Fondateur du Cercle des économistes, titulaire de la chaire de recherche « Transitions Démographiques, Transitions économiques » Jean Noël Lorenzi estime que le compromis entre partenaires sociaux et forces politiques est possible.

Acondition de s'appuyer, à l'instar de Lawrence d'Arabie, sur « Sept Piliers de la Sagesse », sept éléments de programme pour une réforme des retraites efficace et  juste.
Pour rétablir l’équilibre financier dès 2030, il faut abandonner l’âge légal de départ à la retraite - 64 ans - et donner la priorité aux annuités.

L’âge minimal de 62 ans doit redevenir la règle, sauf dispositions particulières pour les carrières longues.
L’âge moyen de départ à la retraite est déjà supérieur en France à 63 ans dans le secteur privé.
Depuis la réforme de 2023, les annuités requises continuent d’augmenter pour atteindre en 2027 les 43 années de cotisations nécessaires pour bénéficier du taux plein.

A noter : l'abandon du l'âge pivot de 64 ans est une condition sine qua non des syndicats.

En contrepartie de l'abandon de l'âge pivot des 64 ans, maintenir les 43 annuités requises actuellement jusqu'en 2027 et ensuite les augmenter pour atteindre 43,5 annuités en 2030 et 44 annuités en 2035.

Cette mesure devrait induire un décalage du départ effectif à la retraite pour environ 350 000 personnes âgées de 55 à 64 ans, ce qui générerait en 2030 une création de richesses supplémentaires pour 4,1 milliards d’euros et des économies sur le versement des pensions estimées à 6,7 milliards d’euros.

D’où une recette supplémentaire de 10,8 milliards d’euros prévue en 2030.

Réintroduire, d’une manière adaptée, les quatre critères de pénibilité écartés dans la réforme précédente de 2023 : manutention de charges, postures pénibles, expositions aux vibrations, et exposition aux agents chimiques.

Les personnes potentiellement concernées par les métiers pénibles sont actuellement au nombre de 1,8 million et ces mesures porteraient leur nombre à environ 3 millions.
Cela pourrait générer 50 000 départs à la retraite précoces par an, pour un surcoût de 1 milliard d’euros de pensions supplémentaires.

Pour équilibrer financièrement le système de retraite, on ne peut se reposer uniquement sur les actifs ; les retraités les plus aisés ont généralement bénéficié de pensions bien supérieures au taux de récupération des cotisations, et jouissent en moyenne d’un niveau de vie plus élevé que celui des actifs. Ils sont à 78% propriétaires de leur logement et ont un patrimoine plus important.

Pour fixer les idées, les retraités « aisés » pourraient être ceux qui une pension mensuelle nette supérieure à 3 000 euros et qui sont propriétaires de leur logement, soit environ 20% des retraités concernés.

Pour ceux-là, supprimer l’abattement pour frais professionnels de 10% générerait une recette de 2,5 milliards d’euros.

Dans la tranche d'âge de 55 à 64 ans, 600 000 personnes âgées sont inactifs c’est-à-dire ni en emploi, ni au chômage, ni en retraite sans avoirde problème de santé ou de handicap.  Dans cette même tranche d'âge, 450 000 personnes sont au chômage.
Des mesures de retour à l’emploi permettraient de réintégrer au marché du travail en 2030 environ 300 000 personnes. Ceci permettrait de générer environ 3,5 milliards d’euros de cotisations supplémentaires, tandis que l’on pourrait économiser 2 milliards d’euros d’indemnités de chômage.

Abaisser de 65 ans à 60 ans l'âge de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), accordée aux retraités ayant de faibles ressources,  pour les personnes qui ont 38 annuités ; à 62 ans pour celles avec 35 annuités ou plus.

Les femmes pénalisées dans leurs carrières par la naissance et l’éducation d’enfants, par des emplois à temps partiel, et n’ayant pas à 60 ans les annuités requises, devraient pouvoir bénéficier de l’Aspa.

 Le niveau de vie des futurs retraités va baisser dans les prochaines décennies par rapport à celui des actifs, même si le pouvoir d’achat des retraités sera globalement maintenu.

De plus, les jeunes générations sont favorables à une épargne individuelle afin de se procurer de futurs revenus.

En 2001, le Fonds de Réserve des Retraites (FRR), un établissement public, a été créé pour investir au nom de la collectivité les sommes confiées par les pouvoirs publics afin de participer au financement des retraites.

Bien géré, il dispose actuellement d’actifs d’environ 20 milliards d’euros dont le rendement est supérieur à celui du PIB, sur la croissance duquel le système par répartition est implicitement indexé.

Transformer le Fonds de Réserve des Retraites en fonds de capitalisation collectif avec notamment deux missions : verser aux adhérents une pension supplémentaire ; investir dans les entreprises,  pour favoriser leur développement et leur dynamisme économique.

 

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Ouverte à tous, la première rencontre citoyenne de CASE AVENIR se tiendra à Amfreville-sous-les-Monts. Nous serons accueillis par le maire, l'ami Yves Lanic, pour une journée de débats : ateliers, discours et débats en assemblée générale avec des invités de marque. Ambiance conviviale, bonne humeur garantie. Restauration sur place.

