Rapport MIVILUDES 2006 au Premier ministre, 24/01/2006

La MIVILUDES présente son quatrième rapport depuis sa création en décembre 2002, succédant à la MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes).

Le rapport présente dans une première partie une série d'études portant sur les thèmes suivants : les mécanismes d'emprise et leurs conséquences sur les personnes ; les victimes collatérales de l'appartenance sectaire (conséquences pour les familles, les parents et les proches de l'engagement en qualité d'adepte d'un des leurs) ; le risque sectaire dans le secteur de la formation professionnelle ; le risque de pénétration sectaire dans l'entreprise ; les stratégies d'influence mises en place par les mouvements sectaires dans les domaines juridique, médiatique et parlementaire.

La seconde partie « Analyses et études » propose trois sujets : risque sectaire dans le domaine psychothérapeutique (dangers liés à la pratique inappropriée de l' « Analyse Transactionnelle ») ; risque sectaire lié à l'utilisation de certains produits, classés ou non stupéfiants ; comparaison portant sur les dispositifs juridique et administratif pour lutter contre le risque sectaire en Europe et en Amérique du nord. La troisième et dernière partie du rapport revient sur les activités administratives de la MIVILUDES ainsi que sur l'action des ministères et administrations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires.

SOMMAIRE :

LE MOT DU PRÉSIDENT

INTRODUCTION

1ère partie :
PROTECTION DES VICTIMES : Évaluation des risques et des dérives
1 L’emprise ou la « mise en état de sujétion »
2 Les victimes collatérales des dérives sectaires : la famille et les proches
3 La formation professionnelle et le risque sectaire
4 L’approche économique des mouvements à caractère sectaire
A L’analyse du fonctionnement économique des mouvements à caractère sectaire : un facteur explicatif du risque sectaire
B L’exemple de Tradition, famille, propriété, une organisation dédiée à la collecte de dons et à l’objet non identifié
5 Stratégies d’influence mises en place par les mouvements sectaires en 2006 dans les domaines juridique, médiatique et parlementaire

2ème partie : ANALYSES ET ÉTUDES
1 Le risque sectaire dans le domaine psychothérapeutique
l’Analyse Transactionnelle
2 Le risque sectaire lié à l’utilisation de certains produits, classés ou non stupéfiants
3 Le risque sectaire : dispositifs juridique et administratif en Europe et en Amérique du nord

3ème partie : ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES 2006
A – La Miviludes
1 Actions de formation et d’information
2 Les cellules de vigilance, une année de transition
B – Les Ministères
1 Justice
2 Affaires étrangères
3 Intérieur et aménagement du territoire
4 Défense
5 Économie, finances et industrie
6 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
7 Jeunesse, sports et vie associative
8 Emploi, cohésion sociale et logement, Santé et solidarités

CONCLUSION

ANNEXES
- Exemple de signalement
- Activité parlementaire : Questions écrites
- Adresses et liens utiles


Extraits

LE MOT DU PRÉSIDENT

En 2006, l’évènement marquant dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires a été la constitution de la troisième Commission d’enquête parlementaire qui s’est plus particulièrement penchée sur les dommages qu’était susceptibles de subir la santé morale ou physique des mineurs exposés à un tel risque.

... Les propositions contenues dans le rapport de la Commission d’enquête parlementaire vont dans ce sens et elles fournissent à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) des orientations claires qui devront guider l’action des services publics dans les prochains mois.

... Soutenue dans sa tâche par un Conseil d’orientation composé de membres du Parlement,
d’universitaires, de responsables d’associations de parents d’élèves, de représentants des familles, victimes ou non du phénomène, de personnalités du monde judiciaire, médical, administratif et de spécialistes des questions sectaires, elle s’est résolument fixé pour obligation de ne jamais sortir de l’objet de sa mission dans la République laïque, s’interdisant de porter quelque jugement de valeur que ce soit sur les doctrines, les théories ou les croyances en tant que telles, mais dénonçant systématiquement les dérapages, les abus et les infractions quels qu’en aient été les auteurs ou les origines.

