C'est une hospitalisation qui concerne « des personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public» A Paris, le Préfet de police, ou dans les départements, les préfets prononcent par arrêtés, cette hospitalisation à la suite d'un certificat médical. Ces arrêtés sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire.
