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Qui sommes-nous?

Loïc Damilaville


Editeur de DNS News depuis 1998, Loïc Damilaville travaille depuis 1997 sur les problématiques liées aux noms de domaine.

Il a fondé en 2005 le Club Noms de domaine, destiné à réunir les personnes en charge des noms de domaine au sein des grandes enteprises.

Il est auteur du Livre blanc sur la gestion des noms de domaine parrainé par l'ACSEL, l'AFNIC, l'APCE, l'APRAM, la CCIP, le CEFAC, le CIGREF, le Club de l'économie numérique, l'INPI, l'ISOC France, le MEDEF, le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, et l'Union des Fabricants.

Loïc Damilaville est adjoint au directeur général de l'AFNIC.

Il mène aussi des missions de conseil auprès des grands comptes pour les assister dans l'élaboration, la mise en place et le suivi de leurs stratégies de nommage et de présence sur internet.

Contact:
loic[at]dns-news.fr
ou 01 49 73 79 06

IL Y A DIX ANS - DNS News n°132 – avril 2009



Edito : le « JPA » en ligne de mire


L’actualité de la Gouvernance de l’Internet a connu quelque effervescence ces derniers jours, avec la publication le 27 avril par l’administration américaine d’un Appel à commentaires public sur l’avenir du « JPA » ou « Joint Project Agreement » liant l’ICANN au Department of Commerce (1). Ce « JPA » vient à expiration le 30 septembre prochain, et comme régulièrement depuis 10 ans, cette échéance soulève des interrogations récurrentes – ne faut-il pas enfin affranchir l’ICANN de la tutelle américaine ? – et des espoirs qui ne le sont pas moins – les Etats-unis vont-ils enfin accepter d’envisager un partage du contrôle de la « racine » ?
Cette vaste question agite les meilleurs experts depuis plus d’une décennie puisque l’ICANN, devenue symbole du dispositif américano-centré actuel, était initialement prévue comme la solution au problème. En « privatisant » la gouvernance de l’internet, l’administration Clinton espérait peut-être pouvoir neutraliser cette gestion au plan politique. Mais faute d’avoir été mené assez vite, ou simplement parce que les événements du 11 septembre ont engagé le monde dans une perception totalement différente des enjeux en matière de sécurité, ce « processus de transition » s’est éternisé et nous y sommes toujours, au moins jusqu’au 30 septembre.
Avant d’évoquer la proposition formulée par le commissaire européen Viviane Reding, précisons que ce « JPA » n’encadre guère que les relations entre le DoC et l’ICANN. Essentiel sans doute, puisqu’il donne au DoC ce fameux droit de veto qui fonde toute sa puissance sur la gouvernance. Mais pas absolu, car l’ICANN elle-même ne joue de rôle dans la gestion du système « racine » qu’en vertu d’un second contrat lui déléguant la « fonction IANA ». Ce dispositif à deux étages est source de maints quiproquos, volontaires ou non. Ainsi, l’étage « supervision de l’ICANN », encadré par le JPA, pourrait tout-à-fait évoluer vers un mode plus international sans que les modalités de l’étage « gestion de la fonction IANA » en soient affectées. Lorsqu’on évoque « l’indépendance » de l’ICANN, on vise habituellement le JPA ; mais n’oublions pas que ce qui donne son rôle à l’ICANN ne dépend pas de ce JPA et qu’une redélégation de la fonction IANA à un tiers, en 2011, transformerait instantanément l’ICANN en coquille vide.
Pour limitée qu’elle soit, la portée du JPA reste forte en ce que l’ICANN s’est appropriée bien des champs de compétences en plus des missions de « coordination technique » autorisées par ses statuts. L’élargissement de sa supervision à d’autres puissances que les Etats-unis est donc un véritable enjeu, et c’est ici qu’intervient la proposition de Viviane Reding (2). Celle-ci milite pour une supervision collégiale par un « G12 » formé par des Etats désignés par les différentes régions de la planète. Une solution qui pourrait résoudre certaines tensions nées de la situation actuelle, mais qui rencontrera aussi sans doute de fortes oppositions aux Etats-unis.
On peut en juger lorsqu’on apprend au détour d’une brève (3) que Paul Twomey, CEO de l’ICANN, affiche sa volonté de coopérer avec les sénateurs Snowe et Rockefeller, membre du Comité sénatorial en charge des affaires de renseignement et initiateurs du « Cyber Security Act » dont le moins que l’on puisse dire est qu’il n’envisage guère de partager le contrôle de l’internet avec des tiers (4). Négocier un assouplissement de la mainmise américaine sur l’internet ne sera donc guère aisé, d’autant que les échos glanés à propos de la « cyber warfare » font plutôt penser à une course aux armements qu’à un processus de détente. La Russie, qui s’est illustrée dans les affaires estonienne en 2007 et géorgienne en 2008, fait état de son « malaise » à l’encontre d’investisseurs étrangers dont elle a pourtant besoin dans le domaine des NTIC (5), tandis que le gouvernement britannique renforce ses pouvoirs d’investigations sur internet (6) et que les Etats-unis se dotent d’un nouvel organe de commandement militaire dédié à la cyber guerre (7). Les chances de voir le « JPA » renouvelé à l’identique ou sous une autre appellation, mais sans variation de son contenu, sont donc non négligeables. L’initiative de Viviane Reding mérite cependant d’être saluée, ne serait-ce qu’en ce qu’elle pourrait inciter a nouvelle administration américaine à prendre une position claire sur le sujet.
