Conflit Bolloré / Auteurs Grasset. Que dit le Droit ?

Quitter Grasset ne suffit pas : les auteurs peuvent-ils — ou non — récupérer leurs droits ?

Le choc est considérable dans le monde de l’édition. En dénonçant le renvoi d’Olivier Nora et l’emprise croissante de Vincent Bolloré sur l’écosystème Hachette, plus de 130 écrivains ont choisi de rompre publiquement avec Grasset.

Le geste est fort, politiquement lisible, culturellement retentissant. Mais sur le terrain juridique, la situation est bien moins simple : un auteur qui “quitte” sa maison ne récupère pas, par ce seul départ, les droits d’exploitation de ses ouvrages déjà publiés. 

Car le contrat d’édition obéit à une logique précise.

Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur reste titulaire de son droit d’auteur, mais il cède à l’éditeur, dans des conditions déterminées, le droit de fabriquer, publier et diffuser l’œuvre, y compris sous forme numérique.
Tant que ce contrat n’est pas arrivé à son terme ou n’a pas été résilié, les droits d’exploitation demeurent donc, en principe, chez l’éditeur. 

Dès lors, plusieurs chemins existent, mais aucun n’a rien d’automatique. Le premier est  contractuel. 

Certains auteurs auraient signé des accords très personnalisés, liés directement à Olivier Nora, le directeur éditorial viré par Bolloré. Dans ces cas particuliers, la rupture du lien avec le dirigeant peut faciliter un départ avec les droits. Mais ces situations restent marginales.

Pour l’écrasante majorité des auteurs, les contrats sont conclus avec la maison d’édition elle-même, non avec la personne qui la dirige. 

La deuxième voie est amiable.
Un éditeur peut accepter de résilier un contrat et de rétrocéder les droits à l’auteur. Cette solution est souvent la plus rapide, la moins coûteuse et la moins risquée pour les deux parties, à condition qu’un accord soit possible.
Les organisations d’auteurs rappellent d’ailleurs qu’en pratique, avant toute procédure lourde, une tentative de résiliation amiable est souvent la stratégie la plus réaliste. 

La troisième voie est ouverte par du manquement de l’éditeur à ses obligations légales.

Le Code de la propriété intellectuelle impose notamment une exploitation permanente et suivie de l’œuvre, ainsi qu’une reddition des comptes au moins une fois par an.

Si l’éditeur ne rend pas ses comptes dans les délais, l’auteur peut le mettre en demeure ; si cette défaillance persiste, la résiliation peut être obtenue dans les conditions prévues par la loi. Le non-paiement des droits, une exploitation insuffisante ou certains défauts touchant l’édition numérique peuvent aussi ouvrir la voie à une rupture du contrat. 

Reste enfin l’hypothèse judiciaire.

Un auteur peut tenter d’obtenir en justice la résiliation du contrat, ou, dans certains cas, mobiliser son droit de retrait. Mais cette dernière possibilité a un coût : elle suppose en principe d’indemniser préalablement l’éditeur du préjudice subi.
Autrement dit, sur le papier, l’arme existe ; dans la pratique, elle demeure souvent dissuasive.

Au fond, l’affaire Grasset révèle un vide du droit français.

Les journalistes sont des salariés. Protégés par le Code du Travail,  ils disposent de mécanismes spécifiques d'indemnisation et de couverture sociale lorsqu’un titre change de mains ou d’orientation. La fameuse "clause de conscience".

Les auteurs de livres ne bénéficient pas aujourd’hui d’une véritable “clause de conscience” leur permettant de reprendre librement leurs droits en cas de rupture idéologique avec leur éditeur. Le contrat passé avec un éditeur est cadré par le Code de la Propriété Intellectuelle

C’est pourquoi la bataille ouverte chez Grasset dépasse déjà le seul sort de cette maison : elle pose la question de savoir si un écrivain doit rester lié, par contrat, à une structure dont il conteste désormais la ligne, la direction ou l’environnement politique. 

En attendant une éventuelle évolution du Droit, la réalité est brutale : pour les auteurs qui ont claqué la porte, la liberté de partir ne signifie pas encore, nécessairement, la liberté de reprendre leurs droits sur leur œuvre.
Un changement de loi serait nécessaire.
Seule la gauche peut ouvrir ce chantier.