernées par le PMSI et à ce titre, aucun modèle théorique ne permettait de le prendre aisément en compte. Par ailleurs, il s'agit d'une activité sur laquelle, au niveau national, on dispose jusqu'à présent, de peu d'informations. Il a été choisi de relever ces activités à l'acte, sous le titre " actions pour la communauté ".

Au total, au titre du PMSI-psychiatrie, on recueille donc des données concernant quatre grands types d¹activité :


les prises en charge à temps complet,
les prises en charge à temps partiel,
les activités externes quel qu¹en soit le lieu,
les actions pour la communauté.

Ce recueil se fait :
selon le mode " production hebdomadaire d¹un relevé d¹information " pour les prises en charge à temps complet ou à temps partiel,
sur le mode du " relevé à l’acte " pour les activités externes

et les actions pour la communauté.


PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RECUEIL D'INFORMATION


Ce paragraphe a pour objet de décrire succinctement les types d'information qui sont recueillies dans le PMSI-psychiatrie et d'apporter quelques éléments de méthode sur la façon dont ces informations ont été choisies et seront traitées.

3.1. Les sources des informations recueillies dans le recueil PMSI-psychiatrie


Les informations retenues dans le recueil PMSI-psychiatrie sont de trois ordres :

* des variables dites " classantes ", c'est à dire qui permettent d'expliquer les différences constatées dans les consommations de ressources (voir paragraphe suivant),

* des informations issues de la fiche-patient remplie par les secteurs de psychiatrie depuis 1989. En effet dans le souci de ne pas multiplier les recueils d'information, les items de la fiche-patient, que les services de psychiatrie qui gèrent un secteur enregistrent pour l'ensemble de leur file active, sont désormais intégrés dans le recueil PMSI,

* des informations utiles dans la perspective des évolutions de l'outil.

3.2. Méthode d'élaboration de l'outil PMSI


En 1997-98 à partir de 122 unités ou établissements ayant une activité en psychiatrie, ont été recueillies pendant deux fois quinze jours :

* des informations (ou " variables ") individualisées concernant le patient : âge, sexe, responsabilité légale, niveau d'études, éléments de morbidité, données sur l'ancienneté des prises en charge,
* des informations sur la consommation de ressources en rapport direct avec la prise en charge de chaque patient.

C'est donc à partir de l'analyse de la base de données ainsi constituée qu'ont pu être repérées celles des variables qui avaient une capacité " classante ".

Un premier regroupement des patients pris en charge à temps plein ou à temps partiel, a été effectué à partir de leur mode de prise en charge. Certaines de ces prises en charge sont peu fréquentes au regard de l'hospitalisation à temps plein ou de l'hospitalisation de jour. Au sein de ces modes de prise en charge moins fréquents, il n'a pas été possible de définir des sous groupes de prise en charge qui auraient une homogénéité médico-économique différenciée d'un sous groupe à un autre. Pour les prises en charge à temps complet, il s'agit de tous les modes de prise en charge hors hospitalisation à temps plein soit : les prises en charge en post-cure, en appartement thérapeutique, en centre de crise ou centre d'accueil permanent, à domicile, en accueil familial thérapeutique ou séjour thérapeutique.
Pour les prises en charge à temps partiel il s'agit de l'hospitalisation de nuit.
Ces prises en charge ont été traitées à part, au sein d'une catégorie appelée " catégorie majeure 18 " (CM18).
Un second regroupement a été fait en fonction de l'âge des patients, donnant des " Catégories Majeures par âge " (CMPA). Trois CMPA ont été définies ; elles représentent les prises en charge d'enfants de moins de quatre ans, d'enfants de quatre à onze ans et d'enfants ou adolescents de 12 à 19 ans.
En effet les professionnels ont considéré que le regroupement par grandes catégories diagnostiques avait peu de sens pour les enfants et adolescents.
Un troisième regroupement, pour les patients de 20 ans et plus a été fait en fonction du diagnostic principal, au sein de Catégories Majeures Diagnostiques (CMD).

Au total, ces regroupements ont donné lieu à la création de grandes catégories majeures, (CM), au nombre de 18 (voir liste des Catégories Majeures en annexe 1).


Ces regroupements n'ont pas de signification sur le plan médico-économique mais permettent de traiter des groupes homogènes au sein d'entités plus larges qui ont une signification sur le plan clinique.

Au sein de ces catégories majeures, on a recherché les variables qui pouvaient expliquer des coûts de prise en charge différents : les " variables classantes " au sens du PMSI. Elles ont été déterminées à partir de l'analyse statistique de la base de données et de la mise en évidence de
critères qui avaient une influence significative sur les ressources utilisées dans la prise en charge d'un patient (temps de personnel, essentiellement), donc sur le coût de la prise en charge.

3.3. Description des " variables classantes " et création des groupes homogènes de journées (GHJ)


Remarques liminaires :


Deux caractéristiques, essentielles, puisqu'elles définissent les grandes Catégories Majeures, ne sont pas considérées comme des variables puisque celles-ci " jouent " au sein des CM, il s'agit pour les prises en charge à temps plein et à temps partiel, du diagnostic principal et, pour les prises en charge à temps plein, de l'âge.
Selon qu'il s'agit d'hospitalisation à temps plein ou à temps partiel, la nature et/ou les caractéristiques des 6 variables classantes ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, s'agissant des consultations ou des actes dans la communauté, les 3 variables significatives ne caractérisent pas le patient, mais les conditions de réalisation des actes.

