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Lundi 28 Mai 2012
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 Diminuer la taille du texte Rapport sur la proposition de directive BOLKESTEIN - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, mai 2005
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)0002 – C5-0069/2004 – 2004/0001(COD)) Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteur: Evelyne Gebhardt Rapporteur pour avis (*): Anne van Lancker, commission de l'em 11/05/2006 Retrouvez le texte dans la rubrique "Téléchargements" ou en cliquant ici : Rapport directive BOLKESTEIN, Comm EU Directive Bolkestein | Directive reconn qualific profess | Directive reconn qualific profess et Diplôme europeen en psychologie | Autres directives europ. |
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Comité de rédaction :
Senja STIRN (présidente), Jean-Pierre CHARTIER, Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN (vice-président), Norbert HACQUARD, Daniel WURMBERG (trésorier) |
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EMBAUCHER UN PSYCHOLOGUE
"Directive services", transposition, 17/06/2009, rapp. d'information, Sénat
