Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas installé de détecteur de fumée ?


Rédigé le Vendredi 18 Novembre 2016 à 10:00 | Lu 515 commentaire(s)


Pour réduire le risque d'incendies domestiques, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire en mars 2015 l'installation de détecteurs de fumée.


Chaque année en France, jusqu’à 800 personnes décèdent à la suite d’un incendie. Près de 70 % des incendies mortels se produisent la nuit lorsque les occupants dorment. Pour tenter d’enrayer ces statistiques dramatiques, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire en mars 2015 l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). Si l’installation est obligatoire, en revanche aucune sanction pour la non-installation d’un détecteur de fumée n’est prévue dans la réglementation actuelle, selon le ministère de l’Intérieur qui précise par ailleurs que les compagnies d'assurance ne peuvent pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de leurs obligations d'indemniser les dommages causés par un incendie. Toutefois rien n’interdit à un assureur de diminuer l’indemnisation en cas de sinistre au motif d’un manquement à une mesure de sécurité.
Dans le cas d'un logement loué, c'est au propriétaire que revient l'obligation d'installation d'un DAAF (ou le remboursement au locataire de l'achat d'un tel appareil), et à l'occupant du logement de veiller à son entretien et à son bon fonctionnement.



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