Publication de décrets d'application de la loi bioéthique de 2004 et sur la recherche sur l'embryon humain, mai 2006

Sur les 40 articles de la loi bioéthique de 2004, seuls 24 ont trouvé une application immédiate.

La publication du 7 février 2006 précie (décrets) les modalités d'autorisation des recherches sur l'embryon humain

En 2009, mais aussi après son évaluation par l'OPECST, une troisième loi sera envisagée.

Il y a un an, l'Agence de la biomédecine succédait à l'Etablissement français des greffes (EFG). Chargée de la recherche scientifique et de la réflexion éthique, l'agence devait délivrer les autorisations pour les futures recherches sur les cellules souches et les embryons humains conservés par congélation. Suite à la publication du décret relatif à la recherche sur l'embryon humain, l'agence a annoncé dans un communiqué que les premiers dossiers de demandes d'autorisation avaient été déposés en mars 2006 et que deux autres périodes de dépôt seraient proposées dans l'année. L'agence a aussi précisé que "le dispositif transitoire mis en place prenait fin et que 40 autorisations de ce type ont été délivrées depuis septembre 2004". Ce dispositif concernait les recherches portant sur des lignées de cellules souches embryonnaires créées à l'étranger permettant ainsi aux chercheurs de poursuivre leurs travaux. "Si on doit parler de retard en France, je pense que les retards de la recherche sont plus liés aux restrictions de crédits et au faible nombre de chercheurs qu'au retard législatif", estime Axel Kahn.

Source : Hospimedia, mai 2006