Le calendrier LMD est sorti, 26/12/2006

Comme de nombreux autres pays européens, la France a signé les accords de Bologne du 19 Juin 1999 (accords définitifs d´avril 2002) qui prévoit que toutes les formations universitaires doivent intégrer le système universitaire Licence Master Doctorat (L.M.D), faute de quoi des pénalités devront être versées pour non respect de ces accords. Ceci concerne les formations aux professions médicales et certaines formations paramédicales (comme par exemple les orthophonistes).

En France ce dossier est géré conjointement par le ministère de la Santé et des Solidarités, et celui délégué à l´Enseignement supérieur et à la Recherche Les deux ministres concernés, Xavier Bertrand, pour la santé et François Goulard, pour l´Enseignement supérieur et la Recherche, ont adressé, début décembre, un courrier aux associations des étudiants sages-femmes et paramédicaux, pour le passage de leurs formations au système LMD. Ce document, intervient après la mobilisation, depuis la rentrée, des étudiants sages-femmes, des étudiants en soins infirmiers, en kinésithérapie et en orthophonie sur la question de l´universitarisation de leurs formations, sur l´application du LMD et sur le niveau de reconnaissance de leur cursus.

Les ministres proposent trois principes :

- «Les formations dispensées doivent continuer à avoir une finalité professionnelle, les diplômes d´État et les certificats dispensés au cours de ces formations attestant des compétences requises pour exercer un métier de la santé ».

- « L´exercice d´une profession demeurera soumis, comme aujourd´hui, à l´obtention du seul diplôme d´État ».

- Enfin, le diplôme sera organisé « autour des activités et des compétences du métier ».

Pour cela, « une concertation large » va être engagée avec « élaboration par des groupes de travail comportant des professionnels du métier, des représentants des organisations syndicales, des cadres, des employeurs, des représentants des instituts de formation et des OPCA ainsi que des personnes expertes, d´un référentiel de compétences exigées par le diplôme et enfin du référentiel de formation, structuré en modules».

Le courrier des ministres précise que « le programme de formation professionnelle doit s´organiser en autant de modules que de compétences requises pour exercer le métier » et que «la durée des études conduisant au diplôme d´État devra correspondre au temps nécessaire d´acquisition des savoirs théoriques, procéduraux et pratiques pour exercer les compétences des différents métiers ».


Le référentiel de formation décrira « les conditions d´accès et les pré requis, la durée de la formation théorique, pratique et clinique, les objectifs et le contenu des connaissances que doivent avoir acquis les professionnels (...), les caractéristiques des stages cliniques et les modalités d´évaluation ».

Chaque référentiel de formation sera « formalisé par arrêté » et « constituera un document opposable aux opérateurs, écoles, instituts ou universités mettant en œuvre la formation ». Les ministres ajoutent : « L´adéquation des propositions de cursus universitaires à ce référentiel sera garantie par l´habilitation par l´État des parcours de formation LMD, dans un cadre actuellement quadriennal »


Calendrier :

Les ministres proposent un calendrier, précisant qu´ « il est techniquement difficile de traiter de façon concomitante l´élaboration de référentiels de compétences et de formation pour l´ensemble des professions ». Ainsi, pour les professions médicales, la démarche sera entamée par les sages-femmes dès le mois de décembre 2006 et s´appuiera sur le conseil de perfectionnement. Pour les professions paramédicales, ce sont les infirmiers qui ouvriront le processus. Les ministres soulignent que l´élaboration du référentiel de formation est déjà engagée pour le diplôme d´État d´infirmier et le diplôme d´État d´infirmier de bloc opératoire, et qu´elle devrait être terminée « au cours du premier semestre 2007 ». Ensuite, le calendrier des ministres prévoit qu´en mars 2007 s´ouvrent les travaux pour l´élaboration du « référentiel des activités, des compétences et de formation » des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes. Puis, à partir de l´automne 2007, le processus s´engagera pour les autres professions paramédicales.

Enfin, les ministres précisent que ces travaux seront co-pilotés par Danielle Toupillier, adjointe à la DHOS (directrice de l´hospitalisation et de l´organisation des soins) pour le ministère de la Santé et des Solidarités, et par Jean-Pierre Korolitski, adjoint au DGES (directeur général de l´enseignement supérieur), assisté du professeur François Couraud, pour le ministère délégué à l´Enseignement supérieur et à la Recherche.

Pour la FNESI (Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers), « les deux copilotes de ce projet ne répondent pas aux principales questions de :

- Reconnaissance du diplôme d´état à Bac+3

- Licence généralisée à tous les ESI et non soumise au seul bon vouloir de l´IFSI et de l´université
- La création de passerelles entre filières

- L´articulation des IFSI avec les universités dans l´apport des enseignements

- L´échéance de mise en place du nouveau dispositif

La FNESI se dit inquiète d´une telle orientation prise et continuera de mobiliser les Etudiants en Soins Infirmiers en les encourageant à investir la vie sociale afin que leur future profession, par sa formation ait la place qu´elle mérite au sein du système de santé.

Affaire à suivre…


Guy ISAMBART

Source : EGORA.FR
L'Internet des professionnels de santé
26/12/2006