Secret professionnel du médecin, le partage de ce secret et le dossier médical, rapport de l'Académie de médecine, juin 2006

Le secret médical doit demeurer "la règle et la base de l'éthique médicale, souligne l'Académie, et (...) il doit le demeurer au même titre que ses deux autres principes fondamentaux : la liberté de choix du patient et l'indépendance du médecin".

Selon l'Académie, le "secret médical partagé", dont le support principal est le dossier médical partagé, est acceptable, mais doit répondre aux mots d'ordre d'intégrité, de traçabilité, de disponibilité et de confidentialité.

Elle entend d'autre part "veiller au caractère permanent de la notion de secret médical qui est la règle, alors que celle du secret médical partagé n'est que l'exception". L'Académie met en garde contre les risques de traumatisme encourus par le patient et souligne le fait que la multiplicité des intervenants dans un champ de partage élargi rend difficile la détermination d'une responsabilité médicale. Elle insiste également sur la nécessité d'une autorisation validée par la justice et elle exprime le souhait d'être elle-même consultée pour toute nouvelle dérogation. Elle propose enfin d'informer et de sensibiliser les patients sur cette thématique.

23 juin 2006