Panne d'un équipement mis à la disposition d'un locataire ; qui paie la note ?

Dans un cas pareil, la loi du 6 juillet 1989 a prévu le coup : l’article 6 de cette loi prévoit que le propriétaire a l’obligation de procéder à toutes les réparations qui ne sont pas locatives, sur les équipements mentionnés au contrat de location. Le remplacement d’un lave-vaisselle ou d’un lave-linge que le propriétaire laisse à la disposition du locataire est donc à la charge du propriétaire. Attention, cet article est impératif car d'ordre public : toute clause qui exonère le propriétaire de son obligation de remplacer un équipement défectueux est inapplicable. Rappelons également que par réparations locatives, on entendra bien sûr les menues réparations et l’entretien courant du logement. Le remplacement d’un équipement dans son intégralité va au-delà de la réparation locative et demeure à la charge du bailleur.