Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs.

En effet, l’article L. 411-1 du CESEDA prévoit que le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois (douze mois pour les ressortissants algériens) peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d’au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. L’article L. 411-5 du même code précise les motifs permettant le refus du regroupement familial, à savoir le défaut de ressources stables e...

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui.

L’étranger qui souhaite que sa famille le rejoigne sur ce fondement devra remplir un certain nombre de conditions, lesquelles sont énumérées aux articles L. 411-1 à L. 411-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

En effet, le ressortissant étranger souhaitant faire bénéficier à sa famille un regroupement familial doit « séjourner régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an ».

Ce n'est qu'à partir de ce moment qu'il peut demander à être rejoint par son conjoint et ses enfants à condition que « le conjoint soit âg...