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Par une infime majorité, Bernard Leroy devient président de l'agglomération Seine-Eure. La CASE va faire un bond de dix ans en arrière.

Farouche adversaire de l'intercommunalité, Bernard Leroy va appliquer le programme que lui dictent ses convictions, plus que conservatrices : réactionnaires. Son rêve : faire de la CASE un bon vieux SIVOM, un outil de captation des flux fiscaux au profit des communes.

On peut s'attendre des coupes sombres dans tous les programmes conçus à l'échelle de notre bassin de vie et d'emploi : transports et logement notamment.

On peut s'attendre au gel des constructions de logements sociaux, qui font pourtant cruellement défaut.

Le plan local d'insertion par l'économie, la maison de l'emploi et de la formation, la SODEVIL ont des soucis à se faire.

On peut s'attendre à l'arrêt de tous les programmes qui ont fait entrer la CASE dans la modernité : agenda 21, coopération décentralisée, plan climat-énergie, PIMMS, numérique...

On peut s'attendre à un gigantesque gaspillage d'argent public, saupoudré à l'envi sur des micros-programmes communaux redondants et sans cohérence, mais qui feront plaisir aux roitelets locaux.

Comme toujours, l'environnement étant le dernier souci de la droite, les dépenses de voirie vont exploser, le goudron couler partout à flot. Avec le retour de la bagnole reine  des années 60, ça va bétonner à tout va ! Le SCOT va être revu au profit des riches propriétaires et des promoteurs immobiliers, au détriment d'un urbanisme compatible avec la défense de l'environnement.

Les toits d'église et toutes sortes de fêtes à neu-neu vont recevoir un flot de crédits. Mais pas trop, parce que lorsqu'elle entend le mot culture, la droite sort la gomme à effacer les crédits.

Quelle tristesse ! Je souhaite bien du plaisir au président du conseil général et du conseil régional : leur volonté de penser, organiser, planifier l'essor de notre territoire à l'échelle de l'agglomération et en coordination avec les politiques partenariales de leurs collectivités se heurtera à la myopie, à l'incompréhension, à la rapacité de la bande à Leroy.

Comme à Louviers, la droite va s'atteler à la déconstruction des programmes d'intérêt général au profit des lobbys privés et du patronat.

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On lit ceci sur Caméra Diagonale, sous la signature d'un commentateur généralement bien informé :

« Manuel Valls, l'Ibère nerveux, quitte le ministère de l'Intérieur sur une note positive pour Val-de-Reuil : la construction de l'héliport, prévue dans les plans d'aménagement de la Ville Nouvelle va être relancé. Afin d'attirer une clientèle d'hommes d'affaires, Marc-Antoine Jamet a obtenu cette compensation en échange de son soutien à l'autoroute A28-A13 »

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Tous les records sont tombés pour cette neuvième édition du marathon Seine-Eure. Record de participation avec 718 inscrits au marathon, 816 inscrits en 36 équipes pour l'Ekiden, soit au total 1 534 coureurs.
Records battus dans la compétition : le vainqueur signe un temps de 2 h. 16 et la meilleure féminine améliore de deux minutes son record de l'an passé : 2 h. 40 minutes.

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Pour l'occasion, j'ai sorti ma barque sur la Seine... Du Lac du Mesnil à Poses, j'ai ramé... en bonne compagnie. Véronique Jullien-Mitseno, vice-présidente de l'agglomération Seine-Eure, est une rameuse chevronnée.
Avant son entrée en politique, elle pratiquait l'aviron au club AONES.

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 Evoqué au conseil municipal, le projet de fusion entre le club de Louviers et le club de Pont-de-l'Arche a été officialisé hier, jeudi 6 juin, jour de naissance du nouveau club : le Football Club Seine-Eure. Un grand moment pour les amoureux du foot.

Lire ici

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Certains se prennent pour Napoléon.

Lui s'imagine dans le rôle de Zola au moment de l'affaire Dreyfus, il se voit dans la peau de Clemenceau titrant J'accuse ! 
Ou plutôt, faute d'affaire Dreyfus, il va jouer les Victor Hugo...

Pour faire pleurer dans les chaumières, il lui faut une Cosette. Pas de Cosette ? Qu'à cela ne tienne, il en invente une, en faisant mousser les racontars - bien peu fiables - d'une employée de l'Agglo en délicatesse avec son employeur. Il a trouvé sa Cosette. Maintenant, il lui faut un Thénardier.

Thénardier ? Il est tout trouvé : c'est le président de la CASE. Aveuglé par la haine qu'il me porte, il me prête le rôle du persécuteur sadique.

Le rideau peut se lever sur l'intrigue : selon notre Zola - qui fréquente plus le golf du Vaudreuil que le temple de la Vérité - la CASE serait un affreux bagne, où le personnel vivrait " dans la souffrance".  Mais heureusement, Houel va mettre bon ordre à tout cela.

Se rêvant encore dans la peau du grand journaliste qu'il a cru être, notre plumitif retraité tient enfin son scoop, il met un scène son grand drame social : Les Misérables de la CASE.

