Tchad: A la veille de la 59e session du Conseil des Ministres de l'OHADA à N'Djamena les experts se réunissent

  Les experts se penchent sur plusieurs dossiers normatifs pour préparer le Conseil des Ministres. Les discussions portent notamment sur :

• L'actualisation du tarif des actes de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).
• L'intégration du droit des conflits de lois dans le droit des affaires.
• Des projets de règlement pour le fonctionnement de la Conférence des Chefs d'État et du Conseil des Ministres, visant à combler un "vide juridique".
• La question du rattachement des Commissions Nationales OHADA (CNO) au système institutionnel de l'organisation.

Le secrétaire général de l'OHADA, le Pr Mayatta Ndjaye Mbaye, a salué l'engagement des experts, les qualifiant de "vie même de l'institution" pour leurs contributions. Les travaux se basent sur les amendements préparés lors d'une réunion précédente à Bujumbura en juin 2025.