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Réorganisation de la médecine légaleRapport O. JARDE
Rapport de O. JARDE sur la réorganisation de la MEDECINE LEGALE
Le député Olivier JARDE, UDF (Somme), a remis un rapport aux ministres de la Santé et de la Justice. Ces deux derniers se sont engagés de mettre rapidement en oeuvre ses recommandations : * la constitution d'un "réseau de proximité" de lieux de consultation et de prise en charge médicale, psychologique et psychiatrique, constitué avec les intervenants sanitaires et judiciaires, afin de permettre aux victimes d'être examinées rapidement et dans de bonnes conditions. Il sera organisé autour d’un pôle référent (par exemple un CHU) * la prise en compte de la “spécifité de la détresse psychique” des victimes mineures. ... Décembre 2003. Fonction publique | Système de Santé & FPH | FPT | Missions | Justice | Education nationale | Enfance & adolescence | Recherche |
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Loi pénitentiaire, 24/11/09