Le Conseil d'Etat a reçu le désistement du promoteur du Village des Marques. Pour nous, c'est gagné : ce projet est définitivement enterré. Un autre verra-t-il le jour à Douains ? C'est peu probable.

Notre victoire n'est pas seulement la défense du commerce local, mais celle d'une vision moderne d'un urbanisme commercial compatible avec le développement durable. Les mammouths du commerce, nés d'un autre siècle n'ont pas intégré les acquis du Grenelle de l'environnement. Ils en payent le prix.

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Caméra Diagonale nous montre pleinement le désarroi, l'incompréhension, la stupéfaction des promoteurs du projet Mac Arthur Glen.

Ce qui me surprend, c'est leur surprise ! Leur incapacité à comprendre ce qui leur arrive.  Pourtant, c'est simple : ils ont présenté un second dossier sans s'être donné la peine d'analyser les raisons qui avaient conduit la commission nationale à rejeter leur première demande d'autorisation du Village des marques. Il y a moins d'un an...

Après une défaite en football ou tout autre sport collectif, l'entraîneur tente d'analyser le résultat sans hésiter à admettre les faiblesses dont l'équipe a fait preuve.

Rien de tel chez le promoteurs du Village des marques : ils n'ont rien appris, rien compris de leur premier échec. Et leur immense stupéfaction est la mesure de l'arrogance dont ils persistent à faire étalage après la défaite. Ils sont convaincus d'avoir toujours raison, que les autres se trompent et qu'il est impossible qu'il en soit autrement. Et lorsque la réalité leur démontre le contraire, le ciel leur tombe sur la tête.


L'honnêteté intellectuelle fait partie de l'honnêteté tout court. Je tente d'être un homme honnête. Lorsque je me "plante" sur un dossier, je fais mon examen de conscience et je remets en cause mon raisonnement. Je me dis que si mes adversaires ont gagné, c'est peut-être que leurs arguments étaient justes et que je me suis trompé. Il est alors temps de corriger le tir.

Ainsi, devant la commission nationale, j'ai dit que l'insertion du projet d'aménagement dans un réseau de transport collectif était une bonne chose, un progrès important, dans la seconde mouture du projet. Mais j'ai aussi dit que cette amélioration était bien insuffisante pour rendre ce projet acceptable.

Comment les promoteurs ne l'ont pas compris ?

Pas l'ombre d'une auto-critique chez les élus de la CAPE. Ont-ils seulement lu ou écouté nos arguments ? Faut-il leur rappeler que la commission nationale nous avait donné pleinement raison il y a moins d'un an en rejetant ce même dossier ? L'idée les a-t-elle effleuré, après un premier rejet de leur dossier, que nous puissions avoir, même en partie, raison ? Que nos arguments allaient convaincre les magistrats et haut fonctionnaires de la CNAC.
Je me suis présenté devant la commission avec une forte dose d'optimisme et sa décision ne m'a pas surpris. Pourquoi ? Parce j'avais lu les motifs de rejet du premier projet. La seconde mouture du projet n'était qu'un coup de ripolin " vert " sur les bâtiments, mais ne changeait rien à la nature du projet : un immense parking où l'on voulait attirer des millions de véhicules loin des centres-ville. Ecologiquement inacceptable, commercialement désuet, socialement dangereux. Le projet n'ayant pas été modifié structurellement, il aurait été surprenant que la commission nationale se déjuge et change d'avis.
Un peu d'humilité n'est jamais inutile.
Rien n'est plus dangereux que la conviction, hélas fréquente chez un élu, que tous ceux qui ne sont pas d'accord avec lui sont  nuls et que il est le seul à avoir raison.

Dans notre vie, lorsque survient l'inattendu, l'évènement ou l'accident, il y a toujours deux manières d'interprèter la marche du monde : par le haut ou par le bas, par la bassesse ou la hauteur de vue... Mais, attention ! En choisissant l'une ou l'autre voie, on se choisit soi-même et l'image que l'on donne au reste du monde. En expliquant leur échec par la "jalousie" de Michel Champredon et moi-même, les élus de la CAPE ne se grandissent pas et donnent une bien triste image des élus locaux.