Drame social qu'il dénonce «héroïquement»,  embusqué derrière son cliquetant clavier. Selon lui, les employés de la CASE seraient torturés par la "souffrance au travail", persécutés qu'ils sont par un encadrement et surtout un président carrément sadiques.

Le premier acte des Misérables a posé le décor et les personnages. Voici le coup de théâtre ! Houel détient une preuve ! Et il la publie : c'est une offre d'emploi ! ( voir ci-contre )

Second acte du drame social : persuadé de la puissance de sa plume, certain que tout le monde craint son petit blog, notre Don Quichotte s'auto-hypnotise : à lui seul, il croit faire trembler de peur les responsables de la CASE ! Il prétend en avoir la preuve : le coup de trompette de sa dénonciation a fait tomber les murs de la forteresse.

Fier comme Artaban, notre chevalier à la triste figure brandit la preuve de sa victoire... contre les moulins à vent : une simple offre d'emploi !

En effet, pour un paranoïaque, les coïncidences n'existent pas. « Si l'agglomération embauche un technicien chargé du respect de l'hygiène et de la sécurité, affirme le serpent à sornettes, c'est parce que "la souffrance au travail" atteint de tels sommets que la CASE est contrainte de se soumettre aux normes en vigueur pour la protection du personnel. »

Bien entendu, tout cela est du pur roman, issu d'une imagination hallucinée par la haine.

L'embauche d'un ACMO est bien en cours à la CASE, mais elle n'a rien à voir avec le roman social inventé par le serpent à sornettes. La CASE n'ouvre pas d'emploi nouveau, il s'agit simplement de remplacer celui en poste depuis 2005 ! Heureusement, le personnel de la CASE connait la vérité et la fausse preuve a éclaté au nez de l'affabulateur.

Le poste de conseiller en prévention a été créé en 2005 à l’Agglomération Seine-Eure !

Il  a été occupé pendant plus de 7 années par un agent (mutualisé avec la Ville de Louviers). Cet agent a fait valoir son droit de mutation pour une autre collectivité. C’est dans ce cadre que l’annonce de recrutement a été diffusée comme tous les renouvellements ou créations de poste le sont auprès du centre de gestion, de l’ANPE et sur le site internet de l’Agglo, transparence oblige.

Ce poste  évolue sur des missions à 100% sur la CASE. De plus, pour que toutes les collectivités membres puissent profiter de la compétence CASE, nous ferons à titre gracieux du transfert de compétence auprès des secrétaires de mairie pour qu’elles puissent se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité.
 

Voici l'annonce - la prétendue "preuve" de Monsieur Houel. Si l'annonce vous intéresse, il est encore temps de postuler : le poste n'a rien à voir avec celui de "nettoyeur social" imaginé par le chevalier à la triste figure.

Un Conseiller en Prévention (H/F)
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
Missions principales
Placé sous l’autorité du Responsable du service Relations Humaines, vous serez chargé(e) de :
- Vérifier l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
- Proposer des solutions
- Suivre les dossiers d’indisponibilité physique des agents
Contenu de la mission
- Analyser les risques professionnels par poste
- Elaborer et mettre à jour le document unique des risques
- Proposer des solutions pour l’amélioration des conditions de travail par l’aménagement ergonomique de certains postes et l’aménagement des locaux de travail
- Elaborer des consignes générales et particulières de sécurité : règlement intérieur, fiches de risques
- Animer des formations, des réunions de sensibilisation et d’information sur l’hygiène et la sécurité
- Vérifier l’application des règles d’hygiène et de sécurité en interne et en externe
- Concevoir et mettre en œuvre des tableaux de bord et indicateurs de gestion
- Participer aux réunions du CHSCT
- Suivre les dossiers des agents auprès du Comité Médical et de la Commission de Réforme en lien avec l’agent en charge de la gestion des carrières
- Accompagner la Responsable des Relations Humaines et la Direction sur les reclassements professionnels à venir
- Venir en appui aux Secrétaires de Mairie et/ou DGS des communes membres pour la rédaction des documents réglementaires
Profil recherché
- Bac + 2 en hygiène et sécurité
- Expérience sur un poste similaire fortement appréciée
- Connaissance du code du travail et de la réglementation santé et sécurité dans les collectivités locales
- Techniques d’analyse des situations de travail
- Fonctionnement et attribution du CHSCT
- Maîtrise de l’indisponibilité physique des fonctionnaires
- Méthode d’évaluation des risques professionnels et techniques de retour d’expérience en termes d’accidentologie du travail
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Veille juridique
- Qualités relationnelles, autonomie, initiative
- Être force de proposition
Contraintes du poste
• Transversalité importante
• Les missions s’exercent dans le respect des principes de Développement Durable et des orientations définies dans le cadre de l’Agenda 21 et du Plan Climat de l’agglomération Seine-Eure
Ce poste est à pourvoir pour le 1er mars 2013.
Renseignements complémentaires auprès de Madame CORDONNIER, responsable du service Relations Humaines
au 02 32 50 89 29.
Merci d’adresser vos CV et lettre de motivation avant le 15 janvier 2013 à :
Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Seine Eure
Maison commune, Parc d’activité de la Fringale – Avenue des métiers
BP 117 - 27101 VAL-DE-REUIL CEDEX

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Dans le cadre de la fusion entre Seine-Eure et Seine Bord, l'avenir du personnel a été un élément central du débat. Ma proposition a toujours été claire : personne ne devait y perdre, quel que soit son grade ou son emploi.