3.3.1. En Hospitalisation à temps plein : 6 variables

* l'isolement thérapeutique (oui/non) : les patients ayant été en chambre d'isolement au moins une fois dans la semaine, enregistrent une consommation accrue d'actes de surveillance et d'accompagnement. Ceci s'exprime à la fois par le nombre d'actes, par leur durée, par le fait que ces actes sont, plus que pour les autres patients, effectués par des médecins et par un coût
supérieur de médicaments,


* la pathologie somatique lourde associée (oui/non) : les patients qui présentent une affection somatique lourde (définie comme entraînant au moins une heure de soins ou d'accompagnement par jour), enregistrent, logiquement, une consommation de ressources plus grande,

* l'ancienneté dans le séjour : cette variable joue de façon différente selon les CMD : dans les 8 premières CMD (CMD n° 1 à CMD n° 8) et dans la CMD n° 11, les patients dont l'ancienneté est supérieure à trois mois sont repérés par une consommation de ressources moindre, alors que dans la CMD n°10, il apparaît une consommation de ressources supérieure pour les patients ayant une ancienneté supérieure à 6 mois. Dans la CMD n° 9, ce critère n'intervient pas,

* le sous-groupe de morbidité : les diagnostics psychiatriques présentent, dans la base, un pouvoir explicatif des coûts assez faible ; cependant cette variable paraît importante pour affiner la description clinique des patients inclus dans un groupe homogène. Selon les CMD, 2 à 6 sous groupes diagnostiques sont distingués,

* le score obtenu sur l'Echelle Globale de Fonctionnement (EGF),

* la dépendance physique, approchée par quatre variables de l'échelle ADL.

3.3.2. Prise en charge à temps partiel : 6 variables

* l'âge : l'âge est à la fois une Catégorie Majeure pour les enfants et adolescents de 19 ans et moins et une variable pour les adultes au sein de chaque catégorie majeure diagnostique. En effet un seuil à 70 ans marque une prise en charge plus coûteuse,

* le mode de prise en charge : le fait que la prise en charge se fasse sur une journée ou une demi-journée est évidemment un élément explicatif du coût,


* pour les enfants et adolescents, le mode de scolarisation est un facteur prédictif du coût. Les éléments de la base de données ont permis de faire une différence dans les coûts de prise en charge entre les enfants scolarisés en milieu normal ou en milieu spécialisé et les enfants non
scolarisés ou scolarisés en établissement de soins. Une hypothèse nouvelle sera testée à la demande des représentants de la pédopsychiatrie, celle " d'accompagnement thérapeutique à la scolarisation ",

* le score à l'Echelle Globale de Fonctionnement,

* la dépendance relationnelle,

* le sous-groupe diagnostique.


C'est l'analyse de ces variables, relevées chaque semaine pour les patients pris en charge, qui permet de classer les semaines d'hospitalisation des patients, dans l'un ou l'autre des groupes homogènes de journées (voir algorithme de groupage en annexe 2).

3.3.3. Les prises en charge dans le cadre de l'activité externe : 3 variables


Au terme de l'analyse de la base de données, aucune caractéristique liée au patient n'a permis de déterminer des coûts de prise en charge différents d'un patient à un autre. Les variables explicatives du coût retenues dans le recueil d'information à ce titre, sont donc :

* la durée de l'acte,

* le nombre de professionnels ayant participé à l'acte,
* la qualification professionnelle des intervenants.

3.3.4. Les actions pour la communauté : 3 variables

Les variables explicatives du coût pour les interventions pour la communauté, sont, comme pour les actes externes :

* la durée de l'acte,
* le nombre de professionnels ayant participé à l'acte,
* la qualification des intervenants.

3.4. Les têtes de chapitres du recueil d'information du PMSI-psychiatrie

Différents types d'informations sont donc enregistrés dans le recueil d'information du PMSI-
psychiatrie : les variables " classantes " du PMSI et les données issues de la fiche-patient. Ces informations, qui seront détaillées dans les différents chapitres du guide méthodologique, peuvent être regroupées sous six rubriques :

3.4.1. Les données relatives à l'identification du patient.
Il s'agit de données communes aux trois types de recueil liés au patient (prises en charge à temps complet, à temps partiel, activité externe) qui présentent un caractère relativement stable dans le temps ; elles ne sont à réenregistrer qu'en cas de changement (changement de nom d'usage après un mariage ou un divorce par exemple).

3.4.2. Les caractéristiques socio-démographiques.
Elles concernent le patient. Ces données sont pour la plupart semblables à celles de la fiche-patient (mode de vie, informations sur la profession). Elles aussi sont communes aux trois types de recueil liés au patient et présentent un caractère relativement stable sur une année.

3.4.3. Les éléments de morbidité.
Ces éléments sont communs aux recueils de prise en charge à temps complet et à temps partiel ; pour le recueil de l'activité externe, les éléments de morbidité sont moins nombreux. Ces informations - variables classantes du PMSI et quelques informations complémentaires (facteurs environnementaux) - sont à recueillir ou à confirmer chaque semaine pour les prises en charge à temps complet et à temps partiel. Un enregistrement annuel ou lors d'un changement est à effectuer pour l'activité externe.


3.4.4. Les éléments caractérisant la présence du patient.
Ces informations permettent, pour l'essentiel, de définir le type de prise en charge dont bénéficie le patient (hospitalisation, appartement thérapeutique) et le nombre de jours de prise en charge dans la semaine.
Ces informations ne sont à saisir que pour les prises en charge à temps plein et à temps partiel.

3.4.5. Les éléments sur les mouvements.
Pour une prise en charge à temps complet uniquement, des informations sont à noter sur l'entrée et la sortie de patient. Il s'agit de connaître d'où vient le patient et quelles sont les modalités de sa sortie.

3.4.6. Les variables " classantes " des actes externes et des actions pour la communauté.
Ce sixième type d'information ne concerne que les actes effectués en externe pour un patient ou les actions pour la communauté. Il s'agit des 3 variables précédemment présentées.