D'abord parce que ce sont les magistrats et les hauts fonctionnaires de la CNAC qui ont décidé et motivé leur décision dans le cadre de leur mission : la CNAC n'a que faire des jalousies locales et même des concurrences entre petit et grand commerce. Ce serait me faire grand honneur de penser que la commission nationale est à ma botte, mais ce n'est pas vrai et la jalousie n'est pas le sujet des débats au sein de la CNAC.

Ensuite, les promoteurs feignent d'oublier que l'impact de leur projet dépassait largement le cadre de la CAPE. Il se trouve que je suis, tout comme Hélène Ségura, conseiller régional. Il se trouve que, naguère vice-président du Conseil général, chargé du développement économique, je me sens toujours responsable de l'harmonie et de l'équilibre de l'aménagement commercial dans l'Eure.

Nous avons donc évalué les avantages et les inconvénients du projet au niveau local, départemental, régional. Et le rôle de la commission, comme son nom l'indique, est aussi de veiller au respect du Grenelle de l'environnement, au niveau national... Rien à voir avec les jalousies mesquines qui semblent être le seul moteur de certains élus, au point d'être incapables d'imaginer que d'autres envisagent l'intérêt général avec plus de hauteur de vue...

Je ne suis pas partisan d'allumer une guerre des territoires, ni même de jouer la concurrence entre les locomotives du développement que sont les agglomérations de l'Eure. Je crois à la synergie, à la complémentarité et à la solidarité entre les territoires. Libre à Monsieur Volpatti de ne pas y croire et de le démontrer : il a refusé de participer à la création d'un outil de réflexion commun au Conseil général et aux trois agglomérations d'Evreux, de Vernon et de Louviers.

Mais je me permets de lui dire que je n'ai vraiment aucune raison d'être jaloux de la CAPE. Par souci d'apaisement, je laisserai à des observateurs neutres et objectifs le soin de faire le tri, dans la course au développement, entre les échappés du peloton, le peloton et les traînards. José Alcala le souligne avec pertinence dans Caméra Diagonale : en matière de dynamisme, d'innovation et de développement sur tous les fronts, à commencer par celui de l'emploi, il saute aux yeux que le président de la CASE ne peut pas être jaloux du bilan du président de la CAPE. Je le confirme de bonne grâce.

Organisation et procédures de la CNAC

Conformément à l’article L. 751-6 du code de commerce, la Commission nationale d’aménagement commercial est composée de huit membres :

- un membre du Conseil d’Etat, président ;
- un membre de la Cour des comptes ;
- un membre de l’inspection générale des finances ;
- un membre du corps des inspecteurs généraux de l’équipement ;
- quatre personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d’urbanisme, de développement durable, d’aménagement du territoire ou d’emploi.
Composition de la CNAC
Règlement intérieur de la CNAC
Le secrétariat de la Commission nationale siégeant en matière d’équipements commerciaux est assuré par les services du ministre chargé du commerce. La CNAC a élaboré son règlement intérieur.
A l’initiative du préfet, du maire de la commune d’implantation, du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du président du syndicat mixte dont est membre la commune d’implantation, et de toute personne ayant intérêt à agir, la décision de la CDAC peut, dans un délai d’un mois, faire l’objet d’un recours devant la CNAC.
Sous peine d’irrecevabilité, le recours en CNAC doit être motivé et l’intérêt à agir de chaque requérant doit être justifié.
Lorsqu’elle a été saisie, la CNAC dispose d’un délai de 4 mois pour se prononcer sur un projet. A défaut de statuer dans le délai imparti, le silence de la CNAC équivaut à une décision implicite de rejet du recours dont elle a été saisie, ce qui revient donc à confirmer la décision prise localement.
Lors de l’examen du projet devant la Commission nationale, celle-ci entend, à leur requête, le maire de la commune d’implantation, l’auteur de la demande d’autorisation ainsi que l’auteur ou les auteurs du ou des recours. Plus globalement, la Commission entend toutes les personnes qu’elle juge utile de consulter.
La décision de la CNAC est notifiée dans un délai de deux mois. Elle fait également l’objet d’un affichage à la porte de la mairie de la commune d’implantation du projet et, en cas d’autorisation, d’une publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du projet.
Par ailleurs, la décision de la Commission nationale est portée à la connaissance du public par voie électronique. C’est ainsi que le sens de la décision est mis en ligne quelques jours après la séance et que les motivations de la décision sont accessibles dans les deux mois qui suivent la séance.
Enfin, la décision de la CNAC peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la juridiction administrative (le Conseil d’Etat, en l’espèce) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