Simple dans son principe, cet engagement est aussi complexe à mettre en oeuvre que le statut de la fonction publique territoriale est diversifié. Mais cette volonté entrera dans les faits... dès la paie de janvier.

De plus, même si la situation peut exiger, ici où là, un ajustement dicté par le bon sens, j'ai souhaité que l'organisation du travail, tant géographique que hiérarchique, ne change pas ; ou le moins possible : les services fonctionnels, transversaux ( finances, paie, etc. ) ne pouvant être pilotés selon une logique purement géographique.

L'énorme travail d'harmonisation, fiche de poste et fiche de paie à l'appui, a donc été mené à bien en tenant compte de ces principes. Au final, c'est bien une harmonisation par le haut qui sera mise en place au premier janvier, et non un nivellement par le bas.

Avant la fusion, des voix se sont élevées pour exprimer une inquiétude : "le territoire de l'agglomération devant s'agrandir, la charge de travail de chacun risque de croître aussi". C'est oublier que la fusion avec Seine-Bord amène des moyens humains : la totalité du personnel de Seine-Bord, parfaitement capable de prendre en charge le travail sur le territoire de l'ancienne communauté de communes, comme il l'a fait pendant des années.

A contrario, c'est plutôt la redondance des emplois et la crainte de suppression de postes qui inquiétait le personnel de Seine-Bord. Qu'ils soient aussi rassurés : tout le monde garde son emploi.

Qu'il s'agisse de suppressions de postes ou, au contraire, d'un manque de personnel ces craintes sont normales, mais elles sont infondées. Les élus de la CASE ont toujours alloué les ressources humaines nécessaires à l'exercice des compétences et la mise en place du projet territorial. Il en sera de même dans la nouvelle structure.

Bien entendu, certaines compétences ne s'exerçaient pas partout. Leur extension amènera peut-être des évolutions ultérieures. Mais l'urgence est surtout de ne rien changer avant la mise en place de la nouvelle collectivité. Une période d'observation du terrain, service après service, s'impose. Car nul ne peut dire précisément où et quand peut apparaître un surcroît de travail, sans avoir fait l'expérience du nouveau fonctionnement, dans un nouveau cadre. La vigilance et la réactivité seront bien sûr de rigueur.

Si tel ou tel service se trouve débordé, je demanderai au conseil communautaire la création d'autant de postes que cela s'avèrera indispensable. Mais il faut avoir conscience que la création de postes n'est pas chose facile.

A mes yeux, les fonctionnaires sont une chance, pas une charge.

Travailler avec eux, à la CASE, est un vrai bonheur et c'est avec ce même bonheur que j'accorderais toute mesure améliorant le niveau de vie du personnel... A condition de respecter l'autre impératif de ma fonction : garantir l'équilibre du budget et la bonne utilisation des fonds publics.
De plus, une forte pression politique s'exerce à l'encontre de toute augmentation de la masse salariale. Je dois batailler fréquemment pour justifier l'utilité de toute création de poste, justifier toute évolution à la hausse de la masse salariale.

Dans ce contexte, où la création de chaque poste nouveau est vigoureusement discuté, je suis convaincu que la majorité du conseil communautaire refuserait de mettre en place un avantage en nature augmentant les charges de personnel pour un montant équivalent à la création de quatre ou cinq postes de titulaires.

Reste qu'il est inadmissible, parce qu'inéquitable, que dans une même collectivité, certains bénéficient d'un avantage acquis auquel la majorité des employés ne pourrait prétendre !

Une solution doit être trouvée, solution que recherchent le directeur des services, la directrice des ressources humaines et les représentants du personnel depuis le mois de septembre...

On l'a compris : cette solution doit être le fruit d'un compromis financier entre deux bornes, deux limites. La première limite, c'est de ne rien faire, ce qui ne coûterait rien de plus. La deuxième limite, tout aussi inacceptable, est que l'Agglomération soit contrainte, sous prétexte de fusion, à financer un avantage de plus pour le personnel de la CASE à hauteur de près de 150 000 euros par an.

Une première proposition a été mise sur la table. Elle consistait à reprendre une partie du coût de la mesure sur la part variable de la rémunération - la bonification du régime indemnitaire, la fameuse BRI. Mais la formule choisie était défendue par une partie du personnel. Pour les plus bas salaires, elle permettait un gain supplémentaire évalué entre 300 et 400 euros / an. Mais cette formule était beaucoup moins favorable aux salaires les plus élevés.

De plus, un avantage en nature n'est pas équivalent à un supplément monétaire. L'argent permet de tout acheter, un ticket restaurant vient diminuer - exclusivement - les dépenses alimentaires. Certains y trouvent donc intérêt, d'autres pas. Le constat fait auprès du personnel était clair : la division était profonde entre les différentes catégories de personnel.

