IL Y A DIX ANS - DNS News n°167 – Mars 2012



Contrat IANA : la NTIA préfère garder la main

La NTIA est en passe d’établir une tradition : depuis plusieurs réunions ICANN, elle publie quelques jours avant des communiqués ou fait des déclarations particulièrement déstabilisantes pour l’organisme californien. La dernière en date a tout bonnement consisté à annuler l’appel d’offres autour de la fonction IANA (17, 18) en expliquant qu’aucun des candidats n’avait rempli les exigences, et à prolonger le mandat de l’ICANN jusqu’au 30 septembre 2012.
Largement commentée, cette décision a vu fleurir les habituelles « craintes » autour de l’avenir de l’ICANN si celle-ci venait à être privée de cette fonction qui fonde sa légitimité à vouloir imposer quoi que ce soit aux acteurs du secteur. Or il est douteux que le DoC veuille transformer l’ICANN en Forum américain pour la Gouvernance de l’Internet.
Le scénario le plus évident est que le timing était mauvais (19). En renouvelant le contrat aujourd’hui, la NTIA se privait d’un moyen de pression considérable sur l’ICANN à la veille de la publication de la liste des projets de nouvelles extensions. Se donner du champ jusqu’au 30 septembre, c’est couvrir précisément la période pendant laquelle les projets jugés « non souhaitables » par Washington comme par d’autres gouvernements pourront être éliminés de la liste. Rien ne dit que Washington ait l’intention d’exercer ces pressions. Mais certains dossiers douloureux comme celui du .XXX ont laissé suffisamment de mauvais souvenirs pour que la NTIA veuille garder tous ses atouts en main.
Je crois peu à la volonté de l’Administration américaine de manifester une fois de plus son aigreur vis-à-vis de Rod Beckstrom : voilà plusieurs mois que celui-ci n’est plus qu’un spectre dont le départ, prévu le 1er juillet prochain, est sans doute le seul point qui fasse consensus parmi toutes les parties prenantes. Fragiliser l’ICANN et le dispositif dont elle fait partie par « haine » d’un CEO sur le départ serait une marque de grande pusillanimité. Mais d’autres hypothèses peuvent être échafaudées, tout-à-fait compatibles avec la principale. En premier lieu, il est fort possible que ce contrôle unilatéral du Department of Commerce sur la gouvernance de l’Internet déplaise autant à d’autres organes gouvernementaux américains qu’aux pays étrangers. Le Department of Defense notamment ne cache pas ses velléités hégémoniques sur l’Internet (20) et l’on peut imaginer qu’il ne voie pas d’un bon œil la mainmise sur la Gouvernance lui échapper, même si la gestion technique de la « racine » est assurée par Verisign dont les liens avec le DoD via la SAIC sont aussi connus qu’historiques.
Dernier scénario, de la science-fiction celui-là : il aurait bien pu y avoir un candidat qui réponde encore mieux que l’ICANN aux exigences de l’appel d’offres. S’il se réalise un jour, ce cas de figure devrait poser de sérieux problèmes à la NTIA car l’ICANN est au cœur de tellement d’enjeux qu’il semble absurde de vouloir la détruire, surtout du point de vue de Washington. Dans ce cas-là, on peut comprendre que la NTIA annule l’appel d’offres et en prépare un autre, mais il s’agit bien sûr de conjectures qui sont formulées dans l’ignorance des contraintes légales et réglementaires s’imposant aux fonctionnaires du DoC...

(19) NTIA plays chicken with the IANA contract
http://blog.internetgovernance.org/blog/_archives/2012/3/10/5013908.html


Samedi 26 Mars 2022
Loic Damilaville