Loin de ces sphères éthérées, mais dans une actualité tout aussi bouillonnante, l’IRT - le groupe de travail chargé par l’ICANN de proposer des solutions pour la protection des marques dans les nouvelles extensions – a publié son pré-rapport le 24 avril (8). Les propositions de ce rapport sont ambitieuses, et pour certaines difficiles à faire passer de l’idée à la réalité, notamment la création d’une « liste de marques protégées de manière globale ». D’autres ne peuvent que susciter l’hostilité de certains acteurs, comme le fait de créer des « registres épais » pour les nouvelles extensions. Ce modèle où le registre détient les données des titulaires et contacts peut naturellement simplifier la vie des ayants droits, mais lèse potentiellement ceux des registrars ICANN qui font commerce des données de leurs clients grâce au modèle actuellement en vigueur dans les extensions génériques, où ces données sont chez les registrars et non pas chez le registre. Une autre proposition, celle de créer un « Uniform Rapid Suspension System » ou URS, pourrait si l’on en croit certains analystes (9) réduire de 90% l’activité de l’OMPI et de ses experts en matière d’UDRP. On peut penser que ces acteurs verront sans enthousiasme s’éloigner une telle source de revenus.
D’autres experts, qui ne font pas forcément partie des acteurs les plus impactés, se montrent aussi critiques vis-à-vis de l’IRT et de ses propositions, jugeant que le processus est contraire aux statuts de l’ICANN (10), opaque (11), que les tiers ne disposent pas du temps nécessaire pour faire leurs commentaires, ou encore que les solutions apportées sont « fortement biaisées » en faveur des intérêts des détenteurs de marques nord-américains (12).
Faut-il s’étonner de ces faiblesses légitimement dénoncées par les uns et par les autres ? L’IRT a été créé spécifiquement pour défendre les ayants droits, pas les registrars ni les « domainers ». Il n’a en outre disposé que de quelques semaines pour tirer les enseignements de 10 ans d’abus et proposer des solutions concrètes pouvant être mises en œuvre dès la création des prochaines extensions. On peut aussi penser que les membres de l’IRT ont placé la barre assez haut pour pouvoir se donner des marges de négociation, sachant combien ce texte heurterait d’intérêts divers,. En tout état de cause, et tout perfectible qu’elle soit, cette proposition reste la seule avancée formelle depuis une décennie qu’existe l’UDRP. Il semble difficile de l’écarter d’un revers de manche, et ceci d’autant plus que les pressions des acteurs hostiles au processus de création des nouvelles extensions vont en s’intensifiant. Forte d’avoir gagnée un procès à 33 millions de dollars, Verizon est devenue le fer de lance de la lutte contre le cybersquatting et ne cache pas ses « préoccupations » (13), tout comme l’American Bankers Association ou AT&T (14). Ces réticences sont aussi partagées par le créateur du Web, Tim Berners-Lee (15), qui aligne des arguments d’ordre technique, marketing et de bon sens contre le fait de créer des milliers de nouvelles extensions en soulignant qu’une fois les motivations « officielles » mises en pièces, ne reste que l’appât du gain. Il conclut sur des paroles sévères : « c’est une trahison de la confiance publique [placée en l’ICANN] ».
L’ICANN semble pour sa part animée d’une volonté de réforme de ses « constituencies ». Elle a ainsi publié en avril deux appels à commentaires public, portant d’une part sur la création d’une constituency destinée à regrouper les futurs registres d’extensions en caractères non latins (16), et d’autre part sur la création d’une constituency vouée à accueillir les « consommateurs » (17). On doit sans doute entendre par là les titulaires de noms de domaine, mais le fait de ne pas avoir utilisé le terme « registrants », qui s’imposerait en ce cas, dénote soit une volonté d’imprécision, soit une précaution oratoire pour ne pas heurter certains registrars soucieux de ne pas voir leurs clients envahir la scène... Le terme « users », un peu galvaudé depuis 10 ans, pourrait aussi gêner puisqu’une constituency est censée accueillir ceux-ci depuis la réforme de 2002...
Pour en finir avec ces considérations de haute politique, finissons ce panorama sur une note concrète, et mieux que concrète, encourageante : une étude réalisée par une société de domaining ayant pour objectif de prouver que les noms de domaine génériques permettent réellement d’améliorer les résultats des campagnes en pay-per-clic (18). Même si l’on peut sourire en se disant que l’auteur de l’étude n’aurait pas pu aboutir à d’autres résultats, la démarche elle-même est intéressante en ce qu’elle s’efforce de quantifier l’impact des noms de domaine, et donc leur valeur. Si l’on en croit les chiffres publiés, le nom de domaine incluant des mots clefs aurait obtenu un bien meilleur taux de clics que le nom de domaine n’intégrant aucun mot clef, avec pour effet 50% « d’affichages » de plus, le double de clics et un coût au clic légèrement inférieur. Le Second marché des noms de domaine entrera dans un âge d’or lorsque les spécialistes du SEO seront familiarisés avec ce genre de métriques...