Constatant cette division, j'ai donc invité le personnel à assister à une réunion, mardi dernier, pour annoncer trois décisions :

Tout d'abord, la première solution a été écartée.

Ensuite, rien ne serait changé - ni mis en place - pour le personnel de l'ancienne CASE, tant que durerait la réflexion collective sur le compromis à trouver.

Enfin, un dispositif de concertation approfondi sera mis en place sans délai. Deux, trois, quatre propositions... vont être élaborées et diffusées par écrit auprès de chaque agent. Toute autre proposition venant des représentants du personnel, ou de tout agent est également bienvenue.

Par le truchement d'une "boîte à idées", chaque agent sera invité à exprimer sa préférence, anonymement mais par écrit,  pour l'une ou l'autre de ces propositions. Cette "boîte à idées" restera ouverte tant qu'elle n'aura pas recueilli un nombre d'avis significatif.

La direction et les représentants du personnel prendront connaissance de cette consultation, qui aura valeur d'une évaluation, par le personnel, des solutions proposées. Il appartiendra alors au président et aux élus du conseil communautaire de trancher.

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Pour le gouvernement, la phase actuelle serait celle du lever de rideau sur l'acte 3 de la décentralisation. C'est placer bien haut la barre !

L'acte 1, tout le monde le comprend ainsi, a été révolutionnaire : sous l'impulsion de Gaston Deferre, en 1982, conseils généraux et régionaux ont été libérés de la tutelle de l'Etat. L'acte 2 a été la loi ATR de 1992, complétée par les lois Chevènement-Voynet, donnant naissance à l'intercommunalité qui maille aujourd'hui à peu près tout le territoire de la France.
Je crains que la timidité des propositions actuelles, simple toilettage du système existant, ne réponde pas à l'attente des élus intercommunaux.

Voici le résumé des propositions du Président de la République, tel que rapporté sur l'excellent site Ondes Moyennes

Lors de la réunion plénière des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui s’est déroulée vendredi 5 octobre 2012 à la Sorbonne, François Hollande soulignant que « la République décentralisée est notre bien commun », a présenté les quatre grands principes qui vont orienter la nouvelle étape de décentralisation et dont le projet de loi sera présenté début 2013.

En préambule à son allocution, il a rendu un hommage « appuyé » aux nombreux élus locaux, qui sont, a- t-il estimé bon de rappeler, à 80% bénévoles.

La création d’un Haut conseil des territoires (HCT), qui regroupera toutes les instances existantes (finances locales, normes, transferts de charges) sera le lieu de négociations entre l’Etat et les collectivités locales. Ce HCT sera saisi  sur chaque texte concernant les collectivités locales, qui bénéficieront d’un droit à l’expérimentation élargi et assoupli. Il sera ainsi possible d’envisager un pouvoir d’adaptation locale de la loi au niveau notamment des régions (réglementation régionale).

Revenant sur le sujet des normes, unanimement contestées par les élus locaux lors des Etats généraux, le président de la République, a annoncé un allègement en termes de coûts, de délais et de procédures. Ainsi, aucune norme ne pourra être émise sans l’avis du Comité de concertation et d’évaluation des normes (CCEN), et pour tout nouveau texte prévoyant la création d’une norme, il faudra prévoir la suppression d’une ancienne norme.

Le président de la République a souhaité aller au bout des logiques de blocs de compétences, avec l'objectif de mettre un terme aux doublons. Des transferts sont ainsi programmés de l’Etat vers les régions pour ce qui concerne la formation, les politiques de l’emploi, les politiques d’aide et de soutien aux PME.
Avec la création de la Banque publique d’investissements (BPI),  le Chef de l’Etat a souligné qu’un instrument nouveau va venir soutenir la dynamique économique régionale, les régions devenant guichet unique. Il a, en outre, confirmé le transfert des fonds structurels européens aux régions.
Des transferts de l’Etat vers les départements sont également prévus pour l’ensemble des politiques du handicap et de la dépendance et vers le bloc local (communes-communautés) pour assurer la transition énergétique.

Le président de la République a réaffirmé la nécessité du maintien de tous les échelons de l’organisation territoriale, trop souvent selon lui « remis en cause ». « La commune est irremplaçable pour resserrer le lien social, et le département est aujourd’hui sur la sellette. A mes yeux, le problème n’est pas tant le nombre d’échelons, mais la répartition des compétences et la gouvernance des territoires », a t-il affirmé.

Il n’est bien sûr pas question pour François Hollande de revenir ni sur la non-tutelle ni sur la clause générale de compétences, mais de mettre en avant le principe du « chef de file » et de l’étendre à tous les domaines de l’action publique.

Aussi, a-t-il proposé que soit mis en place un pacte de gouvernance territoriale, en particulier pour les pôles urbains métropolitains qui doivent être renforcés en articulation avec les régions,  annonçant qu’un cadre juridique nouveau serait donné aux métropoles.

François Hollande a rappelé qu’il fallait en finir avec la défiance et que la démocratie avait besoin d’élus locaux exemplaires pour renforcer le pacte républicain.

