L'actualité d'Alain Fouché, Sénateur de la Vienne

Réforme de la Justice : mon point de vue !

Mercredi 12 Décembre 2018

Le redressement de la justice exige un renforcement des crédits et des emplois du ministère important ainsi qu’une profonde réforme de son organisation et de son fonctionnement.

Lors de l’examen du projet de loi sur la justice, le Sénat a profondément modifié le texte. Il s’agissait d’accorder plus de moyens, de garantir l’effectivité des peines, mais également de préserver les libertés individuelles.

L’Assemblée Nationale a décidé de revenir à une version du texte qui consiste pour l’essentiel à limiter les frais en restreignant l’accès à la justice (déjudiciarisation, allongement des procédures..)

L’équation est simple, moins de recours, moins de personnes condamnées, moins de dépenses publiques…au détriment du justiciable, des victimes, des personnes vulnérables.

On résout le problème de la surpopulation carcérale par la possibilité d’exécuter une peine de prison ferme à son domicile au moyen d’un bracelet électronique – aura-t-on les moyens d’intervenir en cas de manquement du détenu ?

Une victime ne peut attendre 6 mois pour savoir si le Procureur poursuit ou non ! Le délai actuel de 3 mois est déjà extrêmement long.

Aussi, on ne peut confier aux Directeurs des caisses d’allocations familiales, déjà débordés, le pouvoir de réviser les pensions alimentaires. Nous ne pouvons accepter une justice sans magistrat, sans avocats et finalement sans droits.

Je travaille sur le texte, et je suis prêt, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, à déposer des amendements à l’occasion de la deuxième lecture du texte au Sénat. Je ne voterai pas le projet de réforme de la justice en sa version actuelle.

Alain FOUCHE