... Il a fallu encore rappeler que les vraies victimes n’étaient pas celles qui faisaient l’objet d’une prétendue « chasse aux sorcières », mais bien les malheureuses et les malheureux dont la vie est souvent brisée à jamais par la spirale de l’engagement sectaire, par la soumission confiante à des individus mus par l’appât du pouvoir ou du gain, ou seulement dénués de sens moral et de la moindre considération pour leurs semblables.

... Il est du devoir de la République de veiller à ce que la tolérance mutuelle que se témoignent les citoyens et les communautés de personnes puisse s’exercer sans contrainte et sans considération des origines, des croyances ou des différences des uns ou des autres. Mais la République est également comptable, devant la nation, du maintien du ciment social qui suppose que nul ne s’arroge le droit de porter atteinte aux droits fondamentaux de chaque femme, de chaque homme, de chaque enfant.

La protection de tous les citoyens, des plus jeunes aux plus âgés, contre les dérives sectaires est à ce titre une obligation à laquelle l’État ne peut pas se soustraire.

Jean-Michel ROULET
Préfet
Président de la MIVILUDES

***

1 - L’EMPRISE OU LA « MISE EN ÉTAT DE SUJETION »

« L’homme n’est point cet être débonnaire, au cœur assoiffé d’amour, dont on dit qu’il se défend quand on l’attaque, mais un être qui, au contraire, doit porter au nombre de ses données instinctives une bonne dose d’agressivité. Pour lui, par conséquent, le prochain n’est pas seulement un auxiliaire et un objet sexuel possibles, mais aussi un objet de tentation. L’homme est, en effet, tenté de satisfaire son besoin d’agression aux dépens de son prochain, d’exploiter son travail sans dédommagements, de l’utiliser sexuellement sans son consentement, de s’approprier ses biens, de l’humilier, de lui infliger des souffrances, de le martyriser et de le tuer ».
Sigmond Freud, Malaise dans la civilisation

... La MIVILUDES a donc réuni des groupes de travail : magistrats ayant eu à connaître d’affaires sectaires (avant et après la loi About-Picard), experts psychiatres et psychologues ayant eu à rendre des avis dans le cadre des mêmes affaires, et avocats.

... Remarque : à lire absolument, les passages sur les mécanismes d'emprise, "la séduction" ...

... On peut aussi évoquer « l’illusion groupale » telle que la définit Didier Anzieu34. Ce qui menace toujours l’individu dans le groupe est une perte de l’identité personnelle au profit de l’identité collective. Michèle Bertrand s’interroge : « La perte de l’identité peut-elle aller jusqu’au sacrifice de sa propre création, s’il s’agit d’un meurtre ordonné par le fondateur ? Tout le problème est de savoir comment on peut en arriver à accepter un tel scénario sacrificiel ou à l’imposer aux autres. Qu’il y ait dans le narcissisme primaire quelque chose qui pousse à la déliaison, et partant, un forme extrême de la pulsion de mort, n’éclaire que partiellement de telles issues ».

Denys Ribat propose une hypothèse : « En conséquence de la désintrication pulsionnelle liée au désinvestissement, la pulsion de mort ainsi libérée ne pourra s’exercer qu’à l’intérieur de la secte. (…) Le dernier recours de l’être humain menacé de désintrication pulsionnelle mortifère est d’user d’un processus pour exporter la désintrication. Ceci me semble à l’œuvre dans la perversion narcissique. (…) Le dernier recours serait de l’exporter vers une victime destinée non à une satisfaction sadique, mais à éprouver la perte radicale de tout espoir jusqu’à ne plus souhaiter que la mort. (…) Si ces considérations ont quelque vérité, cela veut dire que le maître de la secte allant vers le suicide est très malade, qu’il exporte sa propre désintrication pulsionnelle vers ses faux enfants sacrifiés et leurs propres enfants, ce qui est doublement inacceptable. Il ne s’agit pas, en effet, d’un suicide « altruiste » comme on peut en voir chez le mélancolique, il s’agit d’une tentative, d’abord réussie, mais néanmoins in fine vouée à l’échec, d’exporter le chaos, le suicide qui menace le gourou ».