Principaux points du recueil :


Le recueil PMSI- psychiatrie est composé de trois types d¹informations :

* les variables classantes
* les données issues de la fiche-patient
* quelques informations permettant de préparer l¹évolution de l¹outil

La plupart des items renvoient à des informations " stables ", c’est à dire à recueillir une fois par séjour, voire une fois par an.

La plupart des variables sont communes aux trois types de recueil-patient et peuvent donc être transférées d¹un recueil à l’autre (prise en charge en hospitalisation vers prise en charge en consultation par exemple) s’il s’agit d¹informations stables

Certaines variables sont à recueillir chaque semaine ou lors de chaque acte externe ou action pour la communauté.

CHAPITRE I :


DESCRIPTION DES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS CONCERNÉS PAR LE PMSI-PSYCHIATRIE ET RÈGLES GÉNÉRALES DE TRAITEMENT DES DONNÉES AU REGARD DE LA LOI RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

I- LE CHAMP DE PRODUCTION DE L'INFORMATION


1.1. Tous les établissements de soins ayant une activité de psychiatrie sont concernés par le recueil PMSI

La mise en oeuvre du " PMSI-psychiatrie " est obligatoire, à titre expérimental, pour l'ensemble des établissements de soins ayant une activité de psychiatrie, qu'il s'agisse de psychiatrie générale ou de psychiatrie infanto-juvénile :

* dans 4 régions pilotes (Aquitaine, Lorraine, La réunion, Rhône-Alpes),
* dans les établissements sous dotation globale,
* dans les établissements sous OQN.

Des établissements volontaires peuvent se joindre à l'expérimentation.

1.1.1. Niveau de responsabilité de la production du recueil


Pour les établissements de statut public : c'est l'entité juridique (ou personne morale) qui doit transmettre l'ensemble des fiches de recueil afférant à son activité et c'est au niveau de l'entité juridique que ces fichiers sont traités. Ainsi, un Centre Hospitalier qui serait composé de plusieurs structures ou établissements physiquement distincts est responsable de la production de l'ensemble des fichiers descriptifs de l'activité de l'entité juridique. La seule exception concerne les structures de statut juridique public qui, par dérogation de l'autorité de tutelle,
sont autorisées à effectuer un recueil au niveau " établissement ".


Pour les établissements de santé privés (y compris les établissements privés participant au service public hospitalier, financés par dotation globale), le niveau de recueil est le niveau " établissement ". Cette règle vaut également pour les structures de statut juridique public qui, sur dérogation de l'autorité de tutelle, sont autorisées à réaliser un recueil au niveau établissement ou groupe hospitalier.

1.1.2. Catégories d'établissements concernées par le recueil


Le champ des établissements et services concernés par la production des recueils d'information du PMSI-psychiatrie est défini à partir de différents critères qui définissent les établissements de santé dans les nomenclatures des établissements sanitaires et sociaux.

Il s'agit, selon cette nomenclature, des :

* établissements hospitaliers (agrégat de code " catégorie d'établissement " : 1100),
* autres établissements relevant de la loi hospitalière (agrégat de code " catégorie d'établissement : 1200 comprenant " les traitements et soins à domicile ", les " autres établissements relevant de la loi hospitalière ", c'est-à-dire hôpital militaire, établissement thermal, syndicat interhospitalier, autre établissement soumis aux dispositions de la loi
hospitalière).

1.2. Types d'activités concernés


Les types d'activités concernés par le recueil de données sont à la fois les activités d'hospitalisation et les modes de prise en charge à temps complet ou partiel d'un patient dans leur diversité, les activités externes effectuées pour un patient, et les activités regroupées sous le libellé " actions pour la communauté".

Il s'agit d'activités effectuées au sein de structures dotées d'une autorisation dans la discipline d'équipement " psychiatrie ". Les lits et places à prendre en compte doivent donc être officiellement autorisés, au titre de la discipline psychiatrie, à chaque fois qu'une procédure d'autorisation est prévue. S'agissant des activités externes, doivent être relevés les actes effectués par des personnels affectés dans des services de psychiatrie (structures publiques) ou dans des établissements ayant une activité de psychiatrie (établissements privés).

Cas particulier de l'activité libérale : l'activité libérale des praticiens hospitaliers (hôpitaux publics) est prise en considération dans le PMSI et fait donc l'objet d'un recueil d'information.

Les tableaux ci-dessous permettent de décrire l'ensemble des activités qui doivent faire l'objet d'un recueil d'information PMSI, à partir des définitions données par la Statistique d'Activité des Etablissements (SAE) d'une part, des énoncés du rapport annuel de secteur et de l'arrêté du 14 mars 1986, d'autre part.

1.2.1. Prises en charge à temps complet ou partiel


Les prises en charge à temps complet font l'objet d'un recueil d'information appelé Résumé d'Information Standard Hebdomadaire pour les prises en charge à temps Complet (RIS-HC) ; les prises en charge à temps partiel font l'objet d'un recueil d'information appelé Résumé d'Information Standard Hebdomadaire pour les prises en charge à temps Partiel (RIS-HP).

Pour chaque type de prise en charge, le tableau ci-dessous indique, dans sa quatrième colonne, quel type de recueil du PMSI (RIS-HC ou RIS-HP) s'applique et donne le code qui qualifie ce type d'activité pour le recueil PMSI.

