Le financement des mesures du Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008

Le document qui traite du financement est placé en annexe du Plan : 287,5 millions d'euros en moyens de fonctionnement sur 2005-2008 (84,52 millions en 2005, 77,12 millions en 2006, 75,24 millions en 2007 et 50,65 millions en 2008).

En 2009-2010, il est déjà prévu "28 millions d'euros d'aides au remboursement de l'emprunt, dans le cadre de la finalisation du programme d'investissement 2006-2010".

Le Fonds pour la modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) accordera en subventions 22,3 millions en 2005, 59,6 millions par an en 2006 et 2007 et 47 millions en 2008. En 2009 et 2010, il est prévu 35 millions d'euros par an.

Le ministère précise que la création des Unités hospitalières spécialement aménagées pour les détenus (UHSA) fera l'objet d'un "financement spécifique et en sus", à l'exception des frais d'étude, de programmation et de conception de la première tranche de 4 à 5 UHSA, qui seront financés par le FMESPP à hauteur de 26,5 millions d'euros.

Le ministère détaille ensuite selon les 4 axes du plan le financement des principales mesures.

* La "prise en charge décloisonnée" : 207,27 millions sur 2005-2008
dont, une campagne INPES grand public : 7 millions en 2006
- actions de promotion de la santé mentale : 1,5 million en 2005
- créations d'alternatives à l'hospitalisation et renforcement des CMP: 53,4 millions sur 2005-2008
- adaptation et revalorisation de l'hospitalisation complète : 52,8 millions sur 2005-2008
- développement des réseaux de santé mentale : 5 millions sur 2005-2007
- création de 1.900 places de services d'accompagnement : 28,5 millions sur 2005-2007
- création de 1.000 places d'hébergement en établissement : 38 millions sur 2005-2007
- création de 300 clubs d'entraide mutuelle : 20 millions en 2005

* "des patients, des familles et des professionnels" : 71 millions de moyens de fonctionnement et 35 millions (FMESPP) sur 2005-2010
- renforcement du soutien aux associations : 0,6 million en 2006
- tutorat/compagnonnage pour les nouveaux infirmiers en psychiatrie (FMESPP) : 25 millions par an sur 2005-2008
- aides aux établissements de santé visant un effort de 1,5 milliard d'euros d'investissement supplémentaire : 70 millions d'aides en fonctionnement au remboursement de l'emprunt sur 2006-2010 et 10 millions par an d'aides en capital par subvention du FMESPP sur 2006-2010

* "développement de la qualité et de la recherche"
- création d'un groupement d'intérêt scientifique : 45.000 euros (moyens de fonctionnement) en 2005
- soutien à l'investissement pour les systèmes d'information dans le cadre du déploiement de la valorisation de l'activité en psychiatrie (VAP) : 12 millions par an sur 2005-2008 (FMESPP)

* "Programmes spécifiques" : 36,4 millions de moyens de fonctionnement sur 2005-2008
- programme de prévention du suicide : 6 millions en 2005
- création d'équipes mobiles de psychiatrie/précarité 10,75 millions sur 2005-2008
- création de 5 centres interrégionaux de ressources sur les auteurs d'infractions sexuelles et actions de formation et recherche: 6 millions sur 2005-2008

25 avril 2005