Attention, le vote aura lieu le 13 décembre. Il ne s'agit donc que d'un projet de délibération proposé aux élus communautaires.

A la suite de l'entrevue que j'ai eue avec le DDFIP de l'Eure, monsieur Olivier Gloux, ce dernier a la courtoisie de m'adresser un courriel précisant le point suivant :

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Nos commerçants savent bien l'effort constant, tenace, de la municipalité pour créer un cadre de vie de qualité, un espace public attractif pour le chaland. De mémoire de Lovérien, jamais le centre ville n'a été aussi propre, bien tenu, trottoirs et chaussées refaites. Certes, des points noirs subsistent, il ne peut en être autrement.

Mais à l'heure où j'écris ces lignes, l'agaçant, le lancinant problème posé par les contre-allées du boulevard Clemenceau est en passe de solution : le goudron chauffe, les pelles s'agitent...

De guerre lasse, et parce que la prolifération des nids-de-poule devenait intolérable, nous avons cédé : la ville paiera une dépense qui, normalement, incombe au conseil général, propriétaire des voiries départementales.

La CASE nous donne un sacré coup de main, alors que nos conseillers généraux ont disparu des écrans-radars…

Rassurez vous : leur GPS n'est pas en panne, mais, curieusement, il n'indique que le chemin des urnes, pas celui des routes départementales. Merci Guy, Leslie, Bruno…

 Au conseil municipal, tout passe et rien ne change. Grâce à la solidarité d'une équipe unie, toutes nos propositions «passent» le cap du conseil sans coup férir et l'avenir de Louviers s'y construit pas à pas.

Tout passe mais en face, rien ne change : nos opposants vocifèrent des critiques sans fondement et osent se réjouir, bruyamment, du malheur des autres, lorsque qu'ils croient pouvoir m'en faire porter le chapeau.

Ainsi, partout en France, artisans, commerçants, professions libérales sont choqués par le montant de contribution foncière des entreprises. Une taxe due fin 2012, mais résultante de la maladresse et de la précipitation mise par le gouvernement Fillon pour se débarrasser de la taxe professionnelle en 2009.

Le réveil est douloureux, à tel point que le gouvernement et le parlement préparent un changement de la loi de finances. Mais à Louviers, selon l'UMP : « La hausse de la CFE, c'est la faute à Martin…» C'est me faire bigrement plus puissant que je ne suis…
 

Les lovériens savent bien que depuis 1995, nous avons fait de la stabilité fiscale une règle intangible. Pour le budget 2013, l'augmentation des taux votés par le conseil municipal sera strictement égale à zéro, comme en1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2007, 2008, 2010, 2011, 2012…
 

Je ne porterai pas le chapeau de Sarko : la hausse de la CFE, c'est Sarkozy le seul responsable. Dans l'Eure, j'ai été le premier président d'agglomération à dire comment rattraper l'erreur de Sarko. Oui, la CASE va corriger le tir afin de ne pas léser ceux dont je suis le premier défenseur : nos commerçants, artisans, professions libérales. J'ai pris mes responsabilités et cette prise de position a été saluée publiquement par monsieur Gilles Treuil. Président de la Chambre de commerce de l'Eure, il sait de quoi il parle.
 

A l'approche des élections, faire de l'anti-Martin suffira-t-il à rendre l'UMP crédible pour diriger Louviers ? J'en doute.

J'en doute tant le bruit qu'il font est proportionnel à leur assourdissant silence dès qu'il s'agit de faire des propositions sérieuses pour l'avenir de notre ville. Sans même parler de l'ahurissant spectacle donné par les duettistes Copé-Fillon, qui nous a rappelle irrésistiblement le désopilant quatuor Frau-Miquel-Veyrat-Aubert, lors des municipales 2008.
 

Le débat sur les orientations budgétaires l'a bien montré.

C'est le moment de l'année où l'opposition doit montrer sa force de proposition en posant sur la table du conseil municipal un autre cadrage financier, les lignes de force d'un budget différent de celui annoncé par la majorité. Qu' avons nous entendu ? Rien du tout. L' UMP n'a su que répéter, sous des formes variées,  la formule hypocrite, en vogue durant la 4ème République : " Demandons plus à l'impôt et moins au contribuable ! " S'ils étaient au pouvoir, bonjour les dégâts pour notre portefeuille…

Allons, chassons toute mélancolie, rions des déboires de l'UMP, retroussons nos manches, et… fêtons Noël !

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COMMUNIQUE DE PRESSE

 
Lundi 3 décembre 2012
Les bases minimum du CFE revues jeudi 13 décembre
 
 
Une réunion exceptionnelle du conseil se tiendra à l’Agglomération Seine-Eure le jeudi 13 décembre à 18 h 30, à la Maison Commune, pour sortir de la crise créée par la perception de la cotisation foncière, en modifiant les bases minimum de la CFE.
 
 
Partout en France, la Cotisation Foncière des Entreprises a provoqué un tollé parmi les commerçants et artisans.
Le 26 novembre, un communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances, et du ministère de l’artisanat, du commerce et de l’industrie, annonce que le Sénat, avec l’avis favorable du gouvernement, a adopté un amendement permettant aux collectivités de corriger les hausses excessives de cotisation minimum de CFE.
 
Devant la colère et l’incompréhension des commerçants du territoire Seine-Eure, Franck Martin a décidé de profiter de cet amendement, et d’organiser une réunion exceptionnelle du conseil pour modifier les bases minimum de la cotisation Foncière des Entreprises. Ce conseil se tiendra à l’Agglomération Seine-Eure le jeudi 13 décembre à 18 h 30, à la Maison Commune.
 
L’amendement autorise les établissements publics de coopération intercommunale à revoir le taux de la base minimum adopté en 2011.
 

• Si l’EPCI (l’Agglomération Seine-Eure) vote une délibération avant le 15 décembre 2012, une remise de la cotisation minimum pourra être accordée dès cette année aux commerçants et artisans. Cette remise peut être égale à tout ou partie de la hausse constatée entre 2011 et 2012.
• Dans ce cas, des délais de paiement seront systématiquement accordés pour la part excédant le montant de l’impôt de 2011.
• Une fois la délibération adoptée, le contribuable devra acquitter l’impôt restant dû.

 
Des instructions ont été données aux services de la Direction générale des finances publiques pour que des délais de paiement soient accordés aux professionnels qui en font la demande. Néanmoins, pour ceux qui ont choisi la mensualisation ou le prélèvement automatique, la CFE sera prélevée au 15 décembre mais une restitution du trop-perçu sera automatiquement effectuée sans démarche particulière du contribuable.

Pour rappel, la loi de finances avait fixé deux fourchettes :
 

• Une base minimum comprise entre 206 et 2065 € pour les contribuables dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 €. (L’Agglo l’avait fixée à 1 500 €)
• Une base minimum comprise entre 206 et 6 000 € pour les contribuables dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 €. (L’Agglo l’avait fixée à 5 000 €)

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