Il a estimé nécessaire d’apporter par ce nouvel acte de décentralisation, des corrections aux textes en vigueur et a notamment confirmé la nécessité de revenir sur la création du conseiller territorial, annonçant par la même le report d’un an (2015), des élections cantonales et régionales. Les élections municipales, européennes et sénatoriales se tiendront quant à elles bien en 2014, comme le prévoit le calendrier électoral. Entre temps, une consultation sera organisée sur le mode de scrutin pour les cantonales.

Concernant l’intercommunalité, le Chef de l’Etat a confirmé que les conseillers communautaires seraient bien élus lors des élections municipales, par un système de  fléchage.

Un texte de loi sera présenté au printemps 2013 concernant le projet de non cumul de mandats. La question du statut de l’élu sera étroitement liée.
Revenant sur la question des ressources des collectivités locales, François Hollande a réaffirmé la nécessité de renouveler le cadre financier par un pacte quinquennal entre l’Etat et les collectivités. Ce principe sera fixé par le Haut conseil des territoires. « Nous avons besoin de la contribution de tous les acteurs et y compris les collectivités locales pour redresser les comptes publics. Nous devrons adapter la fiscalité locale aux réalités avec un objectif de simplification, et qui soit compatible avec la dynamique des compétences et des dépenses ».

Enfin, il a annoncé  un élargissement de la péréquation horizontale ainsi qu’une aide de l’Etat aux collectivités locales qui ont des difficultés à gérer leurs emprunts toxiques.

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Rappelons la règle du jeu pour la réunion de la CDCI. Le préfet propose un nouveau périmètre, englobant la CASE, Portejoie et les communes d'Alizay,Criquebeuf-sur-Seine, Igoville, Les Damps,Martot, Montaure,Tostes.

Pour refuser ce plan, tout opposant devra présenter un périmètre différent, qui ne soit pas le périmètre actuel. Ce contre-projet doit recevoir 2/3 des voix des inscrits pour être adopté en lieu et place du périmètre proposé par le préfet.

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Voici l'extrait le plus significatif du mail envoyé par mon ami Didier Piednoël, maire adjoint de Poses.

Je le publie car Didier a le courage d'écrire noir sur blanc ce que certains pensent sans le dire et qu'il me permet d'expliquer le fonctionnement démocratique de la CASE, encore mal connu.

« {... } Je reviens sur mon vote négatif d’hier soir…
 
Je comprends les arguments de Marc-Antoine et ceux de Ghislaine. J’aurais donc pu m’abstenir.
 
Mais ce qui me dérange au plus haut point c’est d’arriver à une heure tardive pour être pris pour un godillot de la plus pure tradition gaulliste.
 
En effet il me semble (mais je peux me tromper) qu’il pouvait être prévisible qu’une telle délibération provoquerait des vagues. Dès lors pourquoi attendre le dernier conseil avant les vacances pour la présenter, et non le faire lors de l’avant dernier conseil communautaire ? La présenter hier c’était nous dire, grosso modo, que nous n’avions pas d’autres choix que de voter positivement… Alors à quoi servons-nous ?
 
Cela me hérisse d’en arriver à des débats aussi passionnés, aussi imprévisibles, pour nous, mais peut-être pas pour vous… sans pouvoir se donner un temps supplémentaire de réflexion. {...} »

Mon cher Didier,

Permets moi de dire que ton raisonnement repose sur du sable et que j'en suis navré. Personne ne pouvait prévoir ce clash monumental sur une délibération banale, qui ne change rien, sur le fond, au contrôle public du foncier de Val-de-Reuil.

Personne n'était préparé à cet éclat, car la délibération était parfaitement banale et purement technique : nous en votons de semblables, à la dizaine, à chaque réunion de conseil.

Par tactique médiatique, Jamet et ses séides ont pris soin de laisser cette délibération passer sans heurt tous les filtres démocratiques que nous avons institués, pour prendre en otage, devant la presse, une très large majorité de délégués, sommés de trancher un débat soulevé au tout dernier moment, juste avant le vote.

Son but : manipuler la presse pour poser sa commune en victime devant l'opinion publique, en détournant le débat, par un feu d'artifice de contre-vérités. Cela marche à tous les coups.

Jeudi soir, son objectif était aussi - et surtout - d'enfumer la presse et les délégués en détournant l'attention, par cet incident bruyant, du retrait silencieux d'une délibération au conseil municipal de Val-de-Reuil, ce même jeudi soir !

La provocation de Jamet est survenue de façon totalement inattendue, ce que j'ai souligné plusieurs fois dans la discussion : ceux qui font attention à ce qu'ils votent savent que, dans le cadre du Plan d'action foncière défini et signé avec l'EPFN, nous votons des rachats de parcelles régulièrement depuis des années, sans soulever le moindre commentaire.

Nous pouvons être d'accord sur un point : si cette délibération purement technique soulevait problème politique, les objections de Val-de-Reuil  auraient du être formulées bien avant la réunion du conseil communautaire.

Premièrement, lors du débat devant la commission d'élus qui mandate les services pour préparer les délibérations.

