C'est une hospitalisation qui concerne « des personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public» A Paris, le Préfet de police, ou dans les départements, les préfets prononcent par arrêtés, cette hospitalisation à la suite d'un certificat médical. Ces arrêtés sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire.
.caption{ margin:1em auto; background-color:#f1f1f1; padding:7px; text-align:center; } @media screen and (max-width: 800px) { figure{ width:120%; margin:auto; } } Evolution des hospitalisations décidées par le Préfet