 

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Chers amis,
 
c'est avec autant de joie que de soulagement que nous avons le plaisir de vous annoncer que le projet de Village de Marques de Douains a été refusé par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial.
Cette deuxième victoire, si l'on excepte celle de 1995, met fin à deux ans d'un âpre combat. Nous remercions ceux qui nous ont apporté leur concours, élus, CCI de Seine Maritime, des Yvelines, de l'Eure et Loir, Unions commerciales...
Nous ne pouvons pas présager de ce que choisiront de faire nos adversaires, retrait définitif du dossier, recours devant le Conseil d'Etat, dépôt d'un nouveau dossier dans un an...
Nous vous assurons que nous resterons vigilants et motivés. [...]
> En espérant que, malgré la crise que connaissent nos entreprises, cette nouvelle vous aidera à apréhender la période des fêtes avec optimisme,
>  
> Veuillez agréer, Chers amis, nos sincères salutations.
>  
> Le collectif D3V
>

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Rien ne permet d'anticiper la décision de la CNAC. Toutefois, il me semble trop facile de passer un coup de ripolin vert sur un projet pour rendre acceptable un dossier rejeté il y a moins d'un an par cette même commission.
Ecologiquement inacceptable, socialement dangereux, commercialement archaïque, ce projet a tout pour déplaire à ceux qui s'efforcent de faire coïncider leur action publique et les grands principes du Grenelle de l'environnement.
Le président de la CNAC nous a confié que jamais les élus ne s'étaient autant mobilisés, venant de Rouen, Mantes, Elbeuf et que nous avions battu le record du nombre de participants aux auditions de la CNAC.
Ce qui ne permet en rien de préjuger de la décision...
Dans les couloirs du ministère une forte tension règnait ce matin entre pro et anti village de marques. Tension bien inutile, car j'ai eu le sentiment que, bien avant notre entrée en scène, la messe était dite et que la commission avait tranché, sur dossier. La décision sera connue bientôt.

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Pourtant me rendant à Paris, jeudi après midi pour être auditionné par la Commission nationale d'aménagement commercial, je ne pensais pas gagner : il est très rare que la commission nationale renverse la position prise au niveau départemental.

Mais, la conscience en paix, je savais que, dans le travail collectif contre ce projet-monstre, tout avait été fait et bien fait : mobilisation des commerçants, travail des juristes, prise de position claires et argumentées des collectivités locales.

A Louviers, Evreux, Rouen, les agglomérations s'étaient nettement prononcées contre ce projet. Avec le maire d'Evreux, nous n'avons pas hésité un seul instant à nous rendre au ministère des Finances pour appuyer le remarquable travail de notre avocat.

Seul un pourvoi des promoteurs - bien peu probable - devant le Conseil d'Etat pourrait remettre en cause la décision de la Commission nationale, décision qui renverse la décision prise au niveau départemental.

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Les commerçants de l'Eure en sont convaincus : l'installation à coté de Pacy sur Eure de ce «  village des marques », proposant des grandes marques à des prix dégriffés, n’aura qu’une conséquence : tuer le commerce local !

Avec le maire d'Evreux et les associations de commerçants, nous avons fait appel de cette décision devant la Commission nationale de l'aménagement commercial. Elle se réunira jeudi 10 novembre, à Paris. J'y serai, pour faire entendre la voix du bon sens.

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Certes, il ne suffit pas d'avoir raison pour gagner contre les puissances d'argent, mais les magistrats qui composent la commission d'appel nationale sont plus rationnels et pondérés que les élus sensibles aux retombées financières immédiates.