Deuxièmement, devant la conférence des présidents de commission. Cette conférence prend connaissance des délibérations et de l'ordre du jour du bureau communautaire.

Troisièmement, avant l'examen de l'ordre du jour et des délibérations du conseil par le bureau communautaire où toutes les communes sont représentées. A ce stade, il est de l'intérêt de tout le monde de modifier ou retirer une délibération qui ne fait pas consensus. Encore faut-il que quelqu'un prenne l'initiative de soulever une objection, ce qui n'a jamais eu lieu

Si une délibération pose problème, trois occasions sont donc offertes d'en débattre démocratiquement AVANT le conseil communautaire.  Je doute que la plupart des communes offrent un fonctionnement aussi respectueux de la démocratie...

Et le silence du maire de Val-de-Reuil lors du passage de la délibération à travers les 3 filtres démocratiques internes est une ruse évidente, afin de faire l'éclat le plus tonitruant en séance publique.

Il est probable que la lecture de la presse, une fois de plus, réduira tout cela à une vulgaire querelle personnelle Martin-Jamet. J'ai été, une nouvelle fois, pris en embuscade, alors que rien ne permettait de deviner cette nouvelle provocation, à but médiatique.

Permets de te dire que ton mail démontre que, toi aussi, tu es tombé dans le piège... Personne ne te prends pour un godillot. Sauf peut-être le roi MAJ.

Je te souhaite, amicalement, des vacances reposantes et ludiques.

Post scriptum : il était impossible, techniquement, de détacher le vote sur une seule parcelle, ni de renvoyer à plus tard la délibération, car la date était liée à la fin de la convention de partage liant la CASE et l'EPFN. Encore une fois, tout cela aurait pu être éclairci durant le travail de la commission ad hoc.

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Reconnaissons-le, la décision de Seine-Bord nous a cueillis à froid. Après quatre mois de
travail acharné, de discussions concrètes entre élus et fonctionnaires, de patience et d’attente,
sous la tension du calendrier, tous ceux qui se sont donné à la tâche attendaient mieux.

Pour autant, peut-on dire que tout ce travail a été réalisé en vain, peut-on dire que rien ne va
plus, peut-on dire que désormais tout sera comme avant et qu’il n’y aura pas de redéfinition
de nos, de notre territoire ? Je ne le pense pas.

Un débat riche et approfondi a eu lieu ce 31 mai, entre tous les conseillers, a permis de
rappeler les grands enjeux du débat. Oui, la Case peut continuer à vivre sans s’unir à Seine
Bord. Oui, Seine-Bord peut continuer à exister au moins quelques années sans rejoindre notre
communauté d’agglomération.

Oui, d’un point de vue comptable, la fusion ne représenterait un coût ni pour une communauté
ni pour l’autre, chaque territoire amenant dans la corbeille de mariée ses dépenses comme ses
recettes. Ce sont ces points qui ont été notamment traités lors des réunions de travail qui ont
précédé la séance du conseil d’agglomération.

Pour autant, la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Dès sa création, le projet
d’agglomération englobait les quatre cantons de Louviers Nord et Sud, de Pont de l’Arche et
de Val de Reuil. Il en va de la cohérence du territoire et ce point nous est justement rappelé
par le rapport de 2011 de la Chambre régionale des comptes. Les points essentiels que
constituent le traitement de l’eau, des déchets et des transports sont évidemment mieux traités
sur un territoire cohérent, qu’entre deux communautés morcelées.
Mais le vrai enjeu dépasse ces considérations comptables.

Parce que nous sommes leurs représentants, nous sommes par nature attachés au respect de la
réalité de la commune, le plus petit des territoires. Mais cette réalité, celle de la démocratie de
proximité, est de plus en plus dépassée par des enjeux qui concernent un territoire plus vaste.
Nous le savons tous, c’est le territoire intercommunal qui peut prendre en charge les besoins
environnementaux, les besoins en terme de déplacements, d’habitat, de développement
économique qui sont à même d’agir sur l’emploi de nos habitants …

Le bassin de vie déborde largement le territoire des communes, même pour les plus
importantes d’entre nous. Ce point, naturellement se trouve accentué par l’actualité et les
difficultés industrielles qui imposent la solidarité des représentants des territoires, au-delà des
intérêts particuliers de chacun.

Sur ce point, l’Etat a son mot à dire, simplement parce qu’il est porteur de l’intérêt national et
qu’il est de ses missions de déterminer la cohérence des territoires.

Tel est le sens du vœu que nous avons voté ce jeudi 31 mai. Si nous voulons prendre notre
destin en main, et être à la hauteur des attentes des habitants de notre bassin de vie, nous ne
pouvons nous soumettre à des manœuvres dilatoires qui remettraient à trop tard la réalisation
d’un territoire cohérent, dont les deux communautés ont approuvé officiellement le principe.
Nous avons une opportunité unique, fixée par le cadre législatif qui permet d’agir en dehors des contraintes de campagne électorale communale.

