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Qui sommes-nous?

Loïc Damilaville


Editeur de DNS News depuis 1998, Loïc Damilaville travaille depuis 1997 sur les problématiques liées aux noms de domaine.

Il a fondé en 2005 le Club Noms de domaine, destiné à réunir les personnes en charge des noms de domaine au sein des grandes enteprises.

Il est auteur du Livre blanc sur la gestion des noms de domaine parrainé par l'ACSEL, l'AFNIC, l'APCE, l'APRAM, la CCIP, le CEFAC, le CIGREF, le Club de l'économie numérique, l'INPI, l'ISOC France, le MEDEF, le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, et l'Union des Fabricants.

Loïc Damilaville est adjoint au directeur général de l'AFNIC.

Il mène aussi des missions de conseil auprès des grands comptes pour les assister dans l'élaboration, la mise en place et le suivi de leurs stratégies de nommage et de présence sur internet.

Contact:
loic[at]dns-news.fr
ou 01 49 73 79 06

Sur le front du “… squatting”



Un responsable de l’OMPI a fait sensation en décembre en indiquant (1) que la tendance des décisions UDRP s’orienterait de plus en plus vers une reconnaissance du « droit d’expression » de tiers déposant des noms de domaine intégrant des marques. Jusqu’à présent assez contrastées, les décisions des arbitres accorderaient une place de plus en plus importante aux arguments liés à l’usage du droit d’expression – et laisseraient donc les noms litigieux à leurs titulaires pour autant que ceux-ci soient bien pointés vers des contenus « critiques » à l’égard des marques concernées. Cette évolution est d’ailleurs cohérente avec certaines décisions de jurisprudence, telle l’affaire « sos-credit-agricole.com » qui vit la victoire du défendeur, au motif qu’on ne peut se plaindre d’une entreprise sans citer son nom. Argument imparable… mais qui poussé à l’extrême, peut aussi faire l’affaire de cybersquatters voulant faire pression sur des marques pour rétrocéder le nom de domaine. Bien que cette stratégie soit plus ou moins révolue du fait de l’influence conjointe de l’UDRP et du « parking », une neutralisation de l’UDRP pourrait la voir refleurir. En tout état de cause, de récentes statistiques émanant de l’OMPI (2) montrent que l’UDRP n’a jamais été autant utilisée, avec 2007 cas en 2007 contre 1824 en 2006.
Face aux limites de la procédure OMPI, qui s’avère incapable de faire face aux développements du cybersquatting rendus possible par l’exploitation de la fameuse « règle des 5 jours », certains grands groupes américains prennent le taureau par les cornes et attaquent leurs adversaires devant les tribunaux. En obtenant gain de cause parfois, comme dans le cas de Verizon qui a obtenu un dédommagement financier d’Internet REIT (3) et le plus souvent à grand renfort de publicité comme dans les affaires initiées récemment par Microsoft contre le registrar Red Register (4) ou par Dell contre un certain nombre d’industriels du cybersquatting et leurs registrars considérés comme solidairement responsables de ces opérations illicites (5, 6, 7, 8). Dommage collatéral à signaler : les plaignants ont obtenu le gel des noms gérés par les registrars attaqués, rendant impossible le transfert de ces noms même à l’issue de décisions UDRP (9).
(1) WIPO allows 'freedom of speech' cybersquatting
http://www.zdnet.com.au/news/business/soa/Cybersquatting-OK-for-freedom-of-speech-sites/0,139023166,339284355,00.htm
(2) 2007 WIPO Domain Name Dispute in 2007
http://www.domainnews.com/general/2007121924/2007-wipo-domain-name-dispute-in-2007/#more-1924
(3) Verizon and Internet REIT Settle Lawsuit
http://newscenter.verizon.com/press-releases/verizon/2007/verizon-and-internet-reit.html
(4) Microsoft Sues Domain Name Registrar for Typosquatting
http://www.pcworld.com/article/id,140813-pg,1/article.html
(5) Dell Takes Cybersquatters to Court
http://www.circleid.com/posts/dell_domain_registrars_court/
(6) Dell s'attaque aux cybersquatteurs
http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/texte_complet.php?id=81,12399,0,122007,1399979.html
(7) Are domain name registrars responsible for intellectual property infringement?
http://www.thewhir.com/blogs/david-snead/index.cfm/2007/12/11/Are-domain-name-registrars-responsible-for-intellectual-property-infringement
(8) Defendants Respond to Dell’s Anti-Tasting Suit
http://www.circleid.com/posts/712141_defendants_respond_dell_anti_tasting/
(9) Registrar Belgium Domains Locked Out of Registry
http://www.domainnamenews.com/legal-issues/registrar-belgium-domains-locked-out/1351


Dimanche 6 Janvier 2008
Loic Damilaville
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