Vernon, Mac Arthur Glen : les mauvais perdants...


Franck Martin

Le verdict est tombé : pas de " Village des marques " - un monstre commercial - dans l'Eure. Confrontée à la seconde mouture d'un projet rejeté il y a un an, la CNAC* ne s'est pas déjugée. Le contraire aurait été surprenant !

La surprise vient de la réaction des promoteurs du projet, filmés par la " Caméra Diagonale " de José Alcala. Mauvais perdants, ils donnent l'impression de n'avoir rien appris, rien compris. Comme si le ciel leur tombait sur la tête...


Stupeur et grognements

Caméra Diagonale nous montre pleinement le désarroi, l'incompréhension, la stupéfaction des promoteurs du projet Mac Arthur Glen.

Ce qui me surprend, c'est leur surprise ! Leur incapacité à comprendre ce qui leur arrive.  Pourtant, c'est simple : ils ont présenté un second dossier sans s'être donné la peine d'analyser les raisons qui avaient conduit la commission nationale à rejeter leur première demande d'autorisation du Village des marques. Il y a moins d'un an...

Après une défaite en football ou tout autre sport collectif, l'entraîneur tente d'analyser le résultat sans hésiter à admettre les faiblesses dont l'équipe a fait preuve.

Rien de tel chez le promoteurs du Village des marques : ils n'ont rien appris, rien compris de leur premier échec. Et leur immense stupéfaction est la mesure de l'arrogance dont ils persistent à faire étalage après la défaite. Ils sont convaincus d'avoir toujours raison, que les autres se trompent et qu'il est impossible qu'il en soit autrement. Et lorsque la réalité leur démontre le contraire, le ciel leur tombe sur la tête.


L'honnêteté intellectuelle fait partie de l'honnêteté tout court. Je tente d'être un homme honnête. Lorsque je me "plante" sur un dossier, je fais mon examen de conscience et je remets en cause mon raisonnement. Je me dis que si mes adversaires ont gagné, c'est peut-être que leurs arguments étaient justes et que je me suis trompé. Il est alors temps de corriger le tir.

Ainsi, devant la commission nationale, j'ai dit que l'insertion du projet d'aménagement dans un réseau de transport collectif était une bonne chose, un progrès important, dans la seconde mouture du projet. Mais j'ai aussi dit que cette amélioration était bien insuffisante pour rendre ce projet acceptable.

Comment les promoteurs ne l'ont pas compris ?

Pas l'ombre d'une auto-critique

Le député est dépité. Franck Gilard ne comprend pas les motifs de la CNAC. Le ciel lui est tombé sur la tête.
Le député est dépité. Franck Gilard ne comprend pas les motifs de la CNAC. Le ciel lui est tombé sur la tête.
Pas l'ombre d'une auto-critique chez les élus de la CAPE. Ont-ils seulement lu ou écouté nos arguments ? Faut-il leur rappeler que la commission nationale nous avait donné pleinement raison il y a moins d'un an en rejetant ce même dossier ? L'idée les a-t-elle effleuré, après un premier rejet de leur dossier, que nous puissions avoir, même en partie, raison ? Que nos arguments allaient convaincre les magistrats et haut fonctionnaires de la CNAC.
Je me suis présenté devant la commission avec une forte dose d'optimisme et sa décision ne m'a pas surpris. Pourquoi ? Parce j'avais lu les motifs de rejet du premier projet. La seconde mouture du projet n'était qu'un coup de ripolin " vert " sur les bâtiments, mais ne changeait rien à la nature du projet : un immense parking où l'on voulait attirer des millions de véhicules loin des centres-ville. Ecologiquement inacceptable, commercialement désuet, socialement dangereux. Le projet n'ayant pas été modifié structurellement, il aurait été surprenant que la commission nationale se déjuge et change d'avis.
Un peu d'humilité n'est jamais inutile.
Rien n'est plus dangereux que la conviction, hélas fréquente chez un élu, que tous ceux qui ne sont pas d'accord avec lui sont  nuls et que il est le seul à avoir raison.


Bassesse ou hauteur de vue ? Un choix qui vous trahit...

Dans notre vie, lorsque survient l'inattendu, l'évènement ou l'accident, il y a toujours deux manières d'interprèter la marche du monde : par le haut ou par le bas, par la bassesse ou la hauteur de vue... Mais, attention ! En choisissant l'une ou l'autre voie, on se choisit soi-même et l'image que l'on donne au reste du monde. En expliquant leur échec par la "jalousie" de Michel Champredon et moi-même, les élus de la CAPE ne se grandissent pas et donnent une bien triste image des élus locaux.

