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SECRETARIAT

LE SECRÉTARIAT se situe à la Maison des Activites Gymniques -10 AVENUE YVES BRUNAUD - 31770 - COLOMIERS

Ouvert toute l'année:
- le lundi de 8h30 à 12h30
- le mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
- le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h00.


Vous pouvez aussi nous joindre par :
- téléphone au 05.61.15.43.73
- @ seniorsanteloisir@yahoo.fr















Règlement et conditions générales du salon



Règlement Général

1. ORGANISATION
La manifestation 3ème SALON BIEN VIVRE BIEN VIEILLIR est organisée par l'Association Bien Vivre Bien Vieillir en Midi Pyrénées, sise 10 bis Av. Yves Brunaud 31770 Colomiers - France.
Toute correspondance doit être adressée à l'adresse ci-dessus, par mail à seniorsanteloisir@yahoo.fr ou par fax 05.34.36.90.32

2. DATES, LIEU ET HEURES D'OUVERTURE DE LA MANIFESTATION
Dates et lieu : 6 et 7 février 2010 à Colomiers _ Hall Comminges
Horaires d’ouverture : le samedi : Exposants de 12h00 à 20h00 et visiteurs de 13h00 à 19h00.
Le dimanche : Exposants de 12h00 à 21h (rangement de stands) et visiteurs de 13h à 18h.

3. PRODUITS ADMIS A LA MANIFESTATION
Les ventes directes sont interdites sur le salon. Toutefois, les commandes sont autorisées.

4. INSTALLATION DES STANDS
Les exposants pourront prendre possession de leur emplacement à partir du vendredi 5 février 2010 à 9 h. Le stand devra être installé au plus tard à 17h avant l’inauguration qui aura lieu ce même jour à 18h.

5. ENTREES DES VISITEURS
Les entrées des visiteurs sont gratuites.

6. DEGRADATIONS
L'emplacement loué doit être laissé dans l'état initial.
Toutes les détériorations causées par les installations ou les marchandises ou matériels de l'exposant au bâtiment ou à la structure de stand seront facturées à l'exposant.

7. EVACUATION DES STANDS
Tous les stands, décors, matériels et marchandises devront être impérativement retirés le 7 février 2010 après la clôture du Salon soit dès 18h.
Ces délais expirés, l’organisateur, sans que sa responsabilité puisse être engagée, pourra prendre aux frais, risques et périls de l’exposant toutes mesures qu’il jugera utiles pour l’évacuation des matériels et marchandises non retirés et pour la destruction des structures et décors de quelque nature que ce soit qui n’auront pas été démontés.

8. DECLARATION SACEM
L’exposant qui souhaite diffuser de la musique sur son stand doit préalablement en informer l’organisateur par écrit. Il est en outre précisé que l’exposant est seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs à la diffusion de musique. En conséquence, l’exposant doit effectuer la déclaration relative à la diffusion de musique sur son stand auprès de la SACEM et doit en assurer le paiement. L’exposant garantit l’organisateur de tout recours et/ou toute réclamation de tout tiers du fait du non accomplissement de ses obligations.

9. DROIT A L’IMAGE
L’exposant est informé que des films et/ou des photographies seront réalisés sur site pendant la manifestation. Ces films et/ou photographies, sur lesquels peuvent apparaître les logos, marques et modèles exposés par l'exposant sur son stand, sont susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la promotion de la manifestation sur tous supports (papier, télévision, Internet,...). L'exposant qui ne souhaite pas que tout ou partie de son stand ou un des éléments qui y est représenté (logo, marque, modèle notamment) figurent sur les films et/ou photographies utilisés pour la promotion de la manifestation doit en aviser par écrit l'organisateur avant l’ouverture de la manifestation. Enfin, l’exposant fera son affaire des autorisations nécessaires aux prises de vue effectuées dans le cadre de la manifestation et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque exposant.

10. CONCURRENCE DELOYALE
L'exposant s'interdit expressément pendant toute la durée de la manifestation de se livrer à des actes de concurrence déloyale, tels que toutes enquêtes en dehors de son stand, ou la distribution d'objets promotionnels en dehors de son stand, pouvant donner lieu à un détournement à son profit des visiteurs de la manifestation.


Conditions Générales de location de surfaces d’exposition

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE SURFACES D'EXPOSITION
Les présentes conditions générales de location de surfaces d'exposition sont systématiquement remises ou adressées à chaque exposant pour lui permettre de demander son admission à la Manifestation. En conséquence, toute demande d'admission implique l'adhésion entière et sans réserve de l'exposant à ces conditions générales de location de surfaces d'exposition. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l'Organisateur, prévaloir contre les présentes. Toute condition contraire posée par l'exposant sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l'Organisateur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. ADMISSION
Les demandes d'admission doivent être adressées à l'Organisateur. La réception de la demande par l'Organisateur implique que la société ou association désireuse d'exposer ait pris connaissance du règlement général de l'exposition figurant dans le dossier de l'exposant et l'accepte sans réserve. Les demandes d'admission émanant de candidats en situation financière difficile et/ou en situation de débiteur et/ou en contentieux avec l'Organisateur ou son groupe pourront ne pas être prises en compte. En tout état de cause, les marchandises, produits ou services présentés par l'exposant doivent être conformes aux règles et normes françaises. Seules les demandes d'admission dûment signées par une personne réputée avoir qualité pour engager la firme Exposante pourront être prises en considération. Le rejet d'une demande d'admission ne donne pas lieu à dommages et intérêts. L'admission est prononcée par une notification officielle de l'Organisateur faite à l'exposant dans un délai raisonnable.