Type d’activité SAE
Type de prise en charge
Rapport annuel de secteur

Arrêté du 14 /03/1986

Type RHS
Code PMSI

Hospitalisation complète (code 03)
1) Hospitalisation temps plein (PT)
2) Hospitalisation au SMPR avec permanence de l¹équipe soignante (PTS)
3) Hospitalisation au SMPR (HTS)
Unité d’hospitalisation à temps complet RIS-HC
Code 1

Hospitalisation de semaine (code 20)
Hospitalisation temps plein (PT)
Unité d’hospitalisation à temps complet RIS-HC
Code 1

Accueil et prise en charge en centre de postcure psychiatrique (code 38)
Accueil et soins en centre de post-cure ou de réadaptation (PC)
Centre de post-cure
RIS-HC
Code 2a

Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique psychiatrique (code 37)
Accueil et soins en appartement thérapeutique (AT)
Appartement thérapeutique
RIS-HC
Code 2b

Accueil et prise en charge en centre de crise psychiatrique (code 39)
Accueil et soins à temps complet autres (AP)
Centre d¹accueil permanent *
Centre de crise*
RIS-HC
Code 2c

Hospitalisation à domicile (code 06)
Hospitalisation à domicile (HD)
RIS-HC
Code 3a

Accueil et prise en charge en service d¹accueil familial thérapeutique psychiatrique (code 24)
Accueil familial thérapeutique (PF)
Service d¹accueil familial thérapeutique
RIS-HC
Code 3b

Hébergement temporaire de week-end ou de vacances. Correspond aux séjours thérapeutiques (code 25)
Accueil et soins à temps complet autres (AP)
RIS-HC
Code 3c

Hospitalisation de nuit (code 05)
Hospitalisation de nuit (NU)
Hospitalisation de nuit au SMPR (NUS)
Hôpital de nuit
RIS-HP
Code 4

Hospitalisation de jour (code 04)
Hospitalisation de jour (JO)
Hospitalisation de jour au SMPR (JOS)
Hôpital de jour
RIS-HP
Code 5a

Accueil de jour (code 21)
Accueil et soins en atelier thérapeutique (TT)
Accueil et soins en CATTP (CA)
Accueil et soins à temps partiel autres (AJ)
Accueil et soins en atelier thérapeutique en SMPR (TTS)
Accueil et soins en atelier thérapeutique en autre établissement de détention (TTA)
Activité thérap. en externe à la prison (TTX)
Activité thérapeutique à temps partiel au SMPR (ATS)
Activité thérapeutique à temps partiel en autre établissement de détention (ATA)
Activité thérapeutique à temps partiel en structure extérieure à la prison (ATX)
CATTP*
Atelier thérapeutique
RIS-HP
Code 5b

* ces trois types de structures sont le lieu de prises en charge à temps complet ou partiel mais sont aussi parfois utilisés pour des actes externes (consultation par exemple). C'est pourquoi elles sont citées dans ce paragraphe et dans le suivant " 1.2.2 Recueil des actes externes ". Ainsi, une activité effectuée en CATTP par exemple, peut donner lieu à production d'un RIS-E et non d'un RIS-HP : il s'agit des cas où le CATTP est utilisé comme un " lieu géographique de consultation " (c'est à dire de fait, pour une activité qui aurait dû se dérouler en CMP ou en unité de consultation, quel qu'en soit le lieu). Pour les activités réalisées dans ces trois types de structures, c'est au médecin qu'il revient de décider, en fonction du type de prise en charge réellement effectué pour un patient, quel type de recueil doit être réalisé.

1.2.2. Recueil des activités externes


Le Résumé d'Information Standardisé Externe (RIS-E) concerne les activités externes effectuées pour un patient.

Les activités relevées sont les activités hors période de prise en charge à temps complet ou à temps partiel sauf cas particulier décrit p 51-52, d'une durée supérieure à 10 minutes et qui peuvent être décrites selon la grille EDGAR (Entretien, Démarche, Groupe, Accompagnement, Réunion).

Trois types d'activités, au sens des définitions de la SAE, sont concernés par ce recueil:

* Les consultations et soins externes (code SAE 07),
* Les prestations sur le lieu de vie (code SAE 16),
* Les traitements et cures ambulatoire (code SAE 19) ; en psychiatrie, ce champ recouvre essentiellement les activités effectuées en CMP.

Type d’activité SAE
Type de prise en charge
Rapport annuel de secteur

Arrêté du 14/03/1986

Type de RHS
Code PMSI

Consultations et soins externes (code 07)
Traitement et cures ambulatoires (code 19)
Soins en CMP ou unité de consultation du secteur (CO)
Entretien d¹accueil par le SMPR (EAS)
Soins et interventions au SMPR (COS)
Soins et interventions en établissement pénitentiaire d¹implantation (COE)
Soins et interventions au quartier disciplinaire (COD)
Soins et interventions en autre établissement pénitentiaire (COA)
Soins et interventions en structure extérieure à la prison (COX)
Soins et interventions en unité d¹hospitalisation somatique (SU)
Soins en établissement médico-éducatif (ME)
Soins en PMI (MI)
Soins en milieu scolaire ou de formation (MS)
Soins ambulatoires autres (AA)
CMP
Unités de consultation
Centre d¹accueil permanent*
Centre de crise*
CATTP*
RIS-E

Prestations sur le lieu de vie (non compris placement familial) (code 16)

Soins et interventions à domicile (SD)
Soins et interventions en institution substitutive du domicile (SI) (DSIP)
RIS-E

1.2.3. Recueil des " actions pour la communauté ".


Le Résumé d'Information Standardisé des actions pour la Communauté (RIS-C) enregistre ces activités.
Les interventions qui justifient d'un recueil sous cette rubrique sont les actions de prévention, d'information, de soutien d'équipes ou les actions effectuées dans le cadre d'un réseau pour faire fonctionner des circuits ou des protocoles de prise en charge, dès lors que ces actions ont une durée supérieure à 1 heure (voir définition détaillée page 67).


