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La loi bioéthique de demain, rapport Sénat 20/11/2008



Sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rapport)
• Rapport d'information No 107 (2008-2009) - par MM. Alain CLAEYS, député, et Jean-Baptiste VIALATTE, député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Tome I : rapport
Tome II : Auditions
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Rapport d'information de MM. Alain CLAEYS, député et Jean-Baptiste VIALATTE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
n° 107 tome I (2008-2009) - 20 novembre 2008

Source et pour lire le rapport: Sénat

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