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Ingénierie - Installation et Maintenance photovoltaïque

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Grenelle 2 : adoption du projet de loi au Sénat



Le 9 octobre 2009, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II).

Les sénateurs ont fini d'examiner le texte qui avait été préalablement étudié par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, après le dépôt du projet au Sénat par le gouvernement le 12 janvier 2009. Le texte a été déclaré urgent, ce qui veut dire qu'il y aura seulement une lecture dans chaque chambre du Parlement.

Dans leur texte, les sénateurs ont révisé plusieurs passages du texte gouvernemental. Ils ont par exemple modifié l'article 27 relatif au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils ont notamment maintenu l'éligibilité de toute personne morale au dispositif, alors que le texte initial le restreignait aux seules collectivités locales. De plus, ils ont ouvert la possibilité à ces collectivités d'obtenir des CEE pour des actions «d'économies d'énergies sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences». Cet ajout permet de ne pas restreindre les possibilités d'action des collectivités.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, l'article 25 précise que le producteur de toute nouvelle installation prend à sa charge le raccordement au réseau électrique. Les sénateurs ont aussi demandé la création d'un comité de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie (article 30). Par ailleurs, ils ont ouvert la possibilité d'exploiter une installation photovoltaïque à toute personne morale sur ses bâtiments (article 33), ce qui permettra aux services de l'État (Régions, Départements) de pouvoir revendre de l'électricité, ce qui n'était pas possible auparavant.

Dans le cadre de l'établissement des schémas climat-air-énergie par les Régions, les sénateurs ont suivi l'amendement d'Amorce (article 26) permettant aux collectivités d'obtenir des informations sur les consommations territoriales de la part des énergéticiens.

En revanche, les sénateurs n'ont pas retenu la proposition de créer une obligation d'achat pour l'injection du biogaz dans les réseaux de gaz naturel.

Maintenant, le projet de loi est entre les mains des députés, par la voie de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.