CHAPITRE I :


DESCRIPTION DES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS CONCERNÉS PAR LE PMSI-PSYCHIATRIE ET RÈGLES GÉNÉRALES DE TRAITEMENT DES DONNÉES AU REGARD DE LA LOI RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

LE RECUEIL D'INFORMATION PMSI ET LA PROTECTION DES DONNEES


2.1. Le recueil au regard de la loi du 6 janvier 1978

Le recueil d'information standard " PMSI-psychiatrie " est un recueil nominatif qui contient des données médicales protégées par le secret médical. A ce titre, son contenu ne peut être porté qu'à la seule connaissance des acteurs légalement ou réglementairement autorisés et des personnels travaillant sous leur responsabilité.
La création de fichiers et le traitement des données contenues dans les Résumés d'Information Standard (RIS-HC, RIS-HP, RIS-E ou RIS-C) doivent être soumis à l'agrément préalable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Il revient à chaque établissement de faire une déclaration auprès de la CNIL.
La conservation de l'ensemble des RIS (RIS-HC, RIS-HP, RIS-E, RIS-C) par les
établissements est obligatoire. Celle-ci est en effet indispensable aux contrôles des données et à la production de statistiques par unité médicale.
La durée et le format de conservation des RIS seront fixées par voie réglementaire.
Les RIS contiennent des informations de caractère individuel et confidentiel, protégées par le secret médical ; de ce fait, leur transmission à des personnes et /ou des structures non autorisées et notamment aux services déconcentrés de l' Etat ou à l'Agence de
l'Information Hospitalière (ATIH) s'opèrera sous la forme de fiches de données agrégées et "anonymisées", les Résumés d'Information Standardisés Anonymisés (RISA) :

* RISA-HC pour les RIS-HC
* RISA-HP pour les RIS-HP

* RISA-E pour les RIS-E


Le format des RISA, les modalités et le délai de leur transmission à l'ATIH ou aux services déconcentrés de l'Etat seront définis ultérieurement par arrêté.

2.2. Le chaînage des données


La circulaire DHOS-PMSI-2001 n° 106 du 22 février 2001 relative au chaînage des séjours en établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) définit les conditions dans lesquelles peut être réalisé le chaînage de tous les séjours hospitaliers d'un patient quel que soit le type d'établissement de soins dans lequel (dans lesquels le cas échéant) il a été admis. Cette procédure se développe en deux étapes : dans la première, le numéro " de sécurité sociale " est anonymisé pour générer une " clef de chaînage "et couplé avec un numéro
administratif ; le second temps de la procédure, qui affecte, à chaque résumé, la clef de chaînage correspondant au patient, est mise en oeuvre par le département d'information médicale (DIM).

Un complément à cette circulaire permettra, en son temps, d'appliquer cette procédure à l'activité de psychiatrie, dès que le PMSI concernera cette activité.


CHAPITRE II


PRESENTATION DU RECUEIL POUR LES PRISES EN CHARGE A TEMPS COMPLET

I- PRESENTATION GENERALE

Le recueil d'information standardisé pour la prise en charge à temps complet concerne les activités, présentées page 17 et pour lesquelles la quatrième colonne du tableau indique RIS-HC.

Il s'agit, selon les définitions de la SAE, de :

* l'hospitalisation complète sous ces différentes modalités : temps plein, hospitalisation de semaine, hospitalisation en SMPR,
* des prise en charge en centre de post-cure,
* des prises en charge en appartement thérapeutique,
* des hospitalisations en centre de crise ou centre d'accueil permanent,
* des hospitalisations à domicile,
* de l'accueil familial thérapeutique,

* des séjours thérapeutiques ou séjours de rupture sans accompagnement spécialisé.

Un enregistrement est effectué pour chaque patient pris en charge. En cas d'hospitalisation d'un parent et de son enfant (voire de ses enfants - par exemple dans une unité mère-enfant) :

* soit la prise en charge est une prise en charge double : dans ce cas le parent et l'enfant font chacun l'objet d'un recueil individualisé,
* soit il s'agit de la prise en charge de l'une des deux personnes et l'autre est hébergée en tant qu'accompagnant (mère hébergée alors que l'enfant est hospitalisé ou le contraire) : dans ce cas, seul le sujet hospitalisé fait l'objet d'un recueil.

Ce recueil comprend cinq rubriques :

* identification,
* caractéristiques socio-démographiques du patient,
* caractérisation de la présence du patient,
* mouvements,
* éléments de morbidité.

Certaines de ces rubriques doivent faire l'objet d'un relevé hebdomadaire afin que chaque semaine ainsi décrite puisse être classée dans un groupe homogène de journée. D'autres, en revanche, ne doivent être relevées qu'une fois au cours du séjour, sauf en cas de changement (identification, caractéristiques socio-démographiques, mouvements).

Consignes générales de remplissage :


Si certaines rubriques sont sans objet pour un patient considéré, il convient de ne pas les remplir. C'est le seul cas ou une rubrique est laissée vide.
Toute rubrique pour laquelle la réponse existe mais n'est pas connue est remplie par le code 0.

RUBRIQUE " IDENTIFICATION "


Cette rubrique comprend 12 éléments : numéro FINESS, numéro de secteur, intersecteur ou service, numéro d'unité médicale, nom de naissance, nom d'usage et prénom(s) du patient, date de naissance, sexe, année considérée, semaine considérée, numéro de séjour, numéro d'Identifiant Permanent du Patient.

2.1. Description du lieu de prise en charge


2.1.1. Numéro FINESS
Le numéro FINESS est le numéro de la structure d'hospitalisation. Dans le " fichier national des établissements sanitaires et sociaux ", les structures de santé sont identifiées par deux numéros : l'un concerne l'entité juridique à laquelle ces structures sont rattachées, l'autre concerne l'établissement (lorsqu'il existe plusieurs sites distincts).


Il convient d'indiquer ici :

* le numéro de l'entité juridique pour les établissement de statut public sauf pour les structures de statut juridique public qui, sur dérogation de l'autorité de tutelle, sont autorisées à effectuer un recueil au niveau " établissement " (cf infra),

* le numéro de l'établissement pour les établissements de santé privés (y compris les établissements privés participant au service public hospitalier, financés par dotation globale) et pour les structures de statut juridique public qui, sur dérogation de l'autorité de tutelle, sont autorisées à réaliser un recueil au niveau établissement ou groupe hospitalier.