... 7 - Identifier les risques dans l’offre de formation

Les stages présentés, s’ils ne donnent pas une vision exhaustive de la diversité des offres douteuses du marché de la formation, répondent à l’un, voire à plusieurs des critères d’identification du risque ou de la dérive sectaire58, à savoir :

- la déstabilisation mentale,
- le caractère exorbitant des exigences financières,
- la rupture avec l’environnement d’origine,
- l’existence d’atteintes à l’intégrité physique,
- l’embrigadement des enfants,
- le discours anti-social,
- les troubles à l’ordre public,
- l’importance des démêlés judiciaires,
- les tentatives d’infiltration des organisations.

... La large diffusion des techniques à caractère psychologique, notamment dans les champs sanitaire, social et éducatif, banalise leur utilisation dans les actions de formation professionnelle. Si elles émanent d’organismes non répertoriés à ce titre par les services de l’État, elles peuvent se manifester dans d’autres secteurs.

... Le Journal du management dans un article titré « choisir une formation sans risque de manipulation » suggérait, sur la base d’informations recueillies auprès de la MIVILUDES et de l’UNADFI, le questionnaire suivant :

- Depuis combien de temps l’organisme existe-t-il ?
- Quelle est sa solidité financière ?
- A-t-il des labels ou certifications ?
- Quelles sont ses références ?
- Qui sont les associés ? Qui sont les formateurs ?
- Quel est le programme de formation ?
- Quelles sont les méthodes pédagogiques ?
- Qui seront les autres participants ?
- Où et quand la formation a-t-elle lieu ?
- Impose-t-on des degrés de progression ?
- Quels sont les retours ?

Cette approche critique doit bien évidemment concerner le déroulement des sessions de formations mais aussi leur évaluation a posteriori.


... Conclusion

Le marché de la formation est marqué par une augmentation d’offres émanant de réseaux proposant aux bénéficiaires de s’insérer tout à la fois dans des organisations privilégiant le recours au statut libéral ou indépendant, à titre principal ou en complément de leurs activités professionnelles exercées, par exemple au sein de l’entreprise, afin d’assurer la diffusion des concepts ou méthodes phares élaborés et souvent protégés par les premiers auteurs ou fondateurs.

Ces offres, parfois difficiles à détecter ou à apprécier car elles empruntent aux effets de mode (coaching à géométrie variable) et visent à répondre de manière globale aux multiples attentes des individus (emploi, performance, famille, santé, bien-être, quête de sens…), modifient les repères habituels des acteurs concernés et l’exercice de leurs responsabilités dans l’utilisation conforme et optimale des financements dédiés à la formation.

Ces offres abordent l’individu aussi bien dans sa dimension professionnelle que privée en privilégiant des réponses prometteuses faites en termes de transformation et/ou de développement de la personne, de sa performance et de l’amélioration de ses résultats (professionnels et personnels), gages de son épanouissement global.

Elles trouvent ainsi un champ illimité appliqué à la santé physique et psychique, voire à la guérison des pathologies de ceux qui y recourent. Elles proposent une réponse aux souffrances physiques et morales induites par les difficultés ou vulnérabilités, à la fois d’ordre professionnel (recherche d’un emploi, usure au poste de travail, quête de changement, d’évolution, de reconnaissance ou de reconversion) ou d’ordre privé (couple, famille, sens et valeurs de la vie).

Enfin, ces offres se caractérisent par la promesse de « renaissance » faite aux individus pour une société en « renouveau » : nouvelle médecine, nouvelle éducation, nouvelles spiritualités, nouveau lien social et même ordre nouveau.


