Les députés européens ont adopté la directive Bolkenstein ce 16 février 2006

Les députés européens ont adopté ce projet de libéralisation des services vidé de ses points les plus polémiques, dit-on, dont la Commission européenne a promis de s'inspirer avant de soumettre aux Etats membres une nouvelle mouture.

A l'issue de près de deux heures d'un vote émaillé d'incidents symptomatiques de ce texte explosif, les eurodéputés ont adopté en première lecture une version substantiellement adoucie de la fameuse directive Bolkestein, à 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions.

"Nous avons complètement changé cette directive, nous l'avons changée de fond en comble et lui avons donné une dimension sociale", s'est félicitée la sociale-démocrate Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte au Parlement européen.

Les élus ont notamment éliminé l'ultra-polémique "principe du pays d'origine", élément clé de la proposition soumise début 2004 par l'ex-commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein.
Ce principe, source potentielle d'un dumping social effréné selon ses opposants, stipulait qu'un prestataire de services ne serait soumis qu'à la loi de son pays d'établissement, pas à celle du pays dans lequel il se rendrait pour une mission temporaire.

Même adouci, le texte prône "clairement l'ouverture des marchés", a estimé Mme Gebhardt.

La Commission européenne, qui avait promis de revoir sa copie après ce vote, devrait présenter d'ici avril une nouvelle mouture, qui sera soumise aux Etats membres.

L'Autriche espère pouvoir ensuite dégager une majorité qualifiée parmi les 25 sur ce dossier avant la fin de sa présidence de l'UE en juin. Ce qui pourrait permettre, selon Mme Gebhardt, une deuxième lecture au Parlement européen à l'automne prochain.

Certains élus, comme les Verts et les socialistes français, ont en effet approuvé des amendements en jugeant qu'ils amélioraient la directive, tout en rejetant à la fin le texte dans son ensemble.

"La directive Bolkestein devenue directive Services était un monstre (...) C'est un monstre auquel il manque certaines dents, mais ça reste un monstre", a regretté l'élu Vert français Gérard Onesta.

S'il laisse de côté le "principe du pays d'origine", le texte adopté jeudi maintient tout de même l'obligation pour les Etats membres d'assurer un libre accès à leur territoire aux prestataires étrangers, avec l'interdiction de leur imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnés.

Il leur permet toutefois de restreindre l'accès à leur marché pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement et de santé publique.

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