La simplification administrative, rapport Inspection générale de l’administration, 10/2008

"Le rapport établi par la commission présidée par François d’Aubert présente plusieurs pistes qui visent à renouveler les formes des partenariats entre organismes de recherche, universités et grandes écoles, à simplifier et à faciliter le fonctionnement des unités mixtes de recherche communes aux universités et EPST.

... Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des préconisations rendues par la commission d’Aubert. Après avoir recensé les différents types de difficultés rencontrés par la communauté des chercheurs il présente quelques pistes d’évolution qui devraient permettre de simplifier sensiblement le fonctionnement des unités de recherche. Ces évolutions sont fondées sur quelques idées simples :

– La responsabilisation des directeurs d’unité de recherche et le développement de liens de confiance avec leurs tutelles à travers des mécanismes de délégation de signature et de déconcentration de procédures d’achats ;
– L’exploitation systématique des marges de manoeuvre offertes par la réglementation et la technologie ;
– L’harmonisation d’un maximum de pratiques et de contraintes réglementaires entre EPST et universités.

... Les propositions de la mission, qui concernent aussi bien les unités mixtes que les unités propres de recherche, présentent également la particularité de pouvoir, pour la plupart d’entre elles, être mises en oeuvre rapidement sans modifications législatives ou réglementaires.
Cependant, les EPSCP et les EPST étant des établissements publics autonomes, la décision de les appliquer relève au final de leur seule responsabilité. Dans ce cadre, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dispose d’un pouvoir d’incitation irremplaçable.

Enfin, il convient d’avoir à l’esprit que des évolutions importantes vont toucher à court terme les universités et les EPST, et donc leurs unités de recherche, à travers la généralisation du financement de certaines de leurs activités sur la base des coûts complets. En particulier, la direction générale recherche de l’Union européenne affiche sa volonté de ne plus retenir à compter de 2012 que ce seul mode de financement. La généralisation de la pratique des coûts complets va entraîner, de fait, une complexification de la gestion des unités à travers notamment la tenue de feuilles de temps et le développement d’objets de coûts analytiques. Il est donc d’autant plus urgent d’engager les mesures de simplification de gestion qui peuvent l’être avant que le développement des coûts complets n’introduise inévitablement de nouvelles contraintes.

Source: Bibliothèque des rapports publics