4 - L’APPROCHE ÉCONOMIQUE DES MOUVEMENTS À CARACTÈRE SECTAIRE

A - L’ANALYSE DU FONCTIONNEMENT ÉCONOMIQUE DES MOUVEMENTS À CARACTÈRE SECTAIRE : UN FACTEUR EXPLICATIF DU RISQUE SECTAIRE

... Or, les formes d’organisation de ces « mouvements, écoles et groupes » les conduisent naturellement à se structurer en prenant appui sur des statuts permettant à leurs promoteurs de développer un maillage d’associations et de sociétés dans lequel les liens juridiques sont déterminants. Ces liens s’établissent essentiellement sur la base de copyrights, de dépôts de déclarations de marques et tous autres instruments de protection de la propriété intellectuelle.


... 1 - LE RISQUE SECTAIRE DANS LE DOMAINE PSYCHOTHÉRAPEUTIQUE

... Le constat est inquiétant, car si l’on additionne une formation minimale parfois fragmentaire à des bases théoriques contestables au double plan éthique et scientifique, on est en présence de situations qui peuvent ouvrir la porte à toutes les dérives individuelles, qu’elles soient d’ordre technique ou sectaire.

Depuis le vote, en 2006, par l’Assemblée nationale de la loi visant à réglementer le titre de psychothérapeute (Amendement Accoyer), la prudence semble de mise, et le niveau d’exigence affiché sur les sites d’Analyse Transactionnelle est désormais précisé (trois années de psycho-pathologie, pour un site rhonalpin). Mais les « déjà praticiens », ou autres « certifiés en cours » n’ont pas ce cursus et veulent s’accrocher à la « clause du grand père », privant ainsi leurs clients-patients des garanties que la loi entend leur
apporter.


... 3ÈME PARTIE ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES

A – La Miviludes

B – Les Ministères

... 8 - MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
ET MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

INTRODUCTION

La circulaire de la Direction générale de l’action sociale DGAS n° 2000/501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires a déterminé l’action administrative face aux dérives. Elle a défini une organisation transversale aux domaines couverts par le ministère de la Santé et des Solidarités et le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. En particulier, des correspondants en charge des dérives sectaires se trouvent désignés tant dans les directions régionales de ces ministères que dans les principales directions des administrations centrales concernées. Ce dispositif, animé par un chargé de mission, désigné par note ministérielle, et rattaché au directeur général de l'action sociale, présente la particularité d'un travail coordonné de prévention et de traitement des dérives sectaires. Cette spécificité du dispositif du ministère de la Santé et des Solidarités et du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement apparaît comme unique au sein de l'administration. Elle permet de faire ainsi face à des situations qui ne concernent pas seulement une direction ou un ministère.
Cette cohérence est particulièrement nécessaire sur les questions liées à la santé comme celles rencontrées tant par la direction générale de la santé (DGS), que par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) et la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP).

Durant l'année 2006, dans le cadre qui a été rappelé en introduction, et en lien en particulier avec la MIVILUDES, le ministère de la Santé et des Solidarités et le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ont élaboré une nouvelle circulaire sur le traitement des dérives sectaires.

I - LA CIRCULAIRE DGAS DU 1ER JUIN 2006

La circulaire n° DGAS/2A/2O26/241 du 1er juin 2006 relative aux dérives sectaires rappelle d'une part les règles qui s'imposent aux agents publics au sein du service et, d'autre part, les règles qui encadrent l'action de l'administration dans l'exécution de ses missions auprès du public.