2.1.2. Secteur, intersecteur, service, fédération , département


Cette information est à remplir uniquement par les établissements qui ont la responsabilité d'un ou plusieurs secteurs ou intersecteurs juridiquement identifiés, pour les unités médicales rattachées à un secteur de psychiatrie ou pour les établissements non sectorisés organisés en services de soins, en département ou en fédération. Il convient d'indiquer le numéro du secteur ou de l'intersecteur, tel qu'il figure dans la dénomination officielle de création du secteur ou intersecteur ou le numéro du service, de fédération ou de département, tel qu'il figure dans la nomenclature interne de
l'établissement. Dans le cas où l'activité ne relève pas d'une unité médicale appartenant à un secteur, à un intersecteur ou à un service, un département ou une fédération, cette rubrique doit être laissée vide.

2.1.3. Numéro d'unité médicale


On désigne par " unité médicale " un ensemble individualisé de moyens assurant des soins aux malades, repéré par un code spécifique dans une nomenclature déterminée par l'établissement. Le numéro d'unité médicale est toujours celui de l'unité dans laquelle se situe le lit de psychiatrie qui accueille le patient, y compris lorsque l'équipe médicale qui assure la prise en charge du patient est rattachée à une unité différente.
Dans les établissements publics et dans certains établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH), le numéro d'unité médicale correspond à une " unité fonctionnelle " ou à un groupe d'unité fonctionnelles (appelé service, département, fédération). Dans un souci de cohérence, il est souhaitable qu'une unité médicale ne regroupe que des " natures de séjour " au sens du PMSI, identiques. Dans le cas où une même unité médicale regrouperait des natures de séjour différentes, il conviendrait d'être très vigilant sur le fait qu'un changement de nature de séjour (par exemple passage de l'hospitalisation à temps plein à l'hospitalisation de jour ou passage de l'hospitalisation à temps plein à une prise en charge en appartement thérapeutique) entraîne un changement de RIS.
Dans les autres établissements privés, l'unité médicale peut, par exemple, être assimilée à la discipline médico-tarifaire, voire à l'établissement s'il n'y a pas d'identification d'unités d'analyse de l'activité plus petites.

2.2. Eléments d'identification du patient

2.2.1. Nom de naissance

Il convient d'indiquer ici le nom de naissance du patient (patronyme).

2.2.2. Nom d'usage
Le nom d'usage est celui que porte couramment le patient et qui peut, dans le cas d'un mariage en particulier, être différent du nom de naissance.

2.2.3. Prénoms
Il convient d'indiquer tous les prénoms du patient tels qu'ils figurent à l'état civil.

2.2.4. Date de naissance
Indiquer le jour, le mois et l'année sous la forme (JJMMAAAA). De façon pratique, si le jour n'est pas connu précisément, porter par défaut le 15ème jour du mois. De même, si le mois n'est pas connu précisément, porter par défaut le mois de juillet (07).
Dans l'éventualité, probablement très rare où l'année de naissance ne serait pas connue précisément, arrondir à la dizaine présumée (par exemple 1950, 1960).

2.2.5. Sexe
Indiquer 1 pour masculin, 2 pour féminin.

2.2.6. Numéro d'Identifiant Permanent du Patient
Cette rubrique n'est pas obligatoire. Néanmoins pour les établissements qui recueillent déjà cette information, l'intérêt de la saisir sur le RIS est double :

* la correspondance au sein de l'établissement entre le RIS et le dossier du patient est facilitée,
* la procédure de chaînage sera simplifiée. En effet il ne sera pas nécessaire de fournir le fichier de correspondance entre le n° de séjour et le n° administratif du patient.

2.2.7. Cas particuliers


Droit au secret de l'admission ou à l'anonymat

Lorsque le droit au secret de l'admission ou à l'anonymat bénéficie à la personne soignée, les informations d'identité recueillies sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro du patient et au " numéro de séjour psychiatrie " du patient. Dans ce cas, les jours et mois de naissance ainsi que le code postal de résidence du patient ne sont pas saisis.

Cas particulier de l'hospitalisation de deux personnes

En cas d'hospitalisation d'un parent et de son enfant (par exemple dans une unité mère-enfant) :
* soit la prise en charge est une prise en charge double : dans ce cas le parent et l'enfant font chacun l'objet d'un recueil individualisé,
* soit il s'agit de la prise en charge de l'une des deux personnes et l'autre est hébergée en tant qu'accompagnant (mère hébergée alors que l'enfant est hospitalisé ou le contraire) : dans ce cas, seul le sujet hospitalisé fait l'objet d'un recueil.


2.3. Identification de la semaine et de l'année de prise en charge


2.3.1. Année
Indiquer l'année de la semaine d'hospitalisation considérée. Cette information est à recueillir sous la forme AAAA.

2.3.2. Semaine
Indiquer le numéro de semaine dans l'année pour laquelle le recueil d'information est complété. En début d'année, la première semaine de l'année considérée est celle qui comprend le 4 janvier. Cette information est à recueillir sous la forme AA.

2.4. Numéro de séjour psychiatrie
Ce " numéro de séjour " a pour objectif de permettre d'établir un lien entre chaque RIS et le dossier administratif du patient correspondant. Il revient à chaque établissement de définir les principes d'attribution de ce numéro de séjour qui peut être le même que le numéro de séjour attribué au patient par l'administration lors de son admission. Du point du vue du PMSI, les seules exigences sont que ce numéro permette de :

* relier chaque RIS au numéro administratif adéquat,
* respecter les conditions d'application du chaînage telles qu'elles sont prévues dans la circulaire DHOS-PMSI-2001 n° 106 du 22 février 2001 relative au chaînage des séjours en établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

Le nombre de caractères est donc propre à chaque établissement mais ne doit pas excéder 9 caractères.