Il faut saluer la démarche menée par l'association D3V composée de commerçants d'Evreux, de Louviers et en partie de Vernon. La pugnacité de MM. Bazin, Met, relayée à Louviers par Mme Barbé s'exprime de façon intelligente et argumentée. La contre-étude menée par l'association D3V est cohérente et convaincante.

Elle démontre l'extrême dangerosité du projet pour le commerce local et pour la cohésion territoriale. Ce qui m'engage à faire appel de la décision de la Commission locale devant la Commission nationale, en espèrant que les magistrats qui la composent seront moins sensibles au chant des sirènes de la finance internationale.

Retenons l'essentiel. De l'aveu même de la chambre de commerce de l'Eure, le Village de Marques prélèvera 10 à 20 millions d'euros de chiffre d'affaires sur les zones de Vernon, Evreux et de Louviers. La perte de chiffre d'affaires moyens pour le commerce actuel sera de 6 à 12 % pour les centres villes et de 5 à 10 % en périphérie ( grandes surfaces ).

Admis par tous, y compris le promoteur Mac Arthur, ce chiffrage suffit, selon moi, pour condamner ce projet. Car c'est l'ensemble du commerce qui passera du mode "développement" au mode "survie". L'impact négatif ne se limite pas à la destruction d'emplois, ne se limite pas à la fermeture de dizaines de magasins.

C'est l'ensemble du tissu commercial qui devra se battre pour survivre, qui sera fragilisé par Mac Arthur. Une baisse moyenne de 12% du chiffre d'affaires empêche, évidemment, d'investir, de se développer, d'améliorer le service rendu au client, d'animer les centres villes. Elle met tout le commerce local le dos au mur, dans l'incapacité d'améliorer, de développer l'accueil du client.

Le commerce local ne pourra plus se renouveler, la régénération du tissu commercial ne se fera plus. Déjà, les banquiers durcissent le ton et exigent que les business plans des commerçants désireux de s'installer intégrent l'impact de Mac Arthur sur la zone de chalandise de l'Eure.

A terme, les fonds de commerce, tous les fonds de commerce, perdront de leur valeur dans cette zone.
Un commerce de proximité dynamique et diversifié est un élément essentiel de la qualité de vie dans une commune. L'arrivée de Mac Arthur Glen ruine tous les efforts consentis par les collectivités locales pour dynamiser le commerce de proximité, animer les centres-ville pour améliorer la qualité de vie de tous les habitants. 

Un commerce de proximité dynamique et diversifié est un élément essentiel de la qualité de vie dans une commune. L'arrivée de Mac Arthur Glen ruine tous les efforts consentis par les collectivités locales pour dynamiser le commerce de proximité, animer les centres-ville pour améliorer la qualité de vie de tous les habitants.

Pour le consommateur d'Evreux, Louviers, Vernon, le choix sera bientôt simplifié : faire les courses à l'hypermarché ou au Village des Marques, seuls capables de résister à un mode de concurrence déloyal. Quelle régression !

On peut s'amuser de l'hypocrisie des grands élus, qui parlent d'urbanisme, de développement durable et concerté, animent des CAUE, demandent l'élaboration de schémas d'aménagement commercial, de SCOT, et n'ont rien de plus pressé que de soutenir la casse de la cohésion territoriale.

Certes, l'incurie des élus de Vernon et de la CAPE, incapables de promouvoir, depuis les années 90, le développement de l'activité économique sur la zone de Douains a pesé lourd dans la balance.

Aujourd'hui, ils se prosternent devant la manne tombée du ciel. L'arrivée du Village de Marques leur permet d'effacer d'un coup, quinze ans d'erreurs et de stagnation et de bénéficier enfin de rentrées financières considérables.

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Pour en souligner l'importance, j'avais choisi de débuter le conseil municipal par le vote de la motion de soutien au commerce local, présentée par Pascal Labbé.
Conseiller municipal délégué chargé de la vie du commerce, ce dernier a vigoureusement argumenté en faveur de son texte. Rien n'y a fait. L'opposition a voté pour la mort du commerce lovérien.

