Présentation
Dubaï : un rendez-vous à haute tension
La réunion UIT de Dubaï aura lieu début décembre en vue de renégocier les accords sur les telecom datant de 1988. Certains gouvernements au premier rang desquels la Chine, la Russie et l’Inde la perçoivent comme une opportunité de remettre le pied dans la gouvernance de l’Internet – sous-entendu, de se ménager des leviers de contrôle, voire de blocage sur les informations circulant sur le Net (17, 18). Depuis longtemps avide d’occuper une place dans les affaires de l’Internet, l’UIT joue le rôle – assez consentant – de plate-forme portant les espoirs et revendications de ces Etats pour qui la libre circulation des informations et des idées constitue un danger politique évident.
Ces projets se heurtent à la résistance d’autres pays comme les Etats-Unis (19), la Nouvelle-Zélande (20) ou la Pologne (21), et jusqu’au Parlement européen qui a récemment voté une résolution hostile aux projets portés par l’UIT (22, 23). Celle-ci se retrouve donc dans la position très inconfortable de voir ses propres membres s’affronter sur ses missions, tout en étant en butte aux « interrogations » des acteurs historiques de l’Internet appelant, avec plus ou moins de formes, à une « clarification » de ses intentions (24, 25, 26, 27).
La situation ne manque pas de piquant, car les Etats-Unis ou l’Union européenne ne sont pas les derniers à jouer du bâton lorsque leurs lois (28, 29, 30) ou leurs intérêts (cf. l’affaire Wikileaks) sont menacés sur internet. Un schéma où un seul Etat détient les clefs d’un système vital pour tous les autres ne paraît pas non plus très conforme aux intérêts desdits autres Etats, lesquels devraient s’entendre pour contraindre leur « partenaire » à partager sinon le fonctionnement, du moins les responsabilités politiques associées à la gestion de cette ressource. Dans cette optique, l’UIT forte de son incontestable légitimité – ce sont les gouvernements eux-mêmes qui en sont membres – pourrait s’imposer comme un partenaire obligé dans une gouvernance de l’internet qui ne serait plus unipolaire. Mais les Etats-Unis pourront assurément continuer à pérenniser leur système tant qu’ils auront en face d’eux des « repoussoirs » tels que les régimes chinois et russe.
Focalisée sur les traits d’ensemble, la presse évoque peu les « petits » pays. Les dizaines de membres de l’UIT sont-ils tous alignés avec la Chine ou la Russie ? Suivent-ils au contraire la ligne américaine ? Espace clos où toutes les parties prenantes ne sont pas admises, l’UIT inspire aussi quelque méfiance : on ne peut guère s’attendre à ce que ses débats débouchent sur des résolutions contraires aux intérêts fondamentaux de ses mandants.
Il pourrait y avoir du sens à évoquer les problèmes liés aux développements de la cyberguerre dans une enceinte « neutre » telle que les Nations-Unies. Mais en voulant maintenir les sujets internet hors de portée des Nations-Unies, comme en se servant de l’UIT pour avancer leurs pions, les différents Etats montrent simplement que Dubaï ne sera qu’une bataille de plus dans une guerre inavouée appelée à dominer les données politiques, économiques et sociétales du XXIe siècle.
(17) Russia demands broad UN role in Net governance, leak reveals
http://news.cnet.com/8301-13578_3-57551442-38/russia-demands-broad-un-role-in-net-governance-leak-reveals/
(18) CNET: Russian Continuing To Push To Take Over Control Of Domain Naming System From ICANN
http://www.thedomains.com/2012/11/18/cnet-russian-continuing-to-push-to-take-over-control-of-domain-naming-system-at-the-itu-meeting-in-december/
(19) US WCIT Ambassador: Some Things Aren't Negotiable
http://www.cio.com/article/721635/US_WCIT_Ambassador_Some_Things_Aren_39_t_Negotiable
(20) Should UN take control of internet? NZ govt takes stand
http://www.nbr.co.nz/opinion/nz-will-vote-against-un-taking-control-internet
(21) Poland's position on changes in the ITR
http://centr.org/news/11-19-2012/2445/polands-position-changes-itr
(22) European Parliament warns against UN internet control
http://www.bbc.co.uk/news/technology-20445637
(23) European Parliament votes to fight ITU internet power grab
http://www.theregister.co.uk/2012/11/24/european_parliament_votes_against_itu/
(24) Google rallies opposition to UN takeover of Internet governance
http://arstechnica.com/tech-policy/2012/11/google-rallies-opposition-to-un-takeover-of-internet-governance/
(25) JPRS Submitted Comments to ITU
http://jprs.co.jp/en/topics/2012/121105.html
(26) RTI : l'Afnic en appelle à une clarification du rôle de l'UIT sur Internet
http://www.afnic.fr/fr/l-afnic-en-bref/actualites/actualites-generales/6422/show/rti-l-afnic-en-appelle-a-une-clarification-du-role-de-l-uit-sur-internet.html
(27) 'Stop the Net Grab' Opposes UN Control of Internet
http://www.commondreams.org/headline/2012/11/12-7
(28) European And US Law Enforcement Agencies Seize 132 Domains Selling Counterfeit Merchandise
http://www.domainnews.com/en/european-and-us-law-enforcement-agencies-seize-132-domains-selling-counterfeit-merchandise.html
(29) Seized .eu, .be counterfeiting domains now pointing to US government servers
http://domainincite.com/11126-seized-eu-be-counterfeiting-domains-now-pointing-to-us-government-servers
(30) Google Discloses Rising Number of Government Requests
http://www.circleid.com/posts/20121113_google_discloses_rising_number_of_government_requests/
La réunion UIT de Dubaï aura lieu début décembre en vue de renégocier les accords sur les telecom datant de 1988. Certains gouvernements au premier rang desquels la Chine, la Russie et l’Inde la perçoivent comme une opportunité de remettre le pied dans la gouvernance de l’Internet – sous-entendu, de se ménager des leviers de contrôle, voire de blocage sur les informations circulant sur le Net (17, 18). Depuis longtemps avide d’occuper une place dans les affaires de l’Internet, l’UIT joue le rôle – assez consentant – de plate-forme portant les espoirs et revendications de ces Etats pour qui la libre circulation des informations et des idées constitue un danger politique évident.
