Tchad : Le CNT approuve la loi de ratification pour l'Agence des Zones Économiques Spéciales
Dans le cadre de sa stratégie pour attirer les investisseurs étrangers, le gouvernement tchadien a mis en place des Zones Économiques Spéciales (ZES), des espaces économiques privilégiés destinés à favoriser le développement et la diversification de l'économie du pays, ainsi qu'à stimuler l'exportation des produits locaux. Cette orientation politique a été concrétisée par trois ordonnances datées du 28 juillet 2022 :
L'ordonnance N°002/PCMT/2022 fixe le cadre général de création et de gouvernance des ZES.
L'ordonnance N°003/PCMT/2022 établit le dispositif d'incitations applicables aux ZES, offrant divers avantages fiscaux et douaniers aux entreprises opérant dans ces zones.
L'ordonnance N°004/PCMT/2022 crée l'AAZES, chargée de veiller à l'application des incitations et d'assurer un environnement favorable aux investisseurs nationaux et étrangers dans les ZES.
À l’origine, l'AAZES était rattachée à la Présidence de la République. Le projet de loi actuel rattache désormais l'agence au Ministère en charge du Commerce et de l'Industrie, afin d'harmoniser la gouvernance des ZES. Cette modification vise à corriger une anomalie juridique et à renforcer l’autorité de l'AAZES pour l'exécution efficace de sa mission.
Le projet de loi a été approuvé par une large majorité, avec 151 voix pour, 2 contre, et 3 abstentions.
L'ordonnance N°002/PCMT/2022 fixe le cadre général de création et de gouvernance des ZES.
L'ordonnance N°003/PCMT/2022 établit le dispositif d'incitations applicables aux ZES, offrant divers avantages fiscaux et douaniers aux entreprises opérant dans ces zones.
L'ordonnance N°004/PCMT/2022 crée l'AAZES, chargée de veiller à l'application des incitations et d'assurer un environnement favorable aux investisseurs nationaux et étrangers dans les ZES.
À l’origine, l'AAZES était rattachée à la Présidence de la République. Le projet de loi actuel rattache désormais l'agence au Ministère en charge du Commerce et de l'Industrie, afin d'harmoniser la gouvernance des ZES. Cette modification vise à corriger une anomalie juridique et à renforcer l’autorité de l'AAZES pour l'exécution efficace de sa mission.
Le projet de loi a été approuvé par une large majorité, avec 151 voix pour, 2 contre, et 3 abstentions.
