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Prévention de la délinquance - discussion en séance publique les 13 & 14 septembre 2006
Prévention de la délinquance
( 29 juin 2006 ) (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) Travaux préparatoires Sénat 1re lecture Sénat - 1re lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat) Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, n° 433, déposé le 28 juin 2006 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 13 et jeudi 14 septembre 2006 Source : Site Assemblée nationale
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Inceste sur les mineurs, projet de loi, 02/04/2009, AN