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E-pétitions en France : du virtuel au réel ?




Lors du 6ème Forum Mondial e-Democratie qui d’est tenu les 28 et 29 septembre derniers, le député-maire d’Issy-Les-Moulineaux, André Santini, a proposé d’introduire le droit de pétition électronique en France. En effet, le règlement actuel de l’Assemblée nationale ne permet pas de déposer une pétition sous format numérique, bien que l’e-pétition se soit considérablement développée ces dernières années dans différents pays de l’Union Européenne. L’objectif de cette proposition de résolution, soutenue par une vingtaine de députés, vise à rendre recevables les pétitions dont les signatures ont été recueillies via Internet. En précisant dans le dernier alinéa de l’article 147 du règlement de l’Assemblée nationale que la signature peut « revêtir une forme électronique », chaque citoyen pourrait ainsi exercer le droit que la Constitution lui reconnaît.

«Il est impératif de développer les outils de l'e-démocratie en France, afin de rester en phase avec des mutations comportementales et sociétales», écrit André Santini. Il estime que l'Internet est un outil privilégié «pour accroître la transparence de l'action législative, et donner aux citoyens les moyens de participation dans la prise de décision qu'ils sont de plus en plus nombreux à exiger». «Les expériences d'e-pétition en Ecosse et en Allemagne montrent qu'un tel dispositif apporte une réelle valeur ajoutée aux pratiques politiques pour les citoyens», poursuit-il. «Près de 1.000 pétitions en ligne ont été déposées au Parlement écossais depuis 1999.»

Gageons que cette résolution, si elle est adoptée par le Parlement, aura un impact significatif sur une vie politique et sociale française. Pour s’en convaincre, il suffit de se demander ce qu’il adviendrait d’un mouvement de grève jugé « abusif », tel que celui que nous vivons actuellement dans les transports en communs d’Ile-de-France, si plusieurs centaines de milliers de citoyens mécontents venaient à signer une « e-pétition » pour y mettre un terme…

Rédigé le Mercredi 14 Décembre 2005