Missions confiées en 2003

Bernard DREYFUS, directeur à la DATAR. Mission pour la mise en place d'un dispositif législatif sur la fonction publique territoriale, confiée par Jean-Paul Delevoye, juin 2003.

Olivier JARDE, député. Mission sur l'organisation de la médecine légale et son avenir en France, confiée par Dominique Perben et Jean-François Mattei, juillet 2003.

Yvon BERLAND, professeur de médecine. Mission sur les coopérations entre médecins eux-mêmes et entre médecins et certaines professions paramédicales, confiée par Jean-François Mattei, avril 2003.

Guy BERGER, président de chambre à la Cour des comptes. Mission sur l'adaptation des textes encadrant le départ de fonctionnaires vers des activités privées, confiée par Jean-Paul Delevoye, mars 2003.

Philippe CLERY-MELIN, médecin. Mission sur la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale, confiée par Jean-François Mattei, mars 2003.

Jean-François CHOSSY, député UMP. Mission sur l'évaluation et l'amélioration des dispositifs d'aide aux personnes autistes, confiée par Marie-Thérèse Boisseau, mars 2003.

Alain-Michel CERETTI, dirigeant associatif. Mission sur la mise en oeuvre d'une union nationale (...) des associations ayant pour objet la représentation des malades, confiée par Jean-François Mattei, mars 2003.

Philippe MOST, médecin, inspecteur général des affaires sociales. Mission sur l'état des lieux de la prise en charge de la santé des jeunes en milieu scolaire et aux propositions d'évaluation du dispositif, confiée par Luc Ferry et Jean-François Mattei, février 2003.

Yvan LACHAUD, député. Mission de réflexion sur la réduction de la fracture scolaire et sur l'accueil des élèves en situation de handicap, confiée par Luc Ferry, Xavier Darcos et Marie-Thérèse Boisseau, janvier 2003.

Jean-Louis TERRA, professeur de psychiatrie, spécialiste du suicide. Mission sur la prévention des suicides en prison, confiée par Jean-François Mattei et Dominique Perben, janvier 2003.

Rose-Marie VAN LERBERGHE, directrice générale de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris. Mission sur la modernisation de l'organisation des hôpitaux de Paris, confiée par Jean-François Mattei, janvier 2003.

Yves MATILLON, ancien directeur général de l'ANAES. Mission sur la mise en place de mécanismes d'évaluation des compétences des professionnels de santé, confiée par Jean-François Mattei et Luc Ferry, décembre 2002.

Jean-Michel LEMOYNE de FORGES, professeur de droit communautaire à l'université de Paris II. Mission sur l'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire, confiée par Jean-Paul Delevoye, décembre 2002.

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