D'abord parce que ce sont les magistrats et les hauts fonctionnaires de la CNAC qui ont décidé et motivé leur décision dans le cadre de leur mission : la CNAC n'a que faire des jalousies locales et même des concurrences entre petit et grand commerce. Ce serait me faire grand honneur de penser que la commission nationale est à ma botte, mais ce n'est pas vrai et la jalousie n'est pas le sujet des débats au sein de la CNAC.

Ensuite, les promoteurs feignent d'oublier que l'impact de leur projet dépassait largement le cadre de la CAPE. Il se trouve que je suis, tout comme Hélène Ségura, conseiller régional. Il se trouve que, naguère vice-président du Conseil général, chargé du développement économique, je me sens toujours responsable de l'harmonie et de l'équilibre de l'aménagement commercial dans l'Eure.

Nous avons donc évalué les avantages et les inconvénients du projet au niveau local, départemental, régional. Et le rôle de la commission, comme son nom l'indique, est aussi de veiller au respect du Grenelle de l'environnement, au niveau national... Rien à voir avec les jalousies mesquines qui semblent être le seul moteur de certains élus, au point d'être incapables d'imaginer que d'autres envisagent l'intérêt général avec plus de hauteur de vue...


Jalousie et guerre des territoires ?

Je ne suis pas partisan d'allumer une guerre des territoires, ni même de jouer la concurrence entre les locomotives du développement que sont les agglomérations de l'Eure. Je crois à la synergie, à la complémentarité et à la solidarité entre les territoires. Libre à Monsieur Volpatti de ne pas y croire et de le démontrer : il a refusé de participer à la création d'un outil de réflexion commun au Conseil général et aux trois agglomérations d'Evreux, de Vernon et de Louviers.

Mais je me permets de lui dire que je n'ai vraiment aucune raison d'être jaloux de la CAPE. Par souci d'apaisement, je laisserai à des observateurs neutres et objectifs le soin de faire le tri, dans la course au développement, entre les échappés du peloton, le peloton et les traînards. José Alcala le souligne avec pertinence dans Caméra Diagonale : en matière de dynamisme, d'innovation et de développement sur tous les fronts, à commencer par celui de l'emploi, il saute aux yeux que le président de la CASE ne peut pas être jaloux du bilan du président de la CAPE. Je le confirme de bonne grâce.

* Commission nationale de l'aménagement commercial

Organisation et procédures de la CNAC

Conformément à l’article L. 751-6 du code de commerce, la Commission nationale d’aménagement commercial est composée de huit membres :

- un membre du Conseil d’Etat, président ;
- un membre de la Cour des comptes ;
- un membre de l’inspection générale des finances ;
- un membre du corps des inspecteurs généraux de l’équipement ;
- quatre personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d’urbanisme, de développement durable, d’aménagement du territoire ou d’emploi.
Composition de la CNAC
Règlement intérieur de la CNAC
Le secrétariat de la Commission nationale siégeant en matière d’équipements commerciaux est assuré par les services du ministre chargé du commerce. La CNAC a élaboré son règlement intérieur.
A l’initiative du préfet, du maire de la commune d’implantation, du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du président du syndicat mixte dont est membre la commune d’implantation, et de toute personne ayant intérêt à agir, la décision de la CDAC peut, dans un délai d’un mois, faire l’objet d’un recours devant la CNAC.
Sous peine d’irrecevabilité, le recours en CNAC doit être motivé et l’intérêt à agir de chaque requérant doit être justifié.
Lorsqu’elle a été saisie, la CNAC dispose d’un délai de 4 mois pour se prononcer sur un projet. A défaut de statuer dans le délai imparti, le silence de la CNAC équivaut à une décision implicite de rejet du recours dont elle a été saisie, ce qui revient donc à confirmer la décision prise localement.
Lors de l’examen du projet devant la Commission nationale, celle-ci entend, à leur requête, le maire de la commune d’implantation, l’auteur de la demande d’autorisation ainsi que l’auteur ou les auteurs du ou des recours. Plus globalement, la Commission entend toutes les personnes qu’elle juge utile de consulter.
La décision de la CNAC est notifiée dans un délai de deux mois. Elle fait également l’objet d’un affichage à la porte de la mairie de la commune d’implantation du projet et, en cas d’autorisation, d’une publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du projet.
Par ailleurs, la décision de la Commission nationale est portée à la connaissance du public par voie électronique. C’est ainsi que le sens de la décision est mis en ligne quelques jours après la séance et que les motivations de la décision sont accessibles dans les deux mois qui suivent la séance.
Enfin, la décision de la CNAC peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la juridiction administrative (le Conseil d’Etat, en l’espèce) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

 




Dimanche 18 Novembre 2012


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