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Actualités diverses

Découvrir le Chèque Emploi Associatif


Le chèque-emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations à but non lucratif de payer un salarié et d'accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités.


Conditions à remplir par les associations utilisatrices

Les associations utilisant le chèque-emploi associatif doivent employer au plus 9 salariés équivalents temps plein par année civile (soit 14 463 heures), le ou les bénéficiaires du chèque-emploi associatif compris.
Ce calcul s'apprécie chaque année, par référence à l'année précédente.
L'utilisation du chèque-emploi associatif n'est possible qu'avec l'accord du salarié.

Ainsi en toute simplicité,

Vous réalisez les formalités liées à l'embauche (déclaration unique d'embauche, contrat de travail) à l'aide d'un seul document : le volet "identification du salarié". Pour plus de simplicité, vous pouvez remplir le volet identification du salarié en ligne.

Vous effectuez une seule déclaration pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance …
… auprès d'un seul interlocuteur : le centre national Chèque Emploi Associatif,
… à l'aide d'un seul document : le volet social.


Cliquez ici pour plus d'info en ligne sur le CEA

Mercredi 16 Juillet 2008
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