Sortie de crise CFE : la délibération de la CASE est en ligne !
Aider les commerçants et ne pas les flinguer ! Chose promise, chose dûe : je mets en ligne le texte de la délibération modifiant la base minimum de la cotisation foncière des entreprises.
Vous pouvez le télécharger en cliquant ci-dessous. Ce texte sera débattu et voté ( je l'espère ! ) le 13 décembre. Ce soir là, le conseil communautaire de la CASE se réunira pour une session extraordinaire avec ce seul point à l'ordre du jour. Que faire de plus pour les commerçants artisans, professions libérales de la CASE.
J'ajoute, en téléchargement, le communiqué de presse des trois ministres, Pierre Moscovici - Finances - Sylvia Pinel - Commerce & artisanat - Jérôme Cahuzac - Budget
Attention, le vote aura lieu le 13 décembre. Il ne s'agit donc que d'un projet de délibération proposé aux élus communautaires.
Dernière heure : un courriel du directeur départemental des finances publiques de l'Eure
A la suite de l'entrevue que j'ai eue avec le DDFIP de l'Eure, monsieur Olivier Gloux, ce dernier a la courtoisie de m'adresser un courriel précisant le point suivant :
