Défendre l’eau comme bien commun et vital


Le conseil municipal du Kremlin-Bicêtre que j’ai convoqué ce 30 novembre 2017 s’est prononcé majoritairement contre la ré-adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour l’année à venir. Une sortie étant envisageable depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, j’ai donc décidé de prendre part à l’initiative d’un groupe de maires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans ce sens. Notre décision s’inscrit dans l’idée du service public qui est la mienne, en particulier s’agissant d’un bien commun vital qu’est l’eau.

Par cette intention, il s’agit de préserver une autonomie de choix qui serait amoindrie en cas de ré-adhésion. D’autant plus que le SEDIF confie aujourd’hui le service public de l’eau à un délégataire qui n’est autre qu’une société privée de grande envergure de ce secteur. Or, préserver le service public suppose de ne pas renoncer face à l’emprise que peuvent exercer de telles compagnies. Celles-ci répondant naturellement à des intérêts privés, il m’est inconcevable de déléguer au privé la gestion de l’ « or bleu ».

L’expérience de la gestion publique de l’eau tout particulièrement montre qu’elle s’avère plus efficace à la fois dans sa mise en œuvre opérationnelle et dans son coût pour les citoyens. Voilà un exemple pertinent des limites du marché et de la concurrence : le service public doit être là pour combler les lacunes inévitables, au nom de l’intérêt général.

Plus globalement, la ville du Kremlin-Bicêtre a toujours mis un point d’honneur à proposer à tous un service public de qualité, car nous l’avons toujours considéré comme incontournable. De fait, la restauration scolaire en est une autre illustration, puisque ce sont les services municipaux eux-mêmes qui produisent les repas des enfants, au lieu d’une sous-traitance à une entreprise privée. Cela a le grand mérite d’assurer autant la qualité du service que sa facilité d’accès quel que soit le niveau de ressource des usagers.

Loin d’être un bien privé, l’eau doit être évidemment accessible à tous compte tenu des besoins fondamentaux qu’elle recouvre. Une régie qui assure directement ce service public sera donc plus légitime dans sa mission qu’une délégation qui restreint le pouvoir décisionnel des communes et de leurs habitants. L’objectif n’est autre qu’émanciper la distribution d’eau d’enjeux économico-financiers et donc d’intérêts privés.

Précisons que la compétence de gestion de l’eau sera transférée aux établissements publics territoriaux (EPT) à partir du 1er janvier prochain 2018. Bien qu’obligatoire, cette compétence pourra être discutée quant au cadre dans lequel elle sera exercée.

Les quatre élus de la ville du Kremlin-Bicêtre siégeant également à l’EPT porteront justement cette vision, afin que le territoire engage les études nécessaires pour envisager tous les autres modes de gestion possibles. Dans un premier temps, nos quatre élus prendront part au vote en faveur d’une sortie du SEDIF lors du conseil de territoire. La question de la création d’une régie publique à l’échelle du territoire pourrait être entièrement posée.

Le périmètre intercommunal semble d’ailleurs le plus pertinent pour la déclinaison opérationnelle d’un véritable service public de l’eau. En dehors de l’Ile-de-France et toutes tendances politiques confondues, de nombreuses agglomérations ont opté pour des régies intercommunales. Cela assure la distribution publique de l’eau à l’échelle d’une agglomération, qui correspond ici à l’échelle du territoire Grand-Orly Seine Bièvre.

L’intérêt général que représente la gestion publique de ce service impose plus que jamais la mise en place d’une telle régie au niveau intercommunal. D’autant plus que ce périmètre est le plus à même de faire coïncider bassin de vie et bassin hydrographique.

Notre cap est fixé, à nous désormais d’étudier toutes les alternatives qui peuvent se présenter à l’appartenance au SEDIF, la garantie d’un service public fiable et consolidé en dépend.




Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mercredi 6 Décembre 2017 à 18:23 | {0} Commentaires

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