Il convient de noter en particulier que le moindre manquement à l’obligation de neutralité doit faire l’objet d’un rappel à l’ordre. Des manquements répétés à cette obligation, outre qu’ils sont susceptibles de justifier des sanctions disciplinaires sévères, peuvent également servir de base, dans l’intérêt du service et pour en préserver la neutralité, à une mesure de changement d’attributions éloignant l’agent du contact du public. Toutefois, il est important d’insister, à cet égard, sur le fait que dans la décision Delle Marteaux, le Conseil d’État a bien indiqué que la prohibition de signes religieux s’applique avec la même rigueur aux agents qui sont au contact avec le public qu’à ceux qui n’ont pas de contact avec les usagers. Par ailleurs, l’administration doit rappeler aux agents – notamment ceux qui ne sont pas soumis à un code de déontologie - les obligations qui pèsent sur eux en matière de secret et les sanctions qui s’y attachent ; elle doit également leur donner une information sur la gravité de toute soustraction ou destruction de documents publics et sur les sanctions prévues.

Par ailleurs, l'État doit à nos concitoyens la garantie de la sûreté, considérée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen comme un droit naturel et imprescriptible de l'homme. Ce rôle de la puissance publique est l'un des plus anciens et l'un de ceux qu'elle ne peut déléguer. L'État ne peut donc pas rester indifférent aux dérives sectaires et il est de son devoir d'intervenir pour les prévenir.


II - OBJECTIFS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES EN 2006

Le ministère de la Santé et des Solidarités a durant l'année 2006 préparé un projet de lutte contre les dérives sectaires dans les domaines sanitaire et médico-social dont le rapport 2006 de la MIVILUDES a souligné l'ampleur.

En premier lieu, l’administration centrale du ministère de la Santé et des Solidarités doit améliorer l’organisation de la veille en la matière. Des instructions ont été données aux services pour mobiliser leur ressources de façon à amplifier la recherche des publications et manifestations de toute nature (presse écrite et audiovisuelle, internet, salons…) susceptibles d’encourager de telles dérives. Il s’agit d’un important travail de collecte d’informations qui pourra, en tant que de besoin, donner lieu à signalement auprès du parquet ou de la MIVILUDES.

Par ailleurs, les services ont été invités à constituer une cellule d’analyse des pratiques non conventionnelles intervenant dans le domaine médical et paramédical. Ce travail s’effectuera en lien avec les sociétés savantes et les instances d’expertise placées auprès du ministère de la Santé et des Solidarités.

Des instructions ont été données aux services de sorte que les actions de formation des personnels des établissements de santé qui sont financées par l’assurance maladie soient scrupuleusement analysées au regard des risques de captation par des mouvements de nature sectaire et que les outils juridiques et techniques soient améliorés ou créés dans le but de faciliter le repérage de ces formations par les professionnels, et de les exclure du champ de la formation professionnelle continue des personnels hospitaliers.

Plus largement, et dans le même esprit, les financements de l’État ou de l’assurance maladie seront rigoureusement analysées avant d’être accordés aux domaines susceptibles de donner lieu à dérives sectaires ou à manipulation, tels, par exemple, que les diverses solutions proposées à des patients atteints de cancer ou de la maladie d’Alzheimer, ou des méthodes de prise en charge de publics relevant de structures médico-sociales.

Dans le cadre d’un même objectif d’accroissement de la vigilance, la directive nationale d’orientation 2007 du ministère de la Santé et des Solidarités, qui indique aux services déconcentrés les thèmes prioritaires de contrôle pour l’année à venir, placera la lutte contre les dérives sectaires au nombre des actions à entreprendre de façon prioritaire.

Le Guide de la protection de l’enfance, qui sera diffusé début 2007 à l’usage des professionnels de ce secteur, comprendra un chapitre sur les dérives sectaires et les précautions à prendre en la matière.

Enfin, les services doivent commencer à travailler, très rapidement, en lien avec des psychiatres et les associations concernées, à l’accompagnement des sortants de mouvements à caractère sectaire.
Des ressources existent déjà, tant dans l’administration centrale que dans les services déconcentrés, pour mener ces actions, et chaque direction d’administration centrale, chaque service déconcentré, sont dotés d’un correspondant en la matière. Le train de mesures mis en place suppose cependant, pour être pleinement efficace, un approfondissement des synergies utiles dans ce domaine avec les différents ministères concernés et la MIVILUDES.

