Protection des consommateurs: Béatrice Patrie en charge de la révision du droit communautaire. 17/03/2007

Protection des consommateurs: Béatrice Patrie en charge de la révision du droit communautaire.

Strasbourg / Communiqué de presse / BP

Béatrice Patrie vient d'être nommée rapporteure du Parlement européen sur la révision du droit communautaire en matière de protection des consommateurs.

La Commission souhaite en effet réviser huit directives adoptées entre 1985 et 1999, concernant, notamment, l'indication des prix des produits, les garanties offertes aux acheteurs des biens de consommation, la vente par correspondance, le démarchage, les voyages, vacances et circuits à forfait, ainsi que la multipropriété. Le fait est que ces réglementations, qui touchent la vie quotidienne des européens, sont devenues inadaptées ou partiellement obsolètes au regard des évolutions du marché et de l'apparition de nouveaux modes de consommation comme les achats par internet.

" Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier de droits équivalents dans les 27 pays européens", a déclaré Béatrice Patrie." Un consommateur français qui achète, par exemple, un séjour en Grèce par internet doit savoir à qui s'adresser en cas de problème, de même qu'un autre qui acquière une voiture en Belgique doit pouvoir bénéficier d'un recours simple et efficace en cas de défectuosité du véhicule. S'il ignore la marche à suivre ou s'il doute d'être en mesure de bénéficier d'un service après-vente, il hésitera à s'engager dans une transaction avec un opérateur étranger.

Réciproquement, les commerçants ont besoin d'un environnement juridique sécurisé pour se lancer sur le marché européen. Actuellement, l'absence d'une règle du jeu unique freine le développement du commerce transfrontalier. Une harmonisation des législations est nécessaire. Je souhaite travailler à la définition d'un haut niveau de protection des consommateurs" a indiqué Mme Patrie. "Opposer les intérêts des opérateurs économiques à ceux des consommateurs relève d'une démarche stérile. Renforcer la confiance des consommateurs constitue au contraire un facteur positif pour accroitre la compétitivité des entreprises européennes. Sans consommation, il n'y a pas de croissance durable".

Mme Patrie proposera d'organiser une audition publique au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen qui est compétente sur ce dossier. Elle souhaite également organiser une table-ronde de discussion en Aquitaine dans les prochains mois.