Ces projets se heurtent à la résistance d’autres pays comme les Etats-Unis (19), la Nouvelle-Zélande (20) ou la Pologne (21), et jusqu’au Parlement européen qui a récemment voté une résolution hostile aux projets portés par l’UIT (22, 23). Celle-ci se retrouve donc dans la position très inconfortable de voir ses propres membres s’affronter sur ses missions, tout en étant en butte aux « interrogations » des acteurs historiques de l’Internet appelant, avec plus ou moins de formes, à une « clarification » de ses intentions (24, 25, 26, 27).
La situation ne manque pas de piquant, car les Etats-Unis ou l’Union européenne ne sont pas les derniers à jouer du bâton lorsque leurs lois (28, 29, 30) ou leurs intérêts (cf. l’affaire Wikileaks) sont menacés sur internet. Un schéma où un seul Etat détient les clefs d’un système vital pour tous les autres ne paraît pas non plus très conforme aux intérêts desdits autres Etats, lesquels devraient s’entendre pour contraindre leur « partenaire » à partager sinon le fonctionnement, du moins les responsabilités politiques associées à la gestion de cette ressource. Dans cette optique, l’UIT forte de son incontestable légitimité – ce sont les gouvernements eux-mêmes qui en sont membres – pourrait s’imposer comme un partenaire obligé dans une gouvernance de l’internet qui ne serait plus unipolaire. Mais les Etats-Unis pourront assurément continuer à pérenniser leur système tant qu’ils auront en face d’eux des « repoussoirs » tels que les régimes chinois et russe.
Focalisée sur les traits d’ensemble, la presse évoque peu les « petits » pays. Les dizaines de membres de l’UIT sont-ils tous alignés avec la Chine ou la Russie ? Suivent-ils au contraire la ligne américaine ? Espace clos où toutes les parties prenantes ne sont pas admises, l’UIT inspire aussi quelque méfiance : on ne peut guère s’attendre à ce que ses débats débouchent sur des résolutions contraires aux intérêts fondamentaux de ses mandants.
Il pourrait y avoir du sens à évoquer les problèmes liés aux développements de la cyberguerre dans une enceinte « neutre » telle que les Nations-Unies. Mais en voulant maintenir les sujets internet hors de portée des Nations-Unies, comme en se servant de l’UIT pour avancer leurs pions, les différents Etats montrent simplement que Dubaï ne sera qu’une bataille de plus dans une guerre inavouée appelée à dominer les données politiques, économiques et sociétales du XXIe siècle.
(17) Russia demands broad UN role in Net governance, leak reveals
http://news.cnet.com/8301-13578_3-57551442-38/russia-demands-broad-un-role-in-net-governance-leak-reveals/
(18) CNET: Russian Continuing To Push To Take Over Control Of Domain Naming System From ICANN
http://www.thedomains.com/2012/11/18/cnet-russian-continuing-to-push-to-take-over-control-of-domain-naming-system-at-the-itu-meeting-in-december/
(19) US WCIT Ambassador: Some Things Aren't Negotiable
http://www.cio.com/article/721635/US_WCIT_Ambassador_Some_Things_Aren_39_t_Negotiable
(20) Should UN take control of internet? NZ govt takes stand
http://www.nbr.co.nz/opinion/nz-will-vote-against-un-taking-control-internet
(21) Poland's position on changes in the ITR
http://centr.org/news/11-19-2012/2445/polands-position-changes-itr
(22) European Parliament warns against UN internet control
http://www.bbc.co.uk/news/technology-20445637
(23) European Parliament votes to fight ITU internet power grab
http://www.theregister.co.uk/2012/11/24/european_parliament_votes_against_itu/
(24) Google rallies opposition to UN takeover of Internet governance
http://arstechnica.com/tech-policy/2012/11/google-rallies-opposition-to-un-takeover-of-internet-governance/
(25) JPRS Submitted Comments to ITU
http://jprs.co.jp/en/topics/2012/121105.html
(26) RTI : l'Afnic en appelle à une clarification du rôle de l'UIT sur Internet
http://www.afnic.fr/fr/l-afnic-en-bref/actualites/actualites-generales/6422/show/rti-l-afnic-en-appelle-a-une-clarification-du-role-de-l-uit-sur-internet.html
(27) 'Stop the Net Grab' Opposes UN Control of Internet
http://www.commondreams.org/headline/2012/11/12-7
(28) European And US Law Enforcement Agencies Seize 132 Domains Selling Counterfeit Merchandise
http://www.domainnews.com/en/european-and-us-law-enforcement-agencies-seize-132-domains-selling-counterfeit-merchandise.html
(29) Seized .eu, .be counterfeiting domains now pointing to US government servers
http://domainincite.com/11126-seized-eu-be-counterfeiting-domains-now-pointing-to-us-government-servers
(30) Google Discloses Rising Number of Government Requests
http://www.circleid.com/posts/20121113_google_discloses_rising_number_of_government_requests/
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