RUBRIQUE " CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES "


Cette rubrique comprend 11 items différents.

Règle générale : Les informations contenues dans cette rubrique ont un caractère généralement stable sur une année. En cas de changement de l'un ou l'autre des items, il convient de le noter dans le premier Recueil d'Information Standardisé qui suit le moment où l'équipe a pris connaissance de l'information.

3.1. Code postal du lieu de résidence
Pour les patients résidant à l'étranger, indiquer comme code postal un code pays en se rapportant à la table des codes à l'annexe 3. Codification : AAAAA
Si le code postal du lieu de résidence est inconnu, coder 00999 pour " code postal inconnu ".
Cette information n'est pas à remplir (case vide) pour les patients en SMPR.
Rappel : dans le cas particulier de personnes bénéficiant du droit au secret de l'admission ou à l'anonymat, cette rubrique n'est pas à remplir.

3.2. S.D.F
Il s'agit ici d'indiquer si la personne est sans domicile fixe ou dépourvue de résidence stable au moment où débute le séjour. Coder 1 pour oui et 2 pour non, 0 si aucune information n'a pu être obtenue. Cette information n'est pas à remplir (case vide) pour les patients en SMPR.

Sont considérées comme dépourvues de résidence stable :
* les personnes qui, à la suite de circonstances exceptionnelles ou involontaires se trouvent dans un département sans qu'elles aient choisi d'en faire leur lieu de résidence ou aient l'intention d'y résider (ex : réfugiés, personnes déplacées à la suite d'expulsions),
* les personnes dont le mode de vie ou l'activité professionnelle les conduit à circuler en France sans résidence ni domicile fixe et qui sont effectivement dépourvues d'un lieu d'habitation habituel et notoire dans un département ou un pays,
* les personnes pour lesquelles aucune résidence ni aucun domicile fixe ne peut être déterminé.

Sont également considérées comme sans domicile fixe, les personnes qui :
* ont perdu leur logement,
* vivent depuis plusieurs années à l'Hôpital (hormis dans les unités de long séjour) et ne disposent plus d'un logement de sortie.

En revanche, les personnes dans les situations suivantes ne sont pas considérées comme sans domicile fixe :
* les patients habitant régulièrement à l'hôtel,
* les patients habitant dans un foyer et ayant la perspective d'y retourner à l'issue de leur hospitalisation (même s'il s'agit d'hébergements pour des périodes reconductibles à condition que ces périodes soient d'au moins trois mois).
* les patients de la communauté d'Emmaüs ou de l'Armée du Salut ou équivalent,
* les patients résidant en institution sociale (hospices, maisons de retraite, foyer-logement), médico-sociale ou en unité de long séjour.

La situation déterminante à prendre en compte, en particulier pour les patients hospitalisés depuis longtemps, est la perspective qui s'offre au patient à sa sortie d'hospitalisation.

3.3. Mode de vie
Les informations sur le mode de vie ont pour objet de qualifier la situation dans laquelle vit effectivement une personne et d'approcher son environnement.

Une seule réponse est possible.
- chez ses deux parents : code 1
un enfant dont les parents, séparés, ont la garde de façon alternée et qui passe un temps environ identique en durée chez l'un et l'autre de ses parents est considéré comme vivant chez ses deux parents.
- chez un seul parent : code 2
- seul : code 3
- seul avec enfant(s) : code 4
- en couple sans enfant : code 5

c'est bien la situation effective de vie qu'il convient de noter indépendamment du fait que le couple soit légalisé sous quelque forme que ce soit (mariage, PACS)
- en couple avec enfant(s) : code 6
- dans de la famille ou chez des proches : code 7
le mot famille est entendu ici à l'exclusion des père et mère
- en famille d'accueil : code 8

hors accueil familial thérapeutique qui est une modalité de prise en charge à temps complet
- en institution : code 9
- sans information : code 0

3.4. Situation matrimoniale légale
Cette rubrique ne doit être remplie que pour des patients majeurs ou des mineurs émancipés. Il s'agit de rendre compte d'une situation légale : une personne mariée mais vivant séparée de son conjoint est donc enregistrée comme mariée ; une personne vivant maritalement est enregistrée comme célibataire.

Une seule réponse est possible :
- célibataire : code 1
- marié(e) : code 2
- PACS : code 3
- divorcé(e) ou en cours de divorce : code 4
en cours de divorce suppose qu'une démarche officielle est en cours.
- veuf(ve): code 5
- sans information : code 0

3.5. Situation scolaire ou professionnelle
Pour cette rubrique, une seule réponse est possible.
La réponse à fournir est celle qui décrit la situation au moment où le patient entre en hospitalisation. Il convient de ne pas confondre la situation professionnelle et le métier
pour lequel le patient a une qualification. Toute personne qui a un emploi est considérée comme ayant une activité professionnelle même si elle est en congé de maladie, de maternité ou en congé de longue durée.