3. PREMIER VERSEMENT
Un premier versement d'un montant minimal de 50 % du total dû sera adressé par l'exposant à l'Organisateur lors de l'envoi de sa demande d'admission. Une facture correspondant à ce premier versement sera adressée à l'exposant à réception de ce versement. Cette somme sera remboursée si le demandeur n'est pas admis à exposer. En revanche, cette somme sera acquise totalement à l'Organisateur à titre de dommages - intérêts forfaitaires si le demandeur annule sa participation après le 1er novembre 2009.

4. SOUS LOCATION
L'exposant ne peut présenter sur son emplacement que les matériels, produits ou services de son entreprise/association ou de son/ses co-exposants déclarés et acceptés par l'Organisateur.
Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des structures non exposantes. Il lui est interdit de céder ou sous louer tout ou partie de l'emplacement attribué sans l'accord de l'organisateur.

5. ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
L'Organisateur établit le plan de la Manifestation et attribue les emplacements en tenant compte de la sectorisation de l'exposition et au fur et à mesure des admissions. L'Organisateur tient compte le plus largement possible des désirs des exposants et de la nature des produits exposés. Il se réserve le droit de modifier toutes les fois qu'il le jugera utile l'importance et la disposition des surfaces souscrites par l'exposant. La participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l'exposant aucun droit à un emplacement déterminé. L'attribution de l'emplacement est communiquée à l'exposant au moyen d'un plan dans un délai minimal de 1 mois avant la date de la Manifestation. Les réclamations éventuelles relatives à l'emplacement attribué à l'exposant ne seront considérées que si elles sont faites par écrit et adressées à l'Organisateur dans le délai de sept (7) jours qui suivra l'envoi du plan de répartition. Ces réclamations devront être appuyées par un dossier justifiant les raisons réelles et sérieuses de ces réclamations. L'Organisateur s'efforcera de répondre aux demandes ainsi justifiées de modification 'emplacement. L'expiration du délai de sept (7) jours vaut acceptation de l'exposant à l'emplacement attribué. En aucun cas l'Organisateur ne répondra vis-à-vis de l'exposant des conséquences qui pourraient découler de l'emplacement qui lui a été attribué.

6. PAIEMENT - MODALITÉS
Le règlement des frais de participation s'effectue en deux versements :
• le premier versement devra être effectué lors de la demande d'admission par chèque ou virement bancaire
• le deuxième versement : solde de la facture de participation adressée à l'exposant avant la Manifestation et payable par chèque ou virement bancaire au plus tard 2 mois avant la manifestation.
Le règlement peut s'effectuer en un seul versement. Ceci ne donnera pas droit à un escompte.
Dans le cas où l'inscription à la Manifestation interviendrait à moins de 1 mois de sa tenue, la totalité du règlement devra être effectuée à réception de la facture.

7. PAIEMENT - RETARD OU DÉFAUT
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur le contrat d'admission entraîne l’application des pénalités suivantes :
1/ l’Organisateur se réserve le droit d’interdire à l’exposant l’accès au montage des stands de la Manifestation
2/ l'Organisateur se réserve la possibilité de relouer l'emplacement à un autre exposant,
3/ le montant de la facture est exigible à titre de dommages intérêts même en cas de relocation de l'emplacement à un autre exposant.

8. ANNULATION
Si l'exposant annule, totalement ou partiellement, sa participation, à la Manifestation avant le 1er novembre 2009, l'Organisateur appliquera les modalités de l'article 3 des présentes conditions générales.
Si l'exposant annule totalement ou partiellement sa participation à la Manifestation et/ou sa commande de stand moins d'un mois avant la manifestation, le solde sera du à l’Organisateur à titre de dommages intérêts forfaitaire et ce même en cas de relocation de l'emplacement à un autre exposant.

9. ASSURANCE
L'Organisateur souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, un contrat d'assurance civile Générale envers les tiers.
Il incombe à chaque exposant de s'assurer pour les Dommages aux biens (vols, bris…)

10. T.V.A.
L'Association Bien Vivre Bien Vieillir en Midi Pyrénées n'est pas assujettie à la TVA.

11. CATALOGUE
Seul l'Organisateur a le droit d'éditer, ou de faire éditer, et de diffuser le catalogue de la Manifestation. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les exposants sous leur responsabilité. L'Organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire.

12. ANNULATION DE LA MANIFESTATION
En cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence, s'il devenait impossible à l’Organisateur de disposer des locaux nécessaires, afin d’assurer la tenue de la Manifestation, l'Organisateur se réserve le droit d’annuler, la Manifestation à tout moment, en avisant par écrit les exposants qui n'auraient droit dans ce cas à aucune compensation, ni indemnité, de ce fait. Les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu'ils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l'Organisateur.

13. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
L'Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient être subis par les exposants (y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) pour quelque cause que ce soit.

14. RÉCLAMATIONS ET CONTESTATIONS
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours suivant la clôture de la Manifestation. En cas de contestation, seul le texte français fait foi.

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