À cet égard, les orientations que le ministère de la Santé et des Solidarités a présenté à la MIVILUDES, ont reçu son encouragement.


... 3 - Direction générale de la santé (DGS)

Les pratiques des mouvements à caractère sectaire dans les domaines qui relèvent du ministère de la Santé et des Solidarités sont préoccupantes, leur action visant en particulier des personnes vulnérables en difficultés, qui, souvent, sont démunies face aux messages et aux stratégies de communication mises en oeuvre. Ces mouvements s'intéressent souvent aussi, aux enfants de leurs adeptes et les confrontent notamment à des situations potentiellement ou effectivement dangereuses pour la santé mentale et physique de ceux-ci.

Comme l'ont souligné les précédents rapports de la MILS puis de la MIVILUDES, les mouvements à caractère sectaire ont investi massivement le champ de la santé et le champ médico-social, notamment à travers des offres de prise en compte globale de la personne dans une perspective dite « holistique ».

Plus largement, s'est développée une offre considérable de pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, exercées par des personnes ou des micro structures, dont les théories, les modes d'intervention, le langage peuvent parfois s'apparenter à ceux que l'on retrouve dans les mouvements sectaires.

Cette situation prend aussi la forme d'un développement, sur ce même champ, d’offres de formations de toute nature, dispensées souvent au prix fort, parfois brèves et présentées comme qualifiantes par leurs promoteurs.

Ces similitudes avec les mouvements sectaires n’impliquent pas que toutes ces pratiques ou offres de formations puissent être assimilées à des dérives sectaires ou y conduisent. En revanche, les croyances sur lesquelles elles se fondent, leurs modes d’organisation et de diffusion, conviennent bien aux mouvements sectaires qui, pour certains, se les approprient ou en inventent de semblables.


Le champ d'action spécifique de la DGS

Dans le champ de la santé, la lutte contre les dérives sectaires trouve sa place dans les actions à l'encontre de toute pratique à prétention thérapeutique dès lors :

- que ces pratiques sont exercées indûment au regard de la règlementation en vigueur,
- que, sur la base d'allégations mensongères ou sans fondement, ou à cause d'une incompétence fautive, elles entraînent pour le patient concerné une perte de chance ou un risque de perte de chance, c'est-à-dire un danger, au regard des connaissances scientifiques les plus récentes et des effets obtenus par des pratiques de soins éprouvées et accessibles.

Ainsi, pour la DGS, la notion de dérive sectaire contient la notion de dérive thérapeutique. Sans être exclusive du milieu sectaire, cette notion doit être mise en regard des pratiques des nombreux mouvements qui se qualifient ou que l'on qualifie de « guérisseurs ».

La lutte contre les dérives thérapeutiques, relative à des pratiques effectivement ou potentiellement dangereuses pour la santé des personnes, exercées en milieu sectaire ou hors de celui-ci, s'appuie sur des fondements juridiques précis comme ceux qui, par exemple, permettent d'incriminer le charlatanisme ou l'exercice illégal d'une profession de santé.
La DGS veille tout particulièrement à ce que les actions de lutte contre les dérives sectaires et les dérives thérapeutiques soient conduites dans le strict respect des droits des personnes ainsi que des droits des malades, tels qu'ils ont été rappelés et renforcés dans des textes législatifs récents.


... [Actions contre les dérives sectaires et les dérives thérapeutiques

Champ de la santé - Mise en œuvre de l'article 52 concernant l'usage du titre de psychothérapeute, de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique]u

Le champ de la santé mentale est propice à l'intervention des mouvements à caractère sectaire. Car les personnes ayant soit des troubles mentaux avérés, soit des difficultés passagères liées à un événement grave de leur vie, sont dans une situation de vulnérabilité. Elles sont souvent en recherche de soutien, de réconfort, et n'ont pas, la plupart du temps, une vigilance suffisante vis-à-vis de ceux qui s'adressent à eux et prétendent les aider.
Certains mouvements sont parfaitement connus de la DGS, car leur action est publique.