Ce point de vue est aussi partagé par des membres de la communauté Seine-Bord qui, en fait,
s’en trouve fort divisée. Certes, il aurait été préférable d’aborder le projet d’un territoire unifié
d’une manière coordonnée, mais nous ne pouvons sacrifier l’avenir de notre bassin de vie au
Nord de la Seine, à des obstacles liés aux enjeux électoraux dans les communes de Seine Bord.

Dans la partie engagée pour parvenir à un territoire intercommunal cohérent, les dés roulent encore.

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Qu'il s'agisse d'attirer de nouveaux habitants, des entreprises ou des médecins, tout nos efforts doivent aller dans le même sens : améliorer la qualité de vie et donc l'attractivité de l'agglomération exige une politique globale.

La préservation de l'environnement, du cadre de vie, un réseau de transport efficace, des équipements culturels, sportifs, de loisirs, les communications à haut débit, le développement du commerce participent au maintien d'un solde démographique positif et peuvent nous aider à inverser la courbe démographique négative des acteurs de santé.

Pour réussir, nous avons aussi besoin de l'Etat : le maillage territorial des services publics est un atout essentiel et l'on sait que la proximité d'établissements d'enseignement de qualité est un critère essentiel dans le choix d'implantation des jeunes médecins.

Directement ou indirectement, l'exercice de toutes les compétences de l'agglomération concourt à l'attractivité de notre territoire. Cela n'empêche pas d'élaborer des réponses spécifiques, pour les ajouter à cet effort global.

L'agglomération Seine-Eure est à la pointe de l'innovation, sur tous les terrains de l'action locale. Ainsi, le contral local de santé avec l'Agence régionale de santé sera conclu à titre expérimental en Haute-Normandie. Il permet la mobilisation du réseau des acteurs locaux dans le domaine de la santé, sur des objectifs et des actions précises. Toutefois, ce n'est qu'indirectement qu'il répond au problème de la démographie médicale.
La commune d'Heudebouville a pris la question à bras-le-corps en créant une maison médicale et la CASE lui a apporté un soutien décisif. Les sollicitations pour la création de maisons médicales sont nombreuses dans l'Eure et dans la sous-région haut-normande. Malheureusement, je pense que l'investissement ( y compris financier ) des collectivités dans la création des maisons médicales n'est pas la panacée. Le risque est grand de créer des maisons médicales... qui se videront ou resteront vides de médecins généralistes.

L'obstacle principal à l'installation de médecins de campagne est la crainte de l'isolement. Sortant du CHU où, jeunes internes, ils ont complété leur formation, les généralistes répugnent à s'éloigner du secteur hospitalier et du réseau de spécialistes, public ou privé, qui gravite autour des têtes de réseau hospitalier. Ils apprécient de pouvoir exercer le suivi de leurs patients à proximité, y compris en cas d'hospitalisation.
La prise en charge, seul(e), d'une population leur semble difficile, à commencer par la disponibilité qu'elle exige : tours de garde, urgences. Ajoutons que la féminisation accélérée de la profession incite à une organisation collective du temps de travail moins dévoreuse que dans un passé aujourd'hui révolu, les jeunes médecins souhaitant préserver une part de leur temps pour construire une famille.

L'hôpital, qu'il soit local, de référence ou universitaire doit être l'acteur de l'aménagement du territoire de la santé. Il faut créer un corps de médecins généralistes pour organiser un réseau de maisons de santé rurales dont les médecins seraient salariés par l'hôpital le plus proche et la construction et l'aménagement assurés par les collectivités territoriales.

Médecins généralistes hospitaliers, ils resteraient en contact étroit avec l'hôpital, assurant leur formation professionnelle continue, l'élaboration collective des bonnes pratiques médicales, le suivi des patients hospitalisés, la future généralisation de la télé-médecine hospitalière, le contact permanent avec les réseaux d'aide sociale.

Desserrant l'étau du paiement à l'acte, libérés d'une partie importante de la gestion administrative ces médecins généralistes du service public trouveraient plus facilement le temps à consacrer à la médecine préventive, dont l'absence en milieu rural est aussi criante que coûteuse pour la Sécurité sociale.

Rien n'empêche que ces médecins publics organisent la maison de santé avec des praticiens libéraux et toute la gamme nécessaire des métiers de santé : infirmières, kinésithérapeutes etc.

La création de ce corps de généralistes hospitaliers me semble être la seule façon d'éviter de construire des maisons de santé vite transformées en coquilles vides. Pour que l'hôpital public devienne l'organisateur des territoires de santé, des lois nouvelles sont nécessaires. La balle est dans le camp de nos futurs parlementaires.

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Ce matin, c'est marathon ! Ou Ekiden ( marathon par équipe de relayeurs )

Avec Jacques Laroche, maire de Surtauville, nous nous contentons de courir les 5 kilomètres du premier relais de l'Ekiden. L'esprit d'équipe des autres relayeurs fera le reste.


Surprise : il fait très beau. Froid aussi, mais c'est bon pour courir. La météo s'est trompée, mais tous les ans, lors du marathon Seine-Eure... il fait beau.

Vous pouvez télécharger le fichier des résultats ci-dessous ou dans la rubrique " Téléchargements " de la page d'accueil. Une fois téléchargé, le fichier PDF se lit avec  Adobe Reader ou autre...

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