Le dispositif d'accompagnement des réformes hospitalières, mai 2005

Le dispositif repose largement sur les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), auprès desquelles seront placés des chargés de mission régionaux ou interrégionaux. Il sera toutefois dirigé au niveau national par le comité de pilotage et une cellule opérationnelle placée auprès du Dhos. voir l'article précédent sur la composition du comité de pilotage

La cellule opérationnelle, composée de responsables de la Dhos, de professionnels hospitaliers "reconnus" et d'experts des services déconcentrés de l'Etat, sera chargée de préparer l'ensemble des volets du dispositif d'accompagnement.

Parmi les réformes de grande ampleur pouvant nécessiter un accompagnement, le Dhos a évidemment cité la tarification à l'activité (T2A) et la nouvelle gouvernance de l'hôpital. Il a également évoqué la mise en place du dossier médical personnel (DMP) et l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération (Sros 3).


* Les formations

Le premier volet du dispositif vise à "informer, former et communiquer" afin que les acteurs de l'hôpital s'approprient les réformes.
Plus largement, le Dhos souhaite que les personnes gravitant autour de l'hôpital, comme les élus qui siègent au conseil d'administration, les usagers et les autorités de tutelle, disposent d'un "degré d'information et de formation".
A cet effet, les contours d'un plan de formation ont été présentés jeudi matin au comité de pilotage et seront précisés en juin par la Dhos ainsi que par les experts de la cellule opérationnelle. "Nous allons détailler ce plan avec le comité car nous n'allons pas faire le même type de formation, ni retenir les mêmes dispositifs de communication selon la nature du public", a ajouté le Dhos.
Les formations proposées seront soit des formations générales aux nouveaux modes de management, soit des séminaires de formation technique.
Jean-Jacques Romatet a évoqué la construction d'un dispositif d'"e-learning" à partir duquel des cas concrets seront discutés et travaillés avec les acteurs hospitaliers.
"Financées par les pouvoirs publics, les formations pourront être relayées par les hôpitaux dans leurs propres plans de formation", précisent le dossier remis à la presse lors de la présentation.
A partir de juin, les ARH seront chargées d'organiser dans leur région des actions collectives comme des séminaires ou des groupes de travail. Les formations pourront être adaptées localement.
Des formateurs nationaux seront sélectionnés en juillet par la cellule opérationnelle et des outils de communication devraient être diffusés en octobre par le comité de pilotage.


* L'auto-diagnostic des établissements

Pour l'auto-diagnostic, des outils d'analyse (grilles d'auto-évaluation, exemples de bonnes pratiques,...) seront mis à disposition de chaque établissement qui le demandera "afin de déterminer le sens de son évolution et de formaliser ses priorités d'action au regard de ses forces, de ses faiblesses et du contexte local", précise le dossier de presse.
Par ailleurs, les ARH seront chargées dès le mois de juin d'identifier les établissements les plus en difficulté, "pas simplement en difficulté financière, en difficulté de fonctionnement, d'organisation interne ou de management aussi", a souligné Jean Castex en insistant sur le fait qu'aucun établissement ne doit "être laissé sur le bord du chemin".
"Les propositions des ARH seront discutées avec la cellule opérationnelle, en particulier pour la formation d'équipes de diagnostic, lorsque celles-ci seront jugées nécessaires", précise le dossier de presse.

Les missions de diagnostic, conduites par des pairs (directeurs d'hôpitaux, médecins,...) qui auront montré leur capacité à gérer le changement, seront diligentées par la Dhos dans les établissements les plus en difficulté et en accord avec eux, jusqu'en décembre.
La cellule opérationnelle sera chargée de coordonner au niveau national les équipes de diagnostic et d'effectuer la synthèse des travaux de juin à octobre.

Les ARH disposent d'un "droit de tirage" sur les crédits dégagés pour financer le dispositif d'accompagnement, "dans les limites fixées par la cellule opérationnelle au plan national et avec le visa du gestionnaire des crédits", indique la Dhos.


*Des plans personnalisés et des actions collectives

Dans le cadre de la "phase d'appui", les ARH peuvent proposer des plans personnalisés d'accompagnement pour les situations les plus difficiles, en accord avec les établissements.
Ces plans comporteront un "appui opérationnel", réalisé par les missions de diagnostic à la suite de leur première phase de travaux, afin de situer l'établissement au sein de son territoire de santé et d'associer l'ensemble de ses décideurs et partenaires à la construction du projet stratégique.
Ils s'accompagneront également d'outils de pilotage, de référentiels de compétences, de dispositifs de formation et d'information et d'autres supports pédagogiques élaborés au niveau national, mais qui pourront être adaptés localement par les ARH et les établissements.
Enfin, ces plans permettront si nécessaire aux établissements de bénéficier de l'appui de "professionnels spécialisés en organisation hospitalière".

La phase d'appui peut aussi comporter des "actions collectives et une offre de nouveaux services pour les établissements".
A cet effet, les ARH sont chargées d'organiser au niveau régional ou interrégional, des réunions de professionnels hospitaliers (directeurs de l'information médicale, directeurs des systèmes d'information, directeurs des affaires financières, chefs de services,...) pour développer les échanges entre les établissements.

Le dispositif d'accompagnement prévoit aussi d'analyser et de diffuser largement les expériences des établissements qui se sont déjà lancés dans la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance.

Enfin, un dispositif spécifique sera mis en place pour promouvoir l'évolution des systèmes d'information hospitaliers.


* Le suivi des réformes

Le dernier volet du dispositif d'accompagnement concerne le suivi et l'adaptation des réformes, notamment pour la gouvernance et la T2A.

Pour la gouvernance, la Dhos rappelle qu'un comité national de suivi poursuit son travail de finalisation des textes réglementaires et assurera le suivi de l'application de ces textes.

Pour la T2A, la Dhos indique qu'elle constituera un comité technique national afin de rendre la réforme plus transparente, de l'adapter et de la simplifier et également de déconcentrer son pilotage.
Ce comité, animé par le Dhos ou son représentant, sera composé de professionnels "bons connaisseurs tant de la réalité hospitalière que de la réforme". Les fédérations, les conférences ainsi que des spécialistes désignés par les ARH, y seront aussi associés.
Le comité sera chargé de faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain et de proposer des solutions techniques d'adaptation.

Des groupes de travail thématiques seront mis en place, en particulier pour réfléchir aux problèmes liés aux personnes âgées, aux urgences, au cancer et aux missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri).
Les travaux de ces groupes seront présentés pour concertation devant le comité de suivi et de concertation de la T2A, où siègent notamment les organisations syndicales. Ils seront présentés "avant la fin de l'année 2005 pour pouvoir en tenir compte et en tirer des conséquences concrètes pour la campagne budgétaire 2006", a souligné Jean Castex.

27 mai 2005