«Ils n'ont même pas proposé d'amendement !» soupirait une conseillère municipale, après la clôture du conseil. En effet, le prétexte chafouin mis en avant par les socialistes pour ne pas soutenir le commerce lovérien fut que le texte proposé était "insuffisant ! " Lorsqu'un texte est insuffisant, il suffit de le compléter par voie d'amendement...

C'est bien la preuve que la ligne politique choisie par l'opposition est de soutenir l'implantation de Mac Arthur Glen, contre le commerce local.

Les circonlocutions embarrassées du socialiste Christian Renoncourt, le recours au "refus de vote", le langage cryptique d'Olivier Aubert, dont la fin du discours démentait le début ne tromperont personne. Au moment du vote, tout devient clair.

Le contexte électoral a sûrement joué : Olivier Aubert est candidat, Christian Renoncourt et les socialistes, diviseurs de la gauche, militent pour Leslie Cléret. Tout ce beau monde soutient Mac Arthur Glen

Voici le texte de la motion adoptée par le conseil municipal de Louviers, à la majorité.

Voici le texte de la motion adoptée par le conseil municipal de Louviers, à la majorité. Il est téléchargeable ( cliquer en bas du texte )

MOTION CONTRE LA CREATION D’UN VILLAGE DES MARQUES A DOUAINS

 

 

RAPPORT

 

En décembre dernier, la Communauté d’Agglomération des portes de l’eau votait le principe de l’implantation à Douains d’un village des marques appartenant à la chaîne Mac Arthur Glen. Cette décision ne peut que susciter l’inquiétude parmi les commerçants du secteur et en particulier de Louviers distant d’une trentaine de kilomètres.

Il s’agit d’un projet de dimension considérable intéressant une superficie de l’ordre de 30 000 m² sur le site Normandie-parc qui est bordé par l’autoroute A13. Le groupe Mac Arthur Glen s’est spécialisé dans le secteur des magasins de déstockage de grandes marques à prix dégriffés. Ce complexe commercial prévoit dans un premier temps l’implantation de 100 boutiques pour en envisager 200 à terme. Les promoteurs du dossier annonçant la création de 1000 emplois alors que les organisations de petits commerçants, faisant le bilan de la même expérience conduite à Troyes par le même promoteur, ont pu constater la disparition de 140 commerces en deux ans.

 

Une telle perspective fait craindre légitimement l’évasion d’une part importante de la clientèle locale attirée par cette invitation à la pratique d’un véritable « tourisme commercial ». Il s’agit d’une lourde menace qui pèse sur l’attractivité et le dynamisme du centre ville, attractivité pour laquelle la collectivité ne ménage pas ses efforts. C’est en particulier pour cette raison que depuis quinze ans la municipalité s’est toujours opposée à la création de supermarchés. Le commerce de centre ville est un facteur essentiel de l’identité locale, du bien vivre et du lien social. C’est à ce titre que les risques encourus vont bien au delà du seul intérêt des commerçants et concernent l’intérêt général.

 

Desservi directement par l’autoroute A 13, ce village de marques, s’il voit le jour, sera le centre d’une zone de chalandise absolument considérable, il est question de trois millions de visiteurs par an, les flux automobiles générés atteindraient le million de véhicules. Si bien qu’à l’incohérence économique s’ajouterait l’incohérence environnementale.

 

Au vu de ces éléments, j’invite le Conseil municipal à s’opposer fermement à ce projet et à apporter son soutien au collectif de défense des commerçants, à saisir Madame la Préfète de l’Eure pour que soit désigné un représentant de la Communauté d’agglomération Seine-Eure qui siègera à la Commission départementale d’aménagement commercial (C.D.A.C.) qui devra statuer sur ce dossier.

 

DECISION

 

LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après en avoir délibéré,

 

S’OPPOSE fermement au projet de village des marques à Douains,

 

APPORTE son soutien au collectif de défense des commerçants,

 

DEMANDE à Madame la Préfète de l’Eure que soit désigné un représentant de la communauté d’agglomération Seine-Eure qui siégera à la Commission départementale d’aménagement commercial qui devra statuer sur ce dossier

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