- scolarité ordinaire : code 01
situation d'un enfant ou adolescent en classe maternelle, primaire, secondaire d'enseignement général -lycée technique, lycée professionnel, lycée agricole-, enseignement professionnel -CAP,BEP-.
- scolarité en classe spécialisée ou en établissement d'éducation spécialisée : code 02
C.P. d'adaptation, CLIS
- scolarité en établissement de soins : code 03
situation d'un enfant ou adolescent scolarisé dans un établissement médico-social ou sanitaire avec intervention d'un enseignant de l'éducation nationale ou assimilé.
- non scolarisé : code 04
situation d'un enfant non présent dans un établissement scolaire (non inscrit, absentéïsme durable).
- études code 05
enseignement supérieur
- activité en milieu ordinaire : code 06
- activité en milieu protégé : code 07
- demandeur d'emploi ayant déjà travaillé : code 08
- demandeur d'un premier emploi : code 09
- sans activité : code 10
cette rubrique inclut les personnes sans activité professionnelle telles que les femmes au foyer ou les retraités. Les étudiants sont dans la rubrique " Etudes ".
- sans information : code 00

3.6. Ressources principales
La question est celle du type de revenus dont bénéficie le patient. Cette rubrique concerne la situation du patient lui-même pour les patients de plus de 19 ans et les mineurs émancipés. Pour les enfants et adolescents de 19 ans et moins, il convient de renseigner sur la situation du foyer.
Plusieurs réponses peuvent être relevées (items oui =1 / non = 2 à chaque fois):

* ressources propres : il s'agit ici de ressources du patient lui-même ou qui sont attachées à l'activité de son conjoint,
* ressources sociales : si cet item est noté " oui ", il conviendra de préciser, la nature de ces ressources sociales (voir 3.7 ci-après),
* ressources familiales : item positif dans le cas de personnes qui ne disposent pas de ressources propres ou sociales mais qui sont financièrement soutenues par des ressources issues de leur famille,
* sans ressources,
* sans information.

3.7. Nature des ressources sociales
Cette rubrique n'est à remplir que si l'item " ressources sociales " est positif. Plusieurs réponses sont possibles. Pour un mineur, les ressources à considérer sont celles du foyer (attention : une allocation attachée à un mineur ne doit être cochée que si elle est attachée au patient pour lequel le RIS-HC est produit). Plusieurs réponses peuvent être relevées (items oui =1 / non = 2 à chaque fois) :

* allocation d'Etudes Spécialisées (AES) simple
* AES et 1er complément
* AES et 2nd complément
* AES et 3ème complément
* allocation pour Adulte Handicapé (AAH)
* Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
* pension d'invalidité
* autres

3.8. Responsabilité légale
Pour cette rubrique, une seule réponse est possible :
- mineur : code 1
- mineur émancipé : code 2
- mineur protégé : code 3
- capable majeur : code 4
- majeur protégé : code 5


3.9. Nature de la protection
- mesure administrative ambulatoire : code 1
- mesure judiciaire ambulatoire : code 2
- mesure administrative avec placement : code 3
- Mesure judiciaire avec placement : code 4
- sauvegarde : code 5
- curatelle : code 6
- tutelle : code 7

3.10. Autorité parentale
Cette rubrique ne concerne que les mineurs non émancipés. Une seule réponse est possible.
- les deux parents : code 1
- mère : code 2
- père : code 3
- autorité déléguée : code 4
- pupille de l'Etat : code 5

3.11. Année approximative du premier contact avec un psychiatre ou une équipe de psychiatrie
Cette rubrique est à remplir un fois au cours d'un séjour et ne change pas en cas de nouveau séjour du patient. Elle alimentera le travail sur l'analyse des trajectoires de patients.


RUBRIQUE " PRESENCES "


Cette rubrique regroupe quatre types d'informations :

* le nombre de jours de présence du patient dans l'unité considérée au cours de la semaine, information indispensable pour affecter un nombre de jours effectif au groupe homogène de journées dans lequel sera classée la semaine,
* le type d'unité dans laquelle est accueilli le patient, recueilli sous l'appellation "nature du séjour ",
* l'ancienneté de séjour, variable classante au sens du PMSI,
* le mode légal du séjour (à remplir uniquement pour l'hospitalisation à temps plein).

4.1. Jours de présence du patient
Chaque jour de la semaine considérée où le patient a été pris en charge dans l'unité de prise en charge à temps complet doit être relevé, y compris les journées d'entrée et de sortie, quelle que soit l'heure à laquelle le patient est entré ou sorti.


Exceptions :
* dans le cas d'une mutation entre deux structures de psychiatrie du même établissement (le patient passe de l'unité A vers l'unité B), il ne faut pas relever la journée de sortie dans l'unité A. Cette journée sera enregistrée par l'unité B et ne doit pas être enregistrée deux fois dans le même établissement. Dans tous les autres cas, la journée de sortie doit être enregistrée. De même, si au sein d'une même unité médicale, le patient change de nature de prise en charge (par exemple il passe d'hospitalisation à temps plein à séjour thérapeutique), la journée de passage de l'hospitalisation temps plein au séjour thérapeutique est attribuée au RIS-HC " séjour thérapeutique ".
* dans le cas d'une permission, si le patient quitte l'unité où il est pris en charge avant midi, la journée de permission ne doit pas être enregistrée. En revanche, s'il sort en permission après l'heure de midi, cette journée doit être enregistrée. De même s'il rentre de permission après midi, la journée ne doit pas être enregistrée alors que si le patient revient de permission avant midi, la journée doit être enregistrée.

Périodicité du recueil : hebdomadaire

4.2. Nature du séjour


Pour cette rubrique, qui qualifie le type de prise en charge du patient, une seule réponse est possible pour chaque jour de présence du patient.
- hospitalisation complète en unité temps plein ou SMPR ou hospitalisation de semaine : code1
- hospitalisation en unité de post-cure : code 2a
- hospitalisation en appartement thérapeutique : code 2b
- hospitalisation en centre de crise ou centre d'accueil permanent : code 2c
- hospitalisation à domicile : code 3a
- hospitalisation en accueil familial thérapeutique : code 3b
- séjour thérapeutique : code 3c

Périodicité du recueil : hebdomadaire au sein d'une même unité médicale et pour une même nature de séjour.

4.3. Ancienneté du séjour
Cet item vise à connaître, au sens médical de cette notion, l'ancienneté du séjour du patient dans un même établissement pour une même nature de séjour. Ce critère est en effet une variable " classante " au sens du P