... L'élaboration du décret relatif au titre de psychothérapeute (en application de l'article 52 de la loi 2004) a donné lieu à une concertation très importante. Le travail d'explication et de concertation a été long. Ce projet de décret devrait être soumis au Conseil d'État courant 2007. Il a pour objet de réserver l'usage du titre de psychothérapeute, pour ceux qui n'en bénéficient pas de droit, à des professionnels pouvant attester d'une formation universitaire préalable.


* Pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique exercées sur des mineurs

Diverses pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sont aujourd'hui proposées à des familles et à des institutions qui apportent des soins à des enfants ou à des adolescents atteints de graves troubles de santé au plan physique et/ou mental, et qui, compte tenu de leur désarroi, sont prêtes « à tout tenter ».
Aucune de ces pratiques n'a jusqu'ici fait la preuve de son efficacité selon les modalités requises de l'évaluation scientifique. Certaines d'entre elles sont cependant soutenues notamment par des personnalités du monde du sport ou du spectacle et sont régulièrement l'objet d'une médiatisation préoccupante.

A la demande de la DGS et de la DGAS, une étude sur plusieurs de ces méthodes a été mise en œuvre en 2006. Sur la base des enseignements de cette étude, qui seront disponibles courant 2007, le Conseil national de l'évaluation sociale et médico sociale réfléchira à la définition de bonnes pratiques.

Dans le cadre du programme de travail de la Haute autorité de santé pour l'année 2007 figure également, à la demande de la DGS, une saisine sur les bonnes pratiques de prise en charge des enfants atteints de troubles de type autistique.


* Accompagnement des personnes en fin de vie

La loi relative à la fin de vie, votée en 2005, a mis l'accent sur l'actualité des pratiques d'accompagnement des personnes en fin de vie et des soins palliatifs, qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants.
La DGS exerce une vigilance sur les associations qui oeuvrent sur cette thématique et qui recrutent des bénévoles.
La vigilance s'applique également à des officines de formation qui proposent leurs services à des professionnels de santé, ainsi qu'à des particuliers qui souhaitent accompagner à domicile des personnes en fin de vie. La DGS a pour objectif d'éviter les dérives sectaires dans ce domaine, en particulier à l'occasion des procédures d'agrément auxquelles sont soumises ces associations et structures de formation.


* Projet de renforcement des actions de lutte contre les dérives sectaires et les dérives thérapeutiques

Le 9 novembre 2006, le ministre de la Santé et des Solidarités a adressé un courrier à M. Georges Fenech, député du Rhône, président de la « Commission parlementaire d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs ». Dans ce courrier, le ministre a fait connaître à M. Fenech le train de mesures qu’il souhaite prendre pour lutter contre les dérives sectaires dans les domaines sanitaire et médico-social, dont le rapport 2005 de la MIVILUDES a souligné l’ampleur.

Il s'agit en particulier pour la DGS de développer, avec les partenaires appropriés, des outils de veille et d'analyse susceptibles de favoriser d'une part la détection des pratiques délictueuses et l'engagement de poursuites à l'encontre de ceux qui les exercent et, d'autre part, à terme, d'informer le public sur les dangers pour la santé, de certaines pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
Ces mesures auront pour but, à partir de 2007, de repérer et de contrer les pratiques dangereuses en termes de perte de chances pour les usagers, au regard de la problématique « bénéfice/risque ». Les pratiques considérées, dans une première approche, comme les plus à risque pour la santé des personnes, seront soumises à un groupe d'analyse/évaluation constitué de personnes qualifiées indépendantes du ministère. Ce groupe aura pour tâche de fournir un avis circonstancié sur chaque pratique étudiée ; il sera chargé de formuler des recommandations en perspective d'une information et, le cas échéant, d'une mise en garde du public au sujet des pratiques à risque examinées.