(1) Press Release: Commerce's NTIA Seeks Public Comment Regarding Expiration of the Joint Project Agreement with the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers Set to Expire September 30, 2009
http://www.ntia.doc.gov/press/2009/OIA_ICANNJPA_090427.html
(2) Intervention Viviane Reding (texte)
http://ec.europa.eu/commission_barroso/reding/video/text/message_20090504.pdf
(3) NTIA launches Web address inquiry as Hill interest rises
http://www.nextgov.com/nextgov/ng_20090424_7046.php
(4) The Cybersecurity Act of 2009
http://www.circleid.com/posts/20090413_cybersecurity_act_of_2009/
(5) Russian President Warns of Foreign Threat to 'Net Security
http://www.pcworld.com/article/162916/.html
(6) UK Government Rules Out Content Monitoring But Will Track Who, When, Where and How of Communications
http://www.circleid.com/posts/uk_government_rules_out_content_monitoring/
(7) US Defense Secretary to Announce Creation of New Military 'Cyber Command'
http://www.circleid.com/posts/us_defense_secretary_military_cyber_command/
(8) Public Comment: Trademark Protection Draft Report
http://www.icann.org/en/announcements/announcement-24apr09-en.htm
(9) Intellectual Property Group Suggests Protections for New Domains
http://domainnamewire.com/2009/04/27/intellectual-property-group-suggests-protections-for-new-domains/
(10) ICA to ICANN: The IRT Must Open Up Or Be Stripped of Official Status and Support
http://www.circleid.com/posts/20090422_ica_icann_implementation_recommendation_team/
(11) ICANN IRT Report Open for Comment With Short Timeframe?
http://www.circleid.com/posts/20090426_icann_irt_report_comment_short_timeframe/
(12) Intellectual Property rights in new Top Level Domains: Implementation Recommendation Team draft report
http://patrick.vande-walle.eu/
(13) Verizon Voices Concerns about New Top Level Domain Names
http://domainnamewire.com/2009/04/22/verizon-voices-concerns-about-new-top-level-domain-names/
(14) Resounding Opposition to New Top Level Domains
http://domainnamewire.com/2009/04/14/resounding-opposition-to-new-top-level-domains/
(15) Tim Berners-Lee’s Thoughts on New Top Level Domain Names
http://domainnamewire.com/2009/04/10/tim-berners-lees-thoughts-on-new-top-level-domain-names/
(16) Public Comment: Proposed IDN gTLD Constituency
http://www.icann.org/en/announcements/announcement-2-21apr09-en.htm
(17) Public Comment: Proposed Consumers Constituency
http://www.icann.org/en/announcements/announcement-15apr09-en.htm
(18) Study Shows Generic Domains Improve PPC Campaign Results
http://www.domainnamenews.com/ppc-industry/study-shows-generic-domains-improve-ppc-campaign-results/4768


Samedi 27 Avril 2019
Loic Damilaville
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