4 - Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS)

Les dérives sectaires, dans le champ de la santé, sont en majeure partie liées aux pratiques de soins non conventionnelles. Ces pratiques non éprouvées peuvent constituer par leur nature un danger pour les personnes ou entraîner une perte de chance lorsqu’elles se substituent à un traitement conventionnel. Nombre de leurs promoteurs enfreignent la loi : usurpation de titres, exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, publicité mensongère, charlatanisme, escroquerie…

D’autres types d’infractions peuvent être repérés, lorsque ces individus ou organismes appartiennent à des mouvements à caractère sectaire : atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales (emprise sur les personnes), abus frauduleux de faiblesse, constitution de menaces à l’ordre public, …

Si la prolifération de ces pratiques constitue un enjeu de santé publique, celle des offres de formation à ces pratiques, pose la question de l’imputabilité à l’obligation légale de financement de la formation professionnelle lorsque ces actions promettent des diplômes qui ne sont reconnus dans aucune classification professionnelle ou universitaire, et/ou conduisent à des actes contraires aux lois et règlements.

La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) veille à l’application des règles relatives aux professionnels de santé et s’attache à ce que soit sanctionné, lorsqu’elle en a connaissance, l’exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, l’escroquerie, le charlatanisme.

Elle veille également à appeler la vigilance des responsables hospitaliers sur la qualité des offres de formations qu’ils achètent, afin d’éviter l’entrisme d’organismes prestataires, charlatans ou escrocs, susceptibles d’être liés à des mouvements sectaires.

En 2006, l’activité de la DHOS en matière de pratiques thérapeutiques non conventionnelles s’est concrétisée de trois manières :

Des rappels au droit ou des sanctions

... Des avis d’incompatibilité d’exercice privé avec la dignité des fonctions administratives antérieures précédemment exercées par des fonctionnaires hospitaliers

La commission de déontologie pour la fonction publique hospitalière est chargée d’apprécier la compatibilité entre les fonctions précédemment exercées et l’activité privée envisagée, salariée ou libérale, d’un fonctionnaire hospitalier qui quitte temporairement ou définitivement la fonction publique. Elle apprécie notamment si, par leur nature ou leurs conditions d'exercice, les activités envisagées portent atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées par l'intéressé.
Cette instance constate un choix de plus en plus fréquent de reconversions de personnels hospitaliers, dans l'exercice de pratiques de soins non conventionnelles douteuses, même si leur nombre reste encore relativement restreint. Il s’agit essentiellement d’infirmiers et, en moindre nombre, d’autres catégories de personnels paramédicaux. La commission est ainsi amenée à rappeler que sont interdites les activités privées qui peuvent donner lieu à des poursuites pénales, mais aussi celles qui, sans appeler nécessairement l’intervention du juge pénal, peuvent, par leur nature ou leur mode d’exercice, porter atteinte à la réputation ou à la considération du service public.
Le rôle de cette commission est particulièrement utile pour rappeler individuellement le droit à ces professionnels de santé. Les rapports d'activité annuels de cette commission, qui font état de la jurisprudence, sont mis en ligne depuis 2005 sur le site internet du ministère.

Des appels à la vigilance des hospitaliers en matière d'achat de formations

Les acheteurs de formations ont été invités, notamment par voie de circulaire, à exercer leur vigilance sur la qualité des actions de formation, en particulier sur les aspects de la qualification, de l’éthique des intervenants, sur la validité scientifiquement reconnue et non obsolète des enseignements dispensés, sur la conformité au cahier des charges qu’ils ont défini, sur les compétences, les qualifications, les diplômes que les formations permettent d’obtenir, en référence aux niveaux de qualification universitaires ou professionnels reconnus.

... La cellule de veille sur les dérives sectaires de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) met à disposition des acheteurs de formation, sur le site de l’association, une grille d’analyse d’une demande ou d’une offre de formation

ANFH Cellule veille


c